Réalisation de travaux topographiques en phases études et travaux concernant l'aménagement de la ligne de TCSP du SMITU de Thionville — Fensch

Sodevam Nord Lorraine agissant pour le

La présente consultation concerne l'exécution de prestation de géomètre expert et de topographie pour l'aménagement du projet de transport en commun en site propre du SMITU. Le projet se décompose en 2 lignes représentant une trentaine de kilomètres. Le marché est passé en procédure négociée conformément aux articles 144 1 1°, 165 et 166 du code des marchés publics. La procédure négociée se déroulera en phases successives à l'issue desquelles certains candidats seront éliminés, par application des critères de sélection des offres indiqués dans le présent avis d'appel public à concurrence et dans les documents de la consultation. Le dossier de consultation du marché ne sera remis qu'aux candidats sélectionnés dont les capacités techniques, professionnelles et financières auront été jugées suffisantes pour leur permettre de réaliser les prestations objet du marché. L'analyse des candidatures se fera au regard des éléments demandés à l'article III.2 et à l'article III.1.4. En cas de groupement, l'appréciation des capacités des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-02.

Qui ?

• Sodevam Nord Lorraine agissant pour le

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-02	Avis de marché

Avis de marché (2015-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 5 ans à compter du 1.10.2015 jusqu'au 30.9.2020.

Valeur totale du marché: 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sodevam Nord Lorraine agissant pour le
Adresse postale: agissant au nom et pour le compte du SMITU, 14 bis boulevard Paixhans, CS 50584, Cedex 01
Code postal: 57011
Commune postale: Metz

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-02 📅
Date limite de soumission: 2015-09-18 📅
Date de publication: 2015-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 172-313946
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) ou équivalent et Dc2 (déclaration du candidat) ou équivalent pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Fichiers compressés au standard .zip (lisibles par les logiciels Winzip ou Quickzip par exemple) — adobe® Acrobat® .pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader) — rich Text Format .rtf (lisibles par l'ensemble des traitements de texte: word de Microsoft, Wordpercfect, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft.) — .doc ou .xls ou .ppt en version 2000-2003 (lisibles par l'ensemble Microsoftoffice, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft.) — le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF viewer, Free DWG Viewer d'informative Graphics, ). Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2 septembre 2015.

Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) ou équivalent et Dc2 (déclaration du candidat) ou équivalent pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Fichiers compressés au standard .zip (lisibles par les logiciels Winzip ou Quickzip par exemple) — adobe® Acrobat® .pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader) — rich Text Format .rtf (lisibles par l'ensemble des traitements de texte: word de Microsoft, Wordpercfect, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft.) — .doc ou .xls ou .ppt en version 2000-2003 (lisibles par l'ensemble Microsoftoffice, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft.) — le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF viewer, Free DWG Viewer d'informative Graphics, ). Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2 septembre 2015.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestation de géomètre expert au sens de la loi no 46-942 du 7 mai 1946
Brève description:

Prestation de géomètre expert au sens de la loi no 46-942 du 7 mai 1946 pour l'aménagement du projet de transport en commun en site propre du SMITU Thionville — Fensch comprenant: — plans parcellaires — bornage et implantation — documents d'arpentage — état descriptif de division de copropriété — état descriptif de bâtiments pour acquisition ou indemnisation — travaux divers.

Quantité ou étendue: Maximum 200 000 Euros pour la période initiale.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations topographiques
Brève description:

Prestations topographiques: — calcul et implantation de la polygonale principale — le lever et le report sur plan topographique au 1/200 de l'ensemble du corridor de l'opération — le lever de profils en travers particuliers — les levers topographiques de façades — les levers topographiques des plans d'intérieur de précision — les levers topographiques d'ouvrages d'art — implantation — recollement réseau — contrôle planimétrique et altimétrique — travaux divers.

Quantité ou étendue: Maximum 400 000 EUR pour la période initiale.
Numéro de référence: Smit_fon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; l'inscription à l'ordre de Géomètres Experts; l'agrément pour l'exécution des travaux cadastraux en Alsace Moselle.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Fonds propres SMITU et subventions. Les sommes dues au(x) titulaire(s), aux sous-traitants de premier rang éventuels et aux sous-traitants éventuels de rangs inférieurs bénéficiant d'une délégation de paiement au profit du maître d'ouvrage, seront payées dans les délais prévus par le décret n

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les opérateurs économiques sont autorisés à répondre seuls ou en groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est conjoint sans mandataire solidaire, il se verra contraint d'assurer sa transformation en groupement conjoint avec mandataire solidaire pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 60
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le directeur général
Nom: Groupement Sodevam — Transamo
Adresse postale: Agissant au nom et pour le compte du SMITU 14 bis, boulevard Paixhans, CS 50584 Cedex 01
Téléphone: +33 387660770 📞
Courrier électronique: sodevam@sodevam.com 📧
Adresse postale: Agissant au nom et pour le compte du SMITU 14 bis, boulevard Paixhans, CS 50584, Cedex 01
URL des documents: http://www.sodevam.com 🌏
Adresse postale: AGissant au nom et pour le compte du SMITU 14 bis, boulevard Paixhans, CS 50584, Cedex 01
URL pour la participation: https://portail.marcoweb.fr/Portail/pages/accueil/accueil.seam 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2015/S 172-313946 (2015-09-02)

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