Assurances de Kremlin-Bicêtre Habitat — OPH

OPHLM du Kremlin-Bicêtre

Les prestations sont divisées en 4 lots:

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-29 Avis de marché
2016-06-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Les lots n° 1, n° 2 et n° 3 comportent chacun 2 formules qui doivent impérativement être chiffrées (Cf. acte d'engagement de chaque lot).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPHLM du Kremlin-Bicêtre
Adresse postale: 52 rue de la Convention
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Contact
Adresse Internet: http://www.kremlin-bicetre-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: i.lantonnet@kremlin-bicetre-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 153141139 📞
Fax: +33 153141148 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-29 📅
Date limite de soumission: 2016-04-11 📅
Date de publication: 2016-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 044-072703
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Le présent marché est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert en application des articles 7-i-2°, 8 et 29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Le DCE est mis gratuitement à disposition des candidats sur le site https://www.achatpublic.com La transmission des offres par voie dématérialisée n'est pas autorisée. Le marché est conclu pour une durée ferme de 5 ans. Le contenu de la candidature et de l'offre et les modalités de transmission, sur support papier uniquement, sont précisés dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations sont divisées en 4 lots:
— lot n° 1 — assurance multirisques du patrimoine immobilier et contenu;
— lot n° 2 — assurance de la flotte automobile;
— lot n° 3 — assurance responsabilité civile;
— lot n° 4 — assurance protection juridique.
Lot n° 1: 156 200 m
Lot n° 2: 6 véhicules;
Lot n° 3 et lot n° 4: 35 agents, 3 CDD et 23 administrateurs.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance multirisques du patrimoine immobilier et contenu
Brève description:
Superficie du patrimoine (décrit en annexe 1 du cahier des charges): 156 200…
… m2 environ + 20 000 m2 de parking environ.
… m
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance de la flotte automobile
Brève description: Six véhicules.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile
Brève description: Personnels et administrateurs: 35 agents, 3 CDD et 23 administrateurs.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance protection juridique
Numéro de référence: 2016/S-ASS

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (imprimé Dc1 dans sa version en date du 25.8.2014 ou équivalent), mentionnant clairement le ou les lots sur lesquels porte la candidature, la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur l'honneur prévue par l'article 17 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, datée et signée par la ou les personnes habilitées à engager le candidat.
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Si la candidature émane d'un assureur ou plusieurs assureurs en groupement avec un agent ou un courtier et que le mandataire du groupement qui signe l'acte d'engagement est un représentant du courtier ou de l'agent, le mandat de (des) l'assureur (s) est obligatoirement joint en annexe.
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Déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent) comportant les renseignements concernant la situation juridique du candidat.
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise.
Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Chiffres d'affaires global et dans le domaine objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles ou déclaration appropriée de banques
Attestations d'assurance de responsabilité civile professionnelle.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, leurs titres d'études et qualification pour chacune des 3 dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature.
Présentation d'une liste des principales références sur les trois dernières années pour des prestations similaires ou comparables.
Certificats d'assurance qualité ou de qualification professionnelle le cas échéant.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les ressources propres de l'OPH.
Règlement des primes à terme à échoir soit au 1
Délai de paiement de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les prestations sont réservées aux entreprises, mutuelles ou intermédiaires d'assurances, agréés ou autorisés dans le champ des services d'assurances concernés en application du code des assurances.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le montant de la prime (50)
2. La qualité de la couverture proposée (25)
3. Les moyens mis en œuvre pour gérer le contrat et assurer la réactivité en cas de sinistre (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27940006300012
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Lantonnet Isabelle
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: kremlin-Bicêtre Habitat — OPH
Code postal: 94271
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_vHFtYxqj9Q 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-05-01 📅
Date de fin: 2021-04-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016/S-ASS
Informations complémentaires
Le présent marché est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert en application des articles 7-i-2°, 8 et 29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
Afficher plus
Le DCE est mis gratuitement à disposition des candidats sur le site https://www.achatpublic.com
La transmission des offres par voie dématérialisée n'est pas autorisée.
Le marché est conclu pour une durée ferme de 5 ans.
Le contenu de la candidature et de l'offre et les modalités de transmission, sur support papier uniquement, sont précisés dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale n° 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77708
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2016/S 044-072703 (2016-02-29)
Avis d'attribution de marché (2016-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations sont divisées en 4 lots: — lot no1 — assurance multirisques du patrimoine immobilier et contenu; — lot no2 — assurance de la flotte automobile; — lot no3 — assurance responsabilité civile; — lot no4 — assurance protection juridique. Lot no1: 156 200 m2 environ + 20 000 m2 de parking environ; Lot no2: 6 véhicules; Lot no3 et lot no4: 35 agents, 3 CDD et 23 administrateurs.
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Valeur totale du marché: 354 337 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-22 📅
Date de publication: 2016-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 121-215465
Se réfère à l'avis: 2016/S 044-072703
Numéro JO-S: 121

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la couverture proposée
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Moyens mis en oeuvre pour gérer le contrat et assurer la réactivité en cas de sinistre
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (nom): Moyens mis en œuvre pour gérer le contrat et assurer la réactivité en cas de sinistre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-01 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale no 8630
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 121-215465 (2016-06-22)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne
Fournisseurs:
Cabinet Hatrel (mandataire) MMA IARD SMACL Assurances
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance défense et... Services d'assurance défense et recours Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance dommages ou pertes Services d'assurance de biens