Assurances de la commune de Corbeil-Essonnes
La consultation a pour objet la souscription pour les activités de la commune de Corbeil-Essonnes de contrats d'assurances. Elle est divisée en 5 lots, constituant chacun un marché public distinct, qui pourront être attribués séparément à un ou plusieurs prestataires. Les soumissionnaires feront une offre de prix distincte pour chaque lot (un acte d'engagement par lot notamment) qu'ils souhaitent se voir attribuer. Les marchés sont conclus pour une durée de 4 ans, à compter du 1er janvier 2017 et pourront être résiliés chaque année par l'une ou l'autre des parties, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale 4 mois au moins avant leur date anniversaire. La procédure applicable est la procédure d'appel d'offres ouvert passée en application de l'article 42 1° a) de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 67 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-12-02.
L'appel d'offres a été publié le 2016-10-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-10-27
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Avis de marché
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| 2017-01-19
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Avis d'attribution de marché
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