Services d'assurances pour Pôle Habitat — Colmar — Centre Alsace

Avis de marché (2015-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle habitat / Colmar centre Alsace — OPH
Adresse postale: Office public de l'habitat — 27 avenue de l'Europe, BP 30334
Code postal: 68006
Commune postale: Colmar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.polehabitat-alsace.fr 🌏
Courrier électronique: marches@polehabitat-alsace.fr 📧
Téléphone: +33 389227722 📞
Fax: +33 389227700 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-25 📅
Date limite de soumission: 2015-10-06 📅
Date de publication: 2015-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 166-303112
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique de l'office
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités des mandataires et dirigeants sociaux
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Assurance dommages ouvrages

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation.
Situation économique et financière: Voir règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres. Paiement par virement à 30 jours.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: www.polehabitat-alsace.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Source: OJS 2015/S 166-303112 (2015-08-25)