Assurances pour les besoins de la ville et du C.C.A.S de Brec'H

Commune de Brech

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la ville et du CCAS de Brec'H.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Brech

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-27	Avis de marché
2016-12-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2016203_004
Brève description:

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la ville et du CCAS de Brec'H.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Brech
Adresse postale: 9 rue Georges Cadoudal
Code postal: 56400
Commune postale: Brech
Contact
Adresse Internet: http://www.brech.fr 🌏
Courrier électronique: finances@brech.fr 📧
Téléphone: +33 297577993 📞
Fax: +33 297575267 📠
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-27 📅
Date limite de soumission: 2016-11-07 📅
Date de publication: 2016-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 190-340955
Numéro JO-S: 190

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 512 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:

Garantie des dommages aux biens mobiliers et immobiliers y compris bris de machine. Les variantes libres ne sont pas autorisées.

Valeur estimée hors TVA: 37 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description:

Garantie des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant être encourue. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Une variante imposée (prestation supplémentaire obligatoire) est prévue: garantie individuelle accident.

Valeur estimée hors TVA: 11 500 EUR 💰
Description des options: Garantie individuelle accident.
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Garantie des dommages causés par les véhicules et des dommages subis par ceux-ci. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Une variante imposée (prestation supplémentaire obligatoire) est prévue: missions agents.

Valeur estimée hors TVA: 27 000 EUR 💰
Description des options: Missions agents.
Intitulé du lot: Risques statutaires agents affiliées CNRACL
Numéro du lot: 4
Brève description:

Garantie couvrant les risques statutaires encourus vis-à-vis des agents affiliés CNRACL. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Une variante imposée (prestation supplémentaire obligatoire) est prévue: maladie ordinaire.

Valeur estimée hors TVA: 430 000 EUR 💰
Description des options: Maladie ordinaire.
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 5
Brève description:

Assurance protection juridique de la personne morale, de ses agents et élus. Les variantes libres ne sont pas autorisées.

Valeur estimée hors TVA: 7 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Tout organisme porteur du risque se présente seul ou en groupement avec un autre organisme porteur du risque. L'Intermédiaire peut également être membre du groupement, ou à défaut simple mandataire.

Liste et description succincte des conditions: lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses co-traitants (Dc1), déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2).

Situation économique et financière:

Pour évaluer cette capacité, chaque candidat doit fournir tous documents jugés utiles, par exemple:

O Chiffres d'affaires global (montant des commissions pour les intermédiaires) sur les 3 dernières années (ou tous autres moyens si société récente ou en création tels qu'une attestation de prêt bancaire ou de fonds propres...);

O Chiffres d'affaires concernant les prestations envisagées;

O Solvabilité de l'organisme porteur du risque;

Capacité technique et professionnelle:

Pour évaluer la capacité technique et professionnelle, chaque candidat doit fournir tous documents jugés utiles, par exemple:

O Certifications liées à l'exécution des prestations;

O Liste des références sur des prestations similaires;

O Attestations de satisfaction des clients sur des prestations similaires;

O Outils de gestion (moyens informatiques / progiciels / extranet...);

O Nombre et fonctions des personnels affectés à l'exécution du marché, présentation de l'organisation du candidat;

O Diplômes et expériences des personnels en charge des dossiers — connaissance des spécificités de ce type de risque;

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La présence d'un organisme portant et provisionnant le risque est obligatoire, ce dernier devant justifier de son agrément pour les risques couverts. En aucun cas un intermédiaire d'assurance ne pourra se présenter seul.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de Brec'H
Commune postale: Brec'H
Pays: Morbihan 🏙️
Contact
Point de contact: Mme Rapin Séverine
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 rue Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2016/S 190-340955 (2016-09-27)

Avis d'attribution de marché (2016-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurances pour les besoins de la ville et du CCAS de Brec'H.
Valeur totale du marché: 282632.75 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Brec'h

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-29 📅
Date de publication: 2016-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 252-464802
Se réfère à l'avis: 2016/S 190-340955
Numéro JO-S: 252

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Brève description:

Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule « Multirisques », les dommages aux biens immobiliers et mobiliers lui appartenant, utilisé par elle ou lui étant confiés.

Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Brève description:

Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes.

Description des options: Accidents corporels.
Brève description:

Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type « Flotte véhicules » pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés.

Description des options: Garanties des véhicules en mission.
Brève description:

Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance géré en capitalisation avec convention de tiers payant (en accident de travail — maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis de ses Agents titulaires ou stagiaires selon l'une ou l'autre des options ci-après.

Description des options:

Maladie ordinaire (y compris trajets et temps partiel thérapeutique): Remboursement de la rémunération versée à l'agent avec franchise ferme de 30 jours.

Brève description:

La ville de Brec'H souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance de type « protection juridique ».

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-15 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Brec'H
Source: OJS 2016/S 252-464802 (2016-12-29)

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