Assurances pour les besoins du groupement de commandes constitué des Chambres de Métiers et de l'artisanat de Bretagne

Chambre régionale Métiers Artisanat B

Assurances pour les besoins du groupement de commandes constitué de la Chambre Régionale de Métiers et de l'artisanat de Bretagne et des Chambres départementales de Métiers et de l'artisanat des Côtes d'armor, du Finistère, d'ille-et-vilaine et du Morbihan.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Chambre régionale Métiers Artisanat B

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-13	Avis de marché
2017-02-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2016-05-GC-CMA Bretagne
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance accidents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr521 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre régionale métiers artisanat B
Code postal: 35172
Commune postale: Bruz
Contact
Adresse Internet: http://www.crma.bzh 🌏
Courrier électronique: fabienne.cury@cma-morbihan.fr 📧
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-13 📅
Date limite de soumission: 2016-11-24 📅
Date de publication: 2016-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 201-363052
Numéro JO-S: 201

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description:

Dommages aux biens immobiliers et mobiliers. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Les variantes imposées sont: augmentation de la franchise (prestation alternative obligatoire), garantie pertes d'exploitation (prestation supplémentaire obligatoire) et garantie bris de machine (prestation supplémentaire obligatoire).

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Responsabilité civile et risques annexes

les variantes libres ne sont pas autorisées.

Intitulé du lot: Flotte véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Flotte véhicules et risques annexes. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Les variantes imposées sont: missions agents (prestations supplémentaires et obligatoires) et missions élus (prestations supplémentaires et obligatoires).

Intitulé du lot: Individuelle accident
Numéro du lot: 4
Brève description: Individuelle accident
Intitulé du lot: Responsabilité civile garage
Numéro du lot: 5
Brève description:

Responsabilité civile garage

Une variante est imposée: extension à la CMA 56 (prestation supplémentaire obligatoire).

Intitulé du lot: Assistance rapatriement
Numéro du lot: 6
Brève description: Assistance rapatriement

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à Orias) peuvent également candidater en complément de ces organismes.

Situation économique et financière:

Pour évaluer cette capacité, chaque candidat doit fournir tous documents jugés utiles, par exemple:

— chiffres d'affaires global (montant des commissions pour les intermédiaires) sur les 3 dernières années (ou tous autres moyens si société récente ou en création tels qu'une attestation de prêt bancaire ou de fonds propres...);

— chiffres d'affaires concernant les prestations envisagées;

— solvabilité de l'organisme porteur du risque;

Capacité technique et professionnelle:

Pour évaluer la capacité technique et professionnelle, chaque candidat doit fournir tous documents jugés utiles, par exemple:

— certifications liées à l'exécution des prestations;

— liste des références sur des prestations similaires;

— attestations de satisfaction des clients sur des prestations similaires;

— outils de gestion (moyens informatiques / progiciels / extranet...);

— nombre et fonctions des personnels affectés à l'exécution du marché, présentation de l'organisation du candidat;

— diplômes et expériences des personnels en charge des dossiers — connaissance des spécificités de ce type de risque;

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 36
Critère de qualité (nom): Franchises / montants des garanties
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Respect des préavis
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Gestion
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CMA des cotes d'Armor
Commune postale: Ploufragan
Pays: fr521 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CMA du finistere
Commune postale: Quimper
Pays: fr522 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CMA d'Ille et Vilaine
Commune postale: Rennes
Pays: fr523 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CMA du Morbihan
Commune postale: Vannes
Pays: fr524 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Chambre consulaire
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 201-363052 (2016-10-13)

Avis d'attribution de marché (2017-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 843 305,16 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Crmab
Adresse postale: CS 87226
Contact
Téléphone: +33 297639509 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-20 📅
Date de publication: 2017-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 038-069865
Se réfère à l'avis: 2016/S 201-363052
Numéro JO-S: 38

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2016-05-GC-CMA BRETAGNE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

CMA des Côtes d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan et CRMAB à Bruz.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité: importance des réserves (36)
2. Qualité: franchises / montants des garanties (12)
3. Qualité: respect des préavis (6)
4. Qualité: gestion (6)
5. Prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-12-08 📅
Nom: Adh / amlin
Adresse postale: 1 rue des Promenades
Commune postale: La Madeleine
Code postal: 59564
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: MAAF Assurances SA
Adresse postale: Chaban
Commune postale: Chauray
Code postal: 79180

3️⃣
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 av. Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre de métiers et de l'artisanat des Côtes d'Armor
Adresse postale: CS 90051
Code postal: 22440
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre de métiers et de l'artisanat du Finistère
Adresse postale: CS 21037
Code postal: 29196
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre de Métiers et de l'Artisanat d'Ille-et-Vilaine
Adresse postale: CS 51218
Code postal: 35012
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Morbihan
Adresse postale: CS 82311
Code postal: 56008
Contact
Point de contact: Fabienne Cury

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Source: OJS 2017/S 038-069865 (2017-02-20)

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