Souscription de contrats d'assurances

EHPAD Saint-Louis

Lot no1: assurance responsabilité civile (classification cpv 66516000-0)
lot no2: assurance protection fonctionnelle (classification cpv 66516000-0)
lot no3: assurance protection juridique (classification cpv 66513000-9)
lot no4: assurance automobile (classification cpv 66514110-0)
lot no5: assurance des dommages aux biens (classification cpv 66515000-3)
lot no6: assurance des risques statutaires du personnel affilié cnracl (classification cpv 66512000-2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupama
• Groupement Gras Savoye Berger Simon/Generali
• SHAM

Qui ?

• EHPAD Saint-Louis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-22	Avis de marché
2016-03-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EHPAD Saint-Louis
Adresse postale: 2 rue Saint-Louis
Code postal: 54400
Commune postale: Longwy
Contact
Courrier électronique: isabelle.clement@mrsaintlouis.fr 📧
Téléphone: +33 382243577 📞
Fax: +33 382240260 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-22 📅
Date limite de soumission: 2015-09-30 📅
Date de publication: 2015-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 143-264451
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Durée du marché le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1.1.2016. Les deux parties conservent la faculté de résiliation annuelle du contrat moyennant les préavis indiqués au cahier des clauses administratives particulières. le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site www.e-marchespublics.com Les offres pourront être remises par voie électronique sur le site www.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot no1: assurance responsabilité civile (classification cpv 66516000-0)

lot no2: assurance protection fonctionnelle (classification cpv 66516000-0)

lot no3: assurance protection juridique (classification cpv 66513000-9)

lot no4: assurance automobile (classification cpv 66514110-0)

lot no5: assurance des dommages aux biens (classification cpv 66515000-3)

lot no6: assurance des risques statutaires du personnel affilié cnracl (classification cpv 66512000-2).

Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance responsabilité civile.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance protection fonctionnelle.
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance protection juridique.
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance automobile.
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance des dommages aux biens.
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance des risques statutaires du personnel affilié cnracl.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Services administratifs

Référence
Informations complémentaires

Durée du marché

le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1.1.2016.

Les deux parties conservent la faculté de résiliation annuelle du contrat moyennant les préavis indiqués au cahier des clauses administratives particulières.

le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site www.e-marchespublics.com

Les offres pourront être remises par voie électronique sur le site www.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Téléphone: +33 383174343 📞
Source: OJS 2015/S 143-264451 (2015-07-22)

Avis d'attribution de marché (2016-03-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue Saint Louis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-14 📅
Date de publication: 2016-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 056-094634
Se réfère à l'avis: 2015/S 143-264451
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-114972, mise en ligne le 24.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-21 📅
Nom: Sham
Adresse postale: 18 rue Édouard Rochet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69372

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Nom: Groupama
Adresse postale: 30 boulevard de Champagne
Commune postale: Dijon
Code postal: 21078

5️⃣

6️⃣
Nom: Groupement Gras Savoye Berger Simon/Generali
Adresse postale: Centre commercial Saint-Jacques
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
5
2
Source: OJS 2016/S 056-094634 (2016-03-14)

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