Accord-Cadre en ingénierie et maîtrise d'oeuvre sur les zones d'aménagement de Saint-Etienne Métropole

Saint-Étienne métropole

Saint-Etienne Métropole est une communauté urbaine qui regroupe actuellement 45 communes et représente près de 400 000 habitants. Parmi les compétences de la communauté urbaine, on retrouve notamment le développement économique.
Les zones d'aménagement économiques (Zae) font l'objet d'une attention particulière, leur développement et leur évolution potentielle sont des préoccupations de la Communauté Urbaine. Pour cela, le service aménagement opérationnel de la direction de la construction, de l'aménagement et du patrimoine, et la Direction du développement économique souhaitent s'entourer de prestataires particuliers pour répondre à leurs besoins d'accompagnement en ingénierie.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (3) pour le lot no1 (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) et mono-attributaire pour les lots no2à 5.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-11-10 Avis de marché
2017-03-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étude de faisabilité
Numéro de référence: 2016dcapsao5
Brève description:
Saint-Etienne Métropole est une communauté urbaine qui regroupe actuellement 45 communes et représente près de 400 000 habitants. Parmi les compétences de la communauté urbaine, on retrouve notamment le développement économique. Les zones d'aménagement économiques (Zae) font l'objet d'une attention particulière, leur développement et leur évolution potentielle sont des préoccupations de la Communauté Urbaine. Pour cela, le service aménagement opérationnel de la direction de la construction, de l'aménagement et du patrimoine, et la Direction du développement économique souhaitent s'entourer de prestataires particuliers pour répondre à leurs besoins d'accompagnement en ingénierie. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (3) pour le lot no1 (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) et mono-attributaire pour les lots no2à 5.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étude de faisabilité 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers d'ingénierie 📦
Gestion environnementale 📦
Pollution des sols 📦
Services d'ingénierie géotechnique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Étienne Métropole
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 80257
Code postal: 42006
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches@saint-etienne-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 477497407 📞
Fax: +33 477499821 📠
URL des documents: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-10 📅
Date limite de soumission: 2016-12-15 📅
Date de publication: 2016-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 220-401088
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.saint-etienne-metropole.fr Renseignement(s) technique(s): Saint-Etienne Métropole Direction de la Construction, de l'aménagement opérationnel et du Patrimoine Mme Marisa Julien pour les lots 1et 3 tel: 04 27 40 56 20; mail: marisa.julien@saint-etienne-metropole .fr mme Aurélie Cornet pour le lot 5 tel 04 77 49 55 22; mail: aurelie.cornet@saint-etienne-metropole.fr mme Angélique Grasso pour le lot 4 tel: 04 77 49 21 46; mail: angelique.grasso@saint-etienne-metropole.fr mme Delphine Bugeau pour le lot 5 tel 04 77 49 98 50; mail: delphine.bugeau@saint-etienne-metropole.fr le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat soumissionnaire. Les candidats sont invités à demander la transmission du dossier de consultation des entreprises par fax au 04 77 49 98 21 ou par courrier à l'attention de la Direction de la Commande publique et Affaires juridiques: — adresse postale: Communauté Urbaine de Saint-Etienne Métropole — 2,avenue Grüner — cS 80257 — 42006 Saint Etienne Cedex 1 — sur place: 2, avenue Grüner — 6ème étage à Saint Etienne (du lundi au vendredi: 8h30/12h30 et 14h/17h). Les documents de consultation peuvent également être téléchargés gratuitement, après une inscription préalable, sur le site: http://www.saint-etienne-metropole.fr. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée, avant la date et l'heure limite selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation. Les candidats sont informés que le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par Saint-Etienne Métropole est le suivant: transmission des plis par voie électronique par l'intermédiaire du site: http://www.saint-etienne-metropole.fr/. Aucune enchère électronique ne sera effectuée.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Saint-Etienne Métropole est une communauté urbaine qui regroupe actuellement 45 communes et représente près de 400 000 habitants. Parmi les compétences de la communauté urbaine, on retrouve notamment le développement économique.
Les zones d'aménagement économiques (Zae) font l'objet d'une attention particulière, leur développement et leur évolution potentielle sont des préoccupations de la Communauté Urbaine. Pour cela, le service aménagement opérationnel de la direction de la construction, de l'aménagement et du patrimoine, et la Direction du développement économique souhaitent s'entourer de prestataires particuliers pour répondre à leurs besoins d'accompagnement en ingénierie.
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Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (3) pour le lot no1 (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) et mono-attributaire pour les lots no2à 5.
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Prestations de maîtrise d'oeuvre d'aménagement des zones économiques
Numéro du lot: 1
Brève description: Maîtrise d'oeuvre Vrd.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
Intitulé du lot: Prestations dossier loi sur l'eau
Numéro du lot: 2
Brève description: Conception de documents règlementaires liés à la loi sur l'eau.
Intitulé du lot: Prestations d'études environnementales
Numéro du lot: 3
Brève description: Conception d'études environnementales.
Intitulé du lot: Prestations Amo sur la pollution des sols
Numéro du lot: 4
Brève description: Amo Pollution.
Intitulé du lot: Prestations géotechniques
Numéro du lot: 5
Brève description: Etudes géotechniques.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Saint-Etienne Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature, dûment remplie, indiquant nom et pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, les coordonnées du candidat et, en cas de groupement, les cordonnées des membres du groupement, le nom du mandataire et son éventuelle habilitation à signer les offres au nom du groupement (formulaire Dc1 ou tout document équivalent);
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— si le candidat n'utilise pas le formulaire Dc1, il devra alors impérativement fournir une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, justifiant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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— Une déclaration du candidat dûment remplie (formulaire Dc2 où chaque rubrique devra être remplie avec soin ou tout document équivalent);
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Fonds propre de Saint-Etienne Métropole Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Chaque lot sera attribué à un titulaire unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24420077000117
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
URL des documents: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.saint-etienne-metropole.fr
Renseignement(s) technique(s):
Saint-Etienne Métropole
Direction de la Construction, de l'aménagement opérationnel et du Patrimoine
Mme Marisa Julien pour les lots 1et 3
tel: 04 27 40 56 20; mail: marisa.julien@saint-etienne-metropole .fr
mme Aurélie Cornet pour le lot 5
tel 04 77 49 55 22; mail: aurelie.cornet@saint-etienne-metropole.fr
mme Angélique Grasso pour le lot 4
tel: 04 77 49 21 46; mail: angelique.grasso@saint-etienne-metropole.fr
mme Delphine Bugeau pour le lot 5
tel 04 77 49 98 50; mail: delphine.bugeau@saint-etienne-metropole.fr
le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat soumissionnaire. Les candidats sont invités à demander la transmission du dossier de consultation des entreprises par fax au 04 77 49 98 21 ou par courrier à l'attention de la Direction de la Commande publique et Affaires juridiques:
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— adresse postale: Communauté Urbaine de Saint-Etienne Métropole — 2,avenue Grüner — cS 80257 — 42006 Saint Etienne Cedex 1
— sur place: 2, avenue Grüner — 6ème étage à Saint Etienne (du lundi au vendredi: 8h30/12h30 et 14h/17h).
Les documents de consultation peuvent également être téléchargés gratuitement, après une inscription préalable, sur le site: http://www.saint-etienne-metropole.fr. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée, avant la date et l'heure limite selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation.
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Les candidats sont informés que le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par Saint-Etienne Métropole est le suivant: transmission des plis par voie électronique par l'intermédiaire du site:
Aucune enchère électronique ne sera effectuée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le Tribunal Administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative(Cja).L'Article L.521-1 du Cja permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat.le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L.521-2 du Cja. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative(article L.521-3 du Cja). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L.551-1 du Cja. Les candidats évincés de la conclusion d'un contrat public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires; que ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
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Source: OJS 2016/S 220-401088 (2016-11-10)
Avis d'attribution de marché (2017-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Saint-Étienne Métropole est une communauté urbaine qui regroupe actuellement 45 communes et représente près de 400 000 habitants. Parmi les compétences de la communauté urbaine, on retrouve notamment le développement économique. Les zones d'aménagement économiques (ZAE) font l'objet d'une attention particulière, leur développement et leur évolution potentielle sont des préoccupations de la communauté urbaine. Pour cela, le service aménagement opérationnel de la direction de la construction, de l'aménagement et du patrimoine, et la direction du développement économique souhaitent s'entourer de prestataires particuliers pour répondre à leurs besoins d'accompagnement en ingénierie. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (3) pour le lot n
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Valeur totale du marché: 292487.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-24 📅
Date de publication: 2017-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 062-116505
Se réfère à l'avis: 2016/S 220-401088
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, les contrats sont consultables au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d'ouvertures au public.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Saint-Étienne Métropole est une communauté urbaine qui regroupe actuellement 45 communes et représente près de 400 000 habitants. Parmi les compétences de la communauté urbaine, on retrouve notamment le développement économique.
Les zones d'aménagement économiques (ZAE) font l'objet d'une attention particulière, leur développement et leur évolution potentielle sont des préoccupations de la communauté urbaine. Pour cela, le service aménagement opérationnel de la direction de la construction, de l'aménagement et du patrimoine, et la direction du développement économique souhaitent s'entourer de prestataires particuliers pour répondre à leurs besoins d'accompagnement en ingénierie.
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Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (3) pour le lot n
Intitulé du lot: Prestations de maîtrise d'œuvre d'aménagement des zones économiques
Brève description: Maîtrise d'œuvre VRD.
Intitulé du lot: Prestations AMO sur la pollution des sols
Brève description:
AMO Pollution.
Études géotechniques.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Saint-Étienne Métropole.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-16 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du code de justice administrative(CJA).L'article L.521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat.le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L.521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative(article L.521-3 du CJA). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L.551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un contrat public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires; que ce recours doit être exercé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
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Source: OJS 2017/S 062-116505 (2017-03-24)
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Fournisseurs:
AD Environnement Declic Infra EODD ingénieurs conseils Groupement Celigeo/Antemys Omnium Général d'Ingénierie SA Sotrec Ingenierie Vincent Desvignes Ingénierie
Produits/services:
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