Souscription de différents contrats d'assurance au profit du groupement de commandes Ville de Rumilly et CCAS de Rumilly

Ville de Rumilly

Valeur estimée entre 700 000 et 900 000 EUR uros hors TVA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Rumilly

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-16	Avis de marché
2016-02-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rumilly
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 100
Code postal: 74150
Commune postale: Rumilly
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-rumilly74.fr 🌏
Courrier électronique: info@mairie-rumilly74.fr 📧
Téléphone: +33 450646920 📞
Fax: +33 450646921 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-16 📅
Date limite de soumission: 2015-06-08 📅
Date de publication: 2015-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 077-136495
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mairie-rumilly74.fr Unité monétaire utilisée, l'euro.adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus: Mme Marie Durpoix-Sté Protectas 2 avenue du Commandant Marceau 25000 Besançon Fax +33 381886572 marie.durpoix@protectas.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Valeur estimée entre 700 000 et 900 000 EUR uros hors TVA.
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Brève description: Risques statutaires du personnel.
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection juridique des agents et des élus.
Numéro du lot: 6
Brève description: Tous risques expositions.
Numéro de référence: 2015-15

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Sont exigés:

1) Lettre unique de candidature ( indication des membres et désignant le mandataire): formulaire Dc1 ou lettre équivalente.

2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire Dc2 ou rédaction équivalente.

Ces formulaires sont DC sont accessibles notamment sur le site :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

6) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances( agents et courtiers).

7) Être en conformité au regard des articles 43,44,et 45 du code des marchés publics français. Si le Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit être impérativement jointe à la candidature.

8) Les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de la consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.

9) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement des primes d'assurance s'effectuera directement par chacune des différentes entités constituant le groupement de commandes.

Paiement sur fonds propres sous 30 jours par virement administratif.

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties-qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (4)
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers, notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire (1)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740225400015
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-rumilly74.fr 🌏
Nom: Mairie de Rumilly
Adresse postale: Service marchés publics, place de l'Hôtel de Ville, BP 100
Code postal: 74152
Courrier électronique: marie-christine.wojcicki@mairie-rumilly74.fr 📧
Adresse postale: Service marchés publics, MP 2015-15-ne pas ouvrir, place de l'Hôtel de Ville, BP 100

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-15
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mairie-rumilly74.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro.adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus: Mme Marie Durpoix-Sté Protectas

2 avenue du Commandant Marceau

25000 Besançon

Fax +33 381886572

marie.durpoix@protectas.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Téléphone: +33 476429006 📞
Fax: +33 476518944 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Rumilly: M. Couturier — service juridique
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Rumilly
Code postal: 74150
Téléphone: +33 450646920 📞
Fax: +33 450646921 📠
Source: OJS 2015/S 077-136495 (2015-04-16)

Avis d'attribution de marché (2016-02-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-04 📅
Date de publication: 2016-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 027-044154
Se réfère à l'avis: 2015/S 077-136495
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.mairie-rumilly74.fr Montant de la prime annuelle en EUR (TTC) pour chaque lot: Lot 1: 34 654,12 EUR. Lot 2: 12 879,28 EUR. Lot 3: 19 834,04 EUR. Lot 4: 51 841 EUR. Lot 5: 694 EUR. Lot 6: 50 EUR (TTC) par exposition temporaire, 700 EUR (TTC) de prime annuelle pour les expositions permanentes. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-04 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

2️⃣
Nom: Paris Nord Assurances/Areas
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

3️⃣

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-07 📅
Nom: Assurances Groupama RAA
Adresse postale: 50 rue de Saint-Cyr
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009

5️⃣
Nom: Sarre et Moselle/Hiscox
Adresse postale: 17 avenue Poincarré, BP 80055
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401

6️⃣
Adresse postale: 7 avenue Poincarré, BP 80055
Commune postale: Hiscox
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
6
5
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place Verdun, BP 1135
Source: OJS 2016/S 027-044154 (2016-02-04)

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