Souscription de contrats d'assurances pour la commune d'Aigues-Mortes

Ville d'Aigues-Mortes

Cette consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurances de la commune d'Aigues-Mortes (y compris CCAS) portant sur les risques suivants, selon les conditions définies dans le CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Aigues-Mortes

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-28	Avis de marché
2016-03-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aigues-Mortes
Adresse postale: 1 place Saint-Louis
Code postal: 30220
Commune postale: Aigues-Mortes
Contact
Courrier électronique: corine.hannart@ville-aigues-mortes.fr 📧
Téléphone: +33 466739093 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-28 📅
Date limite de soumission: 2015-09-15 📅
Date de publication: 2015-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 147-270191
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurances de la commune d'Aigues-Mortes (y compris CCAS) portant sur les risques suivants, selon les conditions définies dans le CCTP.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Brève description: Dommages aux biens.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Brève description: Responsabilité civile.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Protection juridique
Brève description: Protection juridique.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Défense pénale des agents, des élus et des administrateurs du CCAS
Brève description: Défense pénale des agents, des élus et des administrateurs du CCAS.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Flotte automobile+missions préposés, stagiaires, élus et administrateur du CCAS
Brève description: Flotte automobile+missions préposés, stagiaires, élus et administrateur du CCAS.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Risques statutaires
Brève description: Risques statutaires.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Tous risques expositions
Brève description: Tous risques expositions.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Responsabilité civiles CCAS
Brève description: Responsabilité civiles CCAS.
Nombre de reconductions possibles: 5
Numéro de référence: 2015ASSURANCES.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune d'Aigues-Mortes, 30220 Aigues-Mortes.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21300003700019
Contact
Point de contact: M. Mauméjean Pierre
Adresse du profil d'acheteur: http://mairieaiguesmortes.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: place Saint Louis
Point de contact: Service juridique
Mme Marie-Laure Pichat
Téléphone: +33 466730081 📞
Courrier électronique: marielaure.pichat@ville-aigues-mortes.fr 📧
Fax: +33 466538609 📠
Point de contact: Service de la commande publique
Mme Hannart

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015ASSURANCES.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Préfecture du Gard
Adresse postale: avenue Feuchère
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Téléphone: +33 899377446 📞
Fax: +33 466360087 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le délai de suspension avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre est de 60 jours, à compter de la date d'envoi de la présente notification.

Délais et voies de recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours en excès de pouvoir de la présente notification devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier.

Source: OJS 2015/S 147-270191 (2015-07-28)

Avis d'attribution de marché (2016-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 25 708 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 1 place Saint-Louis, BP 23

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-16 📅
Date de publication: 2016-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 055-091803
Se réfère à l'avis: 2015/S 147-270191
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-116963, mise en ligne le 29.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2015ASSURANCES

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des garanties (25)
2. Exclusions de garanties (25)
3. Montant des franchises ou seuils d'intervention (25)
4. Prix (25)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-30 📅
Nom: Groupama Méditerranée
Adresse postale: 24 parc du Golf — BP 10359
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13799

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-31 📅
Adresse postale: 24 parc du Golf — BP 10359

3️⃣
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031

4️⃣
Nom: Jadis sas
Adresse postale: 17 avenue de la Résistance — BP 15
Commune postale: Le Raincy
Code postal: 93341

5️⃣
Nom: AXA France
Adresse postale: 313 terrasses de l'Arche
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92727

6️⃣
Nom: CNP Assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716

7️⃣
Nom: Filhet Allard et CIE
Adresse postale: 11-13 rue René Jacques
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130

8️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
6
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais et voies de recours: le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours en excès de pouvoir de la présente notification devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier.

Source: OJS 2016/S 055-091803 (2016-03-16)

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