Assurance des risques statutaires et protection juridique des agents et des élus

Commune de Châtenay-Malabry

La présente consultation a pour objet l'assurance des risques statutaires et la protection juridique des agents et des élus.
La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,
— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la commune de Châtenay-Malabry.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-18 Avis de marché
2017-01-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Ao1611
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'assurance des risques statutaires et la protection juridique des agents et des élus. La présente mise en concurrence a pour objet le choix: — du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres, — de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la commune de Châtenay-Malabry.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Châtenay-Malabry
Adresse postale: 26 rue du Docteur Le Savoureux
Code postal: 92290
Commune postale: Châtenay-Malabry
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: commande-publique@chatenay-malabry.fr 📧
Téléphone: +33 146834683 📞
Fax: +33 146834589 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-18 📅
Date limite de soumission: 2016-11-18 📅
Date de publication: 2016-10-22 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 205-370855
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Au sens de «Prestations supplémentaires ou alternatives», le lot n° 1 comporte 2 variantes au titre de la solution de base, 2 garanties sont souscrites «Décès» et «Accidents du travail/maladie professionnelle», sans franchise. La variante n° 1 consiste en l'ajout d'une franchise de 8 jours fermes pour la garantie « Accident du travail / Maladie Professionnelle ». La variante n° 2 consiste dans l'ajout d'une garantie «CLM — CLD» sans franchise. Conformément au droit de la commande publique, le candidat doit dans son offre répondre à la solution de base et aux variantes ci-dessus décrite pour que son offre soit complète et régulière. Composition du dossier d'offre: Le dossier de réponse doit comprendre, pour chaque lot, les pièces suivantes relatives à l'offre: — l'acte d'engagement, à compléter, dater, parapher et signer par une personne dûment habilitée à représenter le candidat, — l'indication des éventuelles réserves aux clauses du cahier des clauses techniques particulières dans l'annexe à l'acte d'engagement intitulée «Bordereau des réserves au cahier des clauses techniques particulières», — le cahier des clauses techniques particulières, — pour le lot n° 2: une note du candidat explicitant les procédures prévues pour gérer le contrat et les sinistres, — pour le lot n° 1: le questionnaire relatif aux conditions de gestion du contrat et des sinistres, annexé au cahier des clauses techniques particulières, — tous autres documents formant la police (conditions générales, conventions spéciales, annexes, etc.).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'assurance des risques statutaires et la protection juridique des agents et des élus.
La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,
— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la commune de Châtenay-Malabry.
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: «Risques statutaires»
Numéro du lot: 1
Brève description: «Risques statutaires».
Valeur estimée hors TVA: 1 125 000 EUR 💰
Intitulé du lot: «Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus»
Numéro du lot: 2
Brève description: «Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus».
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements relatifs aux interdictions de soumissionner:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants si besoin (formulaire DC1 ) contenant les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise, tels que prévus à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif au marchés publics, et notamment:
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— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner,
— les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat et attestant que ce dernier n'est pas en procédure de liquidation judiciaire ou fait l'objet d'une mesure de faillite personnelle ou d'une interdiction de gérer ou admis à la procédure de redressement judiciaire (extrait K bis, etc.).
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Situation économique et financière:
Renseignements concernant la capacité financière:
Le candidat atteste de ses capacités économiques et financières en produisant au minimum l'un des documents suivants:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 rubrique E1),
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements concernant la capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste de références, faisant état des services similaires effectués au cours des 3 dernières années, indiquant au minimum le destinataire public ou privé, et possiblement le montant, la date et la durée d'exécution,
— les références pourront éventuellement être prouvées par une attestation des destinataires ou par une déclaration de l'opérateur économique,
— certificats de qualification professionnelle du candidat, (attestation de l'organisme pour le registre des intermédiaires en assurance («attestation ORIAS»), attestation de l'autorité de contrôle prudentiel et de Résolution (dite «attestation ACPR»), etc.).
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
En application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires en assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendues des garanties
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens de gestion du contrat et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920019300015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Châtenay-Malabry: service de la commande publique
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Châtenay-Malabry: service de la commande publique

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Au sens de «Prestations supplémentaires ou alternatives», le lot n° 1 comporte 2 variantes au titre de la solution de base, 2 garanties sont souscrites «Décès» et «Accidents du travail/maladie professionnelle», sans franchise.
La variante n° 1 consiste en l'ajout d'une franchise de 8 jours fermes pour la garantie « Accident du travail / Maladie Professionnelle ».
La variante n° 2 consiste dans l'ajout d'une garantie «CLM — CLD» sans franchise.
Conformément au droit de la commande publique, le candidat doit dans son offre répondre à la solution de base et aux variantes ci-dessus décrite pour que son offre soit complète et régulière.
Composition du dossier d'offre:
Le dossier de réponse doit comprendre, pour chaque lot, les pièces suivantes relatives à l'offre:
— l'acte d'engagement, à compléter, dater, parapher et signer par une personne dûment habilitée à représenter le candidat,
— l'indication des éventuelles réserves aux clauses du cahier des clauses techniques particulières dans l'annexe à l'acte d'engagement intitulée «Bordereau des réserves au cahier des clauses techniques particulières»,
— le cahier des clauses techniques particulières,
— pour le lot n° 2: une note du candidat explicitant les procédures prévues pour gérer le contrat et les sinistres,
— pour le lot n° 1: le questionnaire relatif aux conditions de gestion du contrat et des sinistres, annexé au cahier des clauses techniques particulières,
— tous autres documents formant la police (conditions générales, conventions spéciales, annexes, etc.).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
1. Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA));
2. Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R.421-2 du CJA);
3. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, 4.4.2014, n° 358994, département du Tarn-et-Garonne;
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4 . Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du CJA.
Source: OJS 2016/S 205-370855 (2016-10-18)
Avis d'attribution de marché (2017-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'assurance des risques statutaires et la protection juridique des agents et des élus. La présente mise en concurrence a pour objet le choix: — du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres; — de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la Commune de Châtenay-Malabry.
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Valeur totale du marché: 1002430.75 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-05 📅
Date de publication: 2017-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 005-007152
Se réfère à l'avis: 2016/S 205-370855
Numéro JO-S: 5

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres;
— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la Commune de Châtenay-Malabry.
Intitulé du lot: « Risques statutaires »
Brève description: « Risques statutaires ».
Intitulé du lot: « Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus »
Brève description: « Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus ».

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-30 📅
2016-12-29 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1 — Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA));
2 — Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R.421-2 du CJA);
3 — Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, 4.4.2014, n
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4 — Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du CJA.
Source: OJS 2017/S 005-007152 (2017-01-05)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Fournisseurs:
Assurance Pilliot SAGA
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance accidents Services d'assurance maladie Services d'assurance défense et... Services d'assurance défense et recours