Souscription des contrats d'assurance de la CCHC

Communauté de Communes du Haut-Chablais

Le DCE est disponible au téléchargement sur www.mp74.fr

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupama
• SMACL Assurances

Qui ?

• Communauté de Communes du Haut-Chablais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-30	Avis de marché
2016-02-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Haut-Chablais
Adresse postale: Mairie (1er étage)
Code postal: 74430
Commune postale: Le Biot
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-hautchablais.fr 🌏
Courrier électronique: finances@hautchablais.fr 📧
Téléphone: +33 450721454 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-30 📅
Date limite de soumission: 2015-11-23 📅
Date de publication: 2015-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 192-348009
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le DCE est disponible au téléchargement sur www.mp74.fr
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Brève description: Risques stautaires du personnel.
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection juridique des agents et élus.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif et selon les dispositions du Code des Assurances.

Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties — Qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24740068200016
Contact
Point de contact: Mme Garin Jacqueline
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2015/S 192-348009 (2015-09-30)

Avis d'attribution de marché (2016-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15 642 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: mairie (1er étage)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-02 📅
Date de publication: 2016-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 024-038892
Se réfère à l'avis: 2015/S 192-348009
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.mp74.fr Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-149076, mise en ligne le 1.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-14 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salavador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Nom: Groupama
Adresse postale: 50 rue de Saint Cyr
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009

5️⃣
Source: OJS 2016/S 024-038892 (2016-02-02)

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