Souscription des contrats d'assurance

Ville de Pins-Justaret

Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-17 Avis de marché
2016-01-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Quantité ou étendue:
Le marché est divisé en 5 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans et a pour objet la souscription des contrats d'assurance de la Ville de Pins-Justaret: Risques Automobiles, Risques de Dommages aux biens, Risques de Responsabilité, Protection Juridique de la ville et Protection Fonctionnelle des Agents et des Elus, et Risques Statutaires.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pins-Justaret
Adresse postale: place du Château
Code postal: 31860
Commune postale: Pins-Justaret
Contact
Courrier électronique: achat@mairie-pinsjustaret.fr 📧
Téléphone: +33 562117108 📞
Fax: +33 562117101 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-17 📅
Date limite de soumission: 2015-09-15 📅
Date de publication: 2015-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 139-256925
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
— Dans le dossier de la consultation dématérialisé (disponible à l'adresse suivante: https://marches-publics.agglo-muretain.fr), le règlement de consultation prévoit les modalités de remise des offres sous forme dématérialisée. Les offres qui seront déposées par voie dématérialisée devront être envoyées à l'adresse suivante: https://marches-publics.agglo-muretain.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Risques automobiles
Brève description: Risques automobiles.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Risques de dommages aux biens
Brève description: Risques de dommages aux biens.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Risques de responsabilité
Brève description: Risques de responsabilité.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Protection juridique de la Ville et Protection fonctionnelle des Agents et des Elus
Brève description:
Protection juridique de la Ville et Protection fonctionnelle des Agents et des Elus.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Risques statutaires
Brève description: Risques statutaires.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés complémentaires pour la réalisation de nouvelles prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet du présent appel d'offres. Des avenants ou des décisions de poursuivre des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
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Numéro de référence: 2015 0003

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents suivants sont fournis tant par l'intermédiaire que par la compagnie d'assurance. Conformément à l'article 52 du CMP, la recevabilité des candidatures est appréciée au regard des éléments suivants: — capacités financières, économiques et techniques, CA de la société au cours des trois derniers exercices, Déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens, Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le secteur des collectivités territoriales. Situation juridique — références requises — a. Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant: nom et adresse du candidat, si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire), document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. — B. Déclarations sur l'honneur, conformément aux articles 44 et 45 du CMP, , dûment datées et signées par le candidat. Le candidat peut utiliser les documents Dc1 (version Août 2014) et Dc2 (version Septembre 2010). Pour les assureurs uniquement et en complément des documents demandés ci-dessus: — agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultation. Pour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents demandés ci-dessus: — mandat de la compagnie d'assurance permettant notamment de connaitre l'étendue des pouvoirs, Attestation d'assurance professionnelle, Attestation de garantie financière.
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Situation économique et financière:
Ca de la société au cours des trois derniers exercices. Le candidat peut utiliser le document Dc2 (version septembre 2010).
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens. Le candidat peut utiliser le document Dc2 (version Septembre 2010). Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, dans le secteur du Pouvoir Adjudicateur.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le titulaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Financement: ressources propres de la Ville de Pins-Justaret, budget de la Ville de Pins-Justaret, section fonctionnement. Paiement: règlement sous 30 jours par mandat administratif conformément à l'article 98 du Code des marchés Publics (Cmp). Taux d'intérêts moratoires: taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne majoré de 8 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint d'assureurs.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
L'Exercice de la profession est réservé: — aux sociétés d'assurance régies par l'article L.310-2 du Code des Assurances, — aux institutions de prévoyance régies par le livre IX du Code de la Sécurité Sociale et à l'article L.727-2 du Code Rural, — avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des Assurances.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 2016-01-01 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.agglo-muretain.fr 🌏
Nom: Mairie de Pins-Justaret
Adresse postale: place du Chateau
Point de contact: Mme Céline Rodrigues

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015 0003
Informations complémentaires
— Dans le dossier de la consultation dématérialisé (disponible à l'adresse suivante: https://marches-publics.agglo-muretain.fr), le règlement de consultation prévoit les modalités de remise des offres sous forme dématérialisée. Les offres qui seront déposées par voie dématérialisée devront être envoyées à l'adresse suivante: https://marches-publics.agglo-muretain.fr.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 71007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2015/S 139-256925 (2015-07-17)
Avis d'attribution de marché (2016-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 766,37 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-19 📅
Date de publication: 2016-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 015-022553
Se réfère à l'avis: 2015/S 139-256925
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-111175, mise en ligne le 17.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-17 📅
Nom: Breteuil Assurances Courtage
Adresse postale: BP 40002
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62922
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Groupama d'Oc
Adresse postale: 5 place Marguerite Laborde
Commune postale: Pau Cedex 9
Code postal: 64024
Courrier électronique: muriel.parmentier@groupama-oc.fr 📧

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-18 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Courrier électronique: d-braud@smacl.fr 📧

4️⃣
Nom: Jadis sas
Adresse postale: 71 avenue de la Résistance — BP 15
Commune postale: Le Raincy Cedex
Code postal: 93341
Courrier électronique: patrick.houlmann@jadis-assurances.com 📧

5️⃣
Nom: GRAS Savoye GRAND Sud Ouest
Adresse postale: 5 avenue Raymond Manaud — BP 30015
Commune postale: Bruges Cedex
Code postal: 33522
Courrier électronique: pierre.feytout@grassavoye.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2016/S 015-022553 (2016-01-19)
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