Souscription des contrats d'assurance de la CCHC
Communauté de Communes du Haut-Chablais
Le DCE est disponible au téléchargement sur www.mp74.fr
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-09-30 | Avis de marché |
| 2016-02-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Haut-Chablais
Adresse postale: Mairie (1er étage)
Code postal: 74430
Commune postale: Le Biot
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-hautchablais.fr 🌏
Courrier électronique: finances@hautchablais.fr 📧
Téléphone: +33 450721454 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-30 📅
Date limite de soumission: 2015-11-23 📅
Date de publication: 2015-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 192-348009
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent...”
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le DCE est disponible au téléchargement sur www.mp74.fr”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Dommages aux biens et risques annexes.”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Responsabilité et risques annexes.”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Flotte automobile et risques annexes.”
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Risques stautaires du personnel.”
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Protection juridique des agents et élus.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Virement administratif et selon les dispositions du Code des Assurances.”
“Financement sur fonds propres inscrits au budget.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties — Qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres (2)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Haut-Chablais24740068200016
Numéro d'enregistrement national: 24740068200016
Contact
Point de contact: Mme Garin Jacqueline
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr”
“Unité monétaire utilisée, l'euro.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2015.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2015/S 192-348009 (2015-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Haut-Chablais
Adresse postale: Mairie (1er étage)
Code postal: 74430
Commune postale: Le Biot
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-hautchablais.fr 🌏
Courrier électronique: finances@hautchablais.fr 📧
Téléphone: +33 450721454 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-30 📅
Date limite de soumission: 2015-11-23 📅
Date de publication: 2015-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 192-348009
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le DCE est disponible au téléchargement sur www.mp74.fr”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Dommages aux biens et risques annexes.”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Responsabilité et risques annexes.”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Flotte automobile et risques annexes.”
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Risques stautaires du personnel.”
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Protection juridique des agents et élus.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Virement administratif et selon les dispositions du Code des Assurances.”
“Financement sur fonds propres inscrits au budget.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties — Qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres (2)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Haut-Chablais24740068200016
Numéro d'enregistrement national: 24740068200016
Contact
Point de contact: Mme Garin Jacqueline
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr”
“Unité monétaire utilisée, l'euro.”
Afficher plus (1)
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2015.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2015/S 192-348009 (2015-09-30)
Avis d'attribution de marché (2016-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15 642 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: mairie (1er étage)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-02 📅
Date de publication: 2016-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 024-038892
Se réfère à l'avis: 2015/S 192-348009
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral sur http://www.mp74.fr Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-149076, mise en ligne le...”
Afficher plus
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-14 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salavador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
2️⃣
3️⃣
4️⃣
Nom: Groupama
Adresse postale: 50 rue de Saint Cyr
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
5️⃣
Source: OJS 2016/S 024-038892 (2016-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15 642 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: mairie (1er étage)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-02 📅
Date de publication: 2016-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 024-038892
Se réfère à l'avis: 2015/S 192-348009
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral sur http://www.mp74.fr Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-149076, mise en ligne le...”
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-14 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salavador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
2️⃣
3️⃣
4️⃣
Nom: Groupama
Adresse postale: 50 rue de Saint Cyr
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
5️⃣
Source: OJS 2016/S 024-038892 (2016-02-02)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)
- Services d'assurance et services de retraite (>20)
- Services d'assurance (>20)
- Services d'assurance vie (3)
- Services d'assurances accidents et maladie (>20)
- Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier (>20)
- Services d'assurance fret et services connexes (>20)
- Services d'assurance dommages ou pertes (>20)
- Services d'assurance responsabilité civile (>20)
- Services d'assurance crédit et cautionnement (1)
- Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
- Services d'assurance d'installations techniques, services d'assurance auxiliaire, services de règlement d'avaries, services de règlement de sinistres, services des actuaires et services d'administration des droits de sauvetage (2)