Assurances

SDIS de la Haute-Marne

Assurances pour les besoins du SDIS 52.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• groupement CFDP Assurances — Cabinet Mourrey Joly — groupement conjoint — mandataire: Cabinet Mourrey Joly
• groupement Ethias — Paris Nord Assurances — groupement conjoint — mandataire: Paris Nord Assurances
• groupement MMA — Kestler — groupement conjoint — mandataire: Kestler
• groupement Monceau Retraite Épargne — Cabinet Frand et Associés — groupement conjoint — mandataire: Cabinet Frand et associés
• SMACL Assurances

Qui ?

• SDIS de la Haute-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-03	Avis de marché
2017-01-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 16/06
Brève description: Assurances pour les besoins du SDIS 52.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de la Haute-Marne
Adresse postale: 29 rue du Vieux Moulin, BP 576
Code postal: 52012
Commune postale: Chaumont Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: sdis52@sdis52.fr 📧
Téléphone: +33 325302525 📞
Fax: +33 325302500 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_H9EV9PZXwD 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_H9EV9PZXwD 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-03 📅
Date limite de soumission: 2016-11-07 📅
Date de publication: 2016-10-07 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 194-349003
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Financement sur fonds propres du SDIS 52. Attention: Sous peine de rejet de l'offre, les candidats doivent impérativement répondre à toute variante imposée par le pouvoir adjudicateur, sauf s'il est expressément fait mention de son caractère facultatif. En l'absence de mention spécifique, le caractère est obligatoire (article 2.2 du règlement de consultation). Pièces exigée pour la candidature: — le DC1, — le DC2, — la justification de l'agrément (assureur/mutuelle) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire), — les pouvoirs des signataires de chaque membre du groupement. Pièces exigées pour l'offre: — l'acte d'engagement et ses annexes complétés: Fiche de tarification, note de réserves (voir article 2.2 du règlement de consultation), annexe de gestion... — les conditions générales de l'assureur/mutuelle, — un document de présentation des modalités de gestion et des services associés à l'offre. Ce document sera pris en compte pour le jugement de l'offre. Attention: Pour obtenir des renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours ouvrés avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à: Renseignements administratifs: Pascale Rebourg — directeur administratif et financier — SDIS de la Haute-Marne — 29 rue du Vieux Moulin — BP 576 — 52012 Chaumont Cedex — tél. 03 25 30 25 38 — fax: 03 25 30 25 00 — courriel: rebourg.p@sdis52.fr Renseignements techniques: ACE Consultants — assistant technique — christophe Dejoncheere — télécopie: 04 90 27 04 07 — courriel: gestion@aceconsultants.fr Attention: Les candidats peuvent transmettre les offres: — sous pli cacheté portant les mentions «Marchés d'assurances pour les besoins du SDIS 52», — ou par voie de dématérialisation selon les modalités fixées à l'article 8 du règlement de consultation.

Informations complémentaires

Financement sur fonds propres du SDIS 52.

Attention:

Sous peine de rejet de l'offre, les candidats doivent impérativement répondre à toute variante imposée par le pouvoir adjudicateur, sauf s'il est expressément fait mention de son caractère facultatif. En l'absence de mention spécifique, le caractère est obligatoire (article 2.2 du règlement de consultation).

Pièces exigée pour la candidature:

— le DC1,

— le DC2,

— la justification de l'agrément (assureur/mutuelle) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire),

— les pouvoirs des signataires de chaque membre du groupement.

Pièces exigées pour l'offre:

— l'acte d'engagement et ses annexes complétés:

Fiche de tarification, note de réserves (voir article 2.2 du règlement de consultation), annexe de gestion...

— les conditions générales de l'assureur/mutuelle,

— un document de présentation des modalités de gestion et des services associés à l'offre. Ce document sera pris en compte pour le jugement de l'offre.

Attention:

Pour obtenir des renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours ouvrés avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à:

Renseignements administratifs:

Pascale Rebourg — directeur administratif et financier — SDIS de la Haute-Marne — 29 rue du Vieux Moulin — BP 576 — 52012 Chaumont Cedex — tél. 03 25 30 25 38 — fax: 03 25 30 25 00 — courriel: rebourg.p@sdis52.fr

Renseignements techniques:

ACE Consultants — assistant technique — christophe Dejoncheere — télécopie: 04 90 27 04 07 — courriel: gestion@aceconsultants.fr

Attention:

Les candidats peuvent transmettre les offres:

— sous pli cacheté portant les mentions «Marchés d'assurances pour les besoins du SDIS 52»,

— ou par voie de dématérialisation selon les modalités fixées à l'article 8 du règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 8
Intitulé du lot: Dommage aux biens immobiliers et mobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommage aux biens immobiliers et mobiliers.
Intitulé du lot: Bris de machines
Numéro du lot: 2
Brève description: Bris de machines.
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Intitulé du lot: Flotte véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description: Flotte véhicules et risques annexes.
Intitulé du lot: Risques statutaires agents affiliés CNRACL
Numéro du lot: 5
Brève description: Risques statutaires agents affiliés CNRACL.
Intitulé du lot: Protection sociale SPV
Numéro du lot: 6
Brève description: Protection sociale SPV.
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 7
Brève description: Protection juridique.
Intitulé du lot: Protection fonctionnelle
Numéro du lot: 8
Brève description: Protection fonctionnelle.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Chaumont.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_H9EV9PZXwD 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 52
Adresse postale: 29 rue du Vieux Moulin
Commune postale: Chaumont
Point de contact: Rebourg Pascale pour les renseignements administratifs
Téléphone: +33 325302538 📞
Courrier électronique: rebourg.p@sdis52.fr 📧
Pays: Haute-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.sdis52.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Financement sur fonds propres du SDIS 52.

Attention:

Sous peine de rejet de l'offre, les candidats doivent impérativement répondre à toute variante imposée par le pouvoir adjudicateur, sauf s'il est expressément fait mention de son caractère facultatif. En l'absence de mention spécifique, le caractère est obligatoire (article 2.2 du règlement de consultation).

Pièces exigée pour la candidature:

— le DC1,

— le DC2,

— la justification de l'agrément (assureur/mutuelle) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire),

— les pouvoirs des signataires de chaque membre du groupement.

Pièces exigées pour l'offre:

— l'acte d'engagement et ses annexes complétés:

Fiche de tarification, note de réserves (voir article 2.2 du règlement de consultation), annexe de gestion...

— les conditions générales de l'assureur/mutuelle,

— un document de présentation des modalités de gestion et des services associés à l'offre. Ce document sera pris en compte pour le jugement de l'offre.

Pour obtenir des renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours ouvrés avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à:

Renseignements administratifs:

Pascale Rebourg — directeur administratif et financier — SDIS de la Haute-Marne — 29 rue du Vieux Moulin — BP 576 — 52012 Chaumont Cedex — tél. 03 25 30 25 38 — fax: 03 25 30 25 00 — courriel: rebourg.p@sdis52.fr

Renseignements techniques:

ACE Consultants — assistant technique — christophe Dejoncheere — télécopie: 04 90 27 04 07 — courriel: gestion@aceconsultants.fr

Les candidats peuvent transmettre les offres:

— sous pli cacheté portant les mentions «Marchés d'assurances pour les besoins du SDIS 52»,

— ou par voie de dématérialisation selon les modalités fixées à l'article 8 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradem.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Source: OJS 2016/S 194-349003 (2016-10-03)

Avis d'attribution de marché (2017-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 647125.72 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-31 📅
Date de publication: 2017-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 025-044110
Se réfère à l'avis: 2016/S 194-349003
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Publication antérieure au BOAMP concernant le même marché: avis n° 16-143574 du 5.10.2016. — lot n° 1 — offre retenue: SMACL Assurances pour la solution de base, — lot n° 2 — offre retenue: groupement MMA — Kestler pour la solution de base, — lot n° 3 — offre retenue: groupement Ethias — PNAS pour la solution de base, — lot n° 4 — offre retenue: SMACL Assurances pour la solution de base et prestations supplémentaires «Bris de glace et garantie tous dommages hors responsabilité civile», — lot n° 5 — offre retenue: groupement Monceau Retraite Épargne — Cabinet Frand et Associés pour la solution de base et prestation supplémentaire «Longue maladie et maladie de longue durée», — lot n° 6 — offre retenue: groupement Monceau Retraite Épargne — Cabinet Frand et Associés pour la solution de base, — lot n° 7 — offre retenue: groupement CFDP Assurances — Cabinet Mourrey Joly pour la solution de base.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-19 📅

Référence
Informations complémentaires

Publication antérieure au BOAMP concernant le même marché: avis n° 16-143574 du 5.10.2016.

— lot n° 1 — offre retenue: SMACL Assurances pour la solution de base,

— lot n° 2 — offre retenue: groupement MMA — Kestler pour la solution de base,

— lot n° 3 — offre retenue: groupement Ethias — PNAS pour la solution de base,

— lot n° 4 — offre retenue: SMACL Assurances pour la solution de base et prestations supplémentaires «Bris de glace et garantie tous dommages hors responsabilité civile»,

— lot n° 5 — offre retenue: groupement Monceau Retraite Épargne — Cabinet Frand et Associés pour la solution de base et prestation supplémentaire «Longue maladie et maladie de longue durée»,

— lot n° 6 — offre retenue: groupement Monceau Retraite Épargne — Cabinet Frand et Associés pour la solution de base,

— lot n° 7 — offre retenue: groupement CFDP Assurances — Cabinet Mourrey Joly pour la solution de base.

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2017/S 025-044110 (2017-01-31)

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