Souscription des contrats d'assurance de l'établissement public régional Port Sud de France

Port sud de France

Marché en procédure négociée passé en application des articles 144-I, 165 et 166 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Port sud de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-11	Avis de marché
2016-03-10	Informations complémentaires
2016-03-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Les variantes sont autorisées. Il est impératif d'avoir répondu à la solution de base pour proposer les variantes.Présentation des variantes:Un dossier général «Variante(s)» sera adjoint à l'offre en cas de présentation de variante(s).Il comportera un sous-dossier particulier pour chaque variante proposée.Chaque sous-dossier particulier sera constitué de toutes les pièces de l'offre de base qui sont modifiées par la variante.De plus, y seront ajoutés:— les modifications du CCTP qui sont nécessaires pour l'adapter aux variantes proposées,— les pièces explicatives nécessaires à la compréhension de la variante.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Port Sud de France
Adresse postale: 1 quai Philippe Régy, BP 10853
Code postal: 34201
Commune postale: Sète
Contact
Adresse Internet: http://www.sete.port.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-11 📅
Date limite de soumission: 2015-05-28 📅
Date de publication: 2015-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 092-166296
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.midilibre-legales.com Renseignements administratifs: Port Sud de France, Jocelyne Benac, 1 quai Philippe Régy, BP 10853, 34201 Sète, Tél. +33 467463508, fax +33 467463407, mél: benac.jocelyne@portsuddefrance-sete.fr Renseignements techniques: Risk manager consultants, André Crespo, 46 avenue de la Gare, 34750 Villeneuve-lès-Maguelone, Tél. +33 467693333, fax +33 467693334, mél: andre.crespo@riskmanager.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 6a
Brève description:

Marché en procédure négociée passé en application des articles 144-I, 165 et 166 du code des marchés publics.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Dommages aux biens + pertes d'exploitation des ports de commerce, de pêche et de plaisance.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilités civiles des ports de commerce, de pêche et de plaisance.
Numéro du lot: 3
Brève description: Protection juridique.
Numéro du lot: 4
Brève description: Défense pénale des agents et des administrateurs.
Numéro du lot: 5
Brève description: Flotte automobiles et missions.
Numéro du lot: 6
Brève description: Bateaux.
Numéro du lot: 7
Brève description: Assistance et prévoyance des agents en déplacements.
Numéro du lot: 8
Brève description:

Responsabilités civiles des opérateurs portuaires ayant recours aux grutiers de Port Sud de France pour leurs opérations de manutention du port de commerce.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les variantes sont autorisées. Il est impératif d'avoir répondu à la solution de base pour proposer les variantes.

Présentation des variantes:

Un dossier général «Variante(s)» sera adjoint à l'offre en cas de présentation de variante(s).

Il comportera un sous-dossier particulier pour chaque variante proposée.

Chaque sous-dossier particulier sera constitué de toutes les pièces de l'offre de base qui sont modifiées par la variante.

De plus, y seront ajoutés:

— les modifications du CCTP qui sont nécessaires pour l'adapter aux variantes proposées,

— les pièces explicatives nécessaires à la compréhension de la variante.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15FS-0114-L

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature dûment complétée et signée: imprimé DC 1,

— déclaration du candidat dûment complétée et signée: imprimé DC 2 comprenant la déclaration sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics,

— copie du ou des jugements prononcés si candidat est en redressement judiciaire,

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Par exemple K bis, et le cas échéant, délégation de pouvoir précisant les montants délégués (si la personne signataire est différente de celle(s) désignée(s) au K bis,

— preuve de l'inscription à l'ORIAS pour les Intermédiaires d'assurances.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années pour tous les candidats.

Dans sa candidature, un intermédiaire d'assurance doit nécessairement présenter une entreprise d'assurances, l'intermédiaire ne pouvant être lui-même assureur.

Ainsi l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurance doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres de Port Sud de France.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme demandée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire.

Conformément à l'article 51- VII du code des marchés publics, si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer à la demande de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (50)
2. Nature et montant des franchises ou seuils d'intervention % (30)
3. Exclusions de garanties % (15)
4. Valeur technique des garanties % (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 50170059500025
Contact
Point de contact: Port Sud de France
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-legales.com 🌏
Nom: Port Sud de France

Informations complémentaires
Organe de révision
Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution et recours en application des disposition de l'article L 551-1 du code de justice administrative français.

Recours gracieux dans les mêmes délais.

Référé précontractuel: entre le début de la procédure de passation et la signature du contrat.

Référé contractuel: à compter de la signature du contrat.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours: Port Sud de France — 1 quai Philippe Régy — BP 10853 — 34201 Sète.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Peyral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Source: OJS 2015/S 092-166296 (2015-05-11)

Informations complémentaires (2016-03-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-10 📅
Date limite de soumission: 2016-03-30 📅
Date de publication: 2016-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 052-087810
Se réfère à l'avis: 2015/S 092-166296
Numéro JO-S: 52
Source: OJS 2016/S 052-087810 (2016-03-10)

Avis d'attribution de marché (2016-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 248 484,42 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 052-087881
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.midilibre-legales.com . Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-72137, mise en ligne le 11.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2016.

Source: OJS 2016/S 052-087881 (2016-03-10)

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