La présente consultation concerne l'exécution de prestation de géomètre expert et de topographie pour l'aménagement du projet de transport en commun en site propre du SMITU. Le projet se décompose en 2 lignes représentant une trentaine de kilomètres. Le marché est passé en procédure négociée conformément aux articles 144 1 1°, 165 et 166 du code des marchés publics. La procédure négociée se déroulera en phases successives à l'issue desquelles certains candidats seront éliminés, par application des critères de sélection des offres indiqués dans le présent avis d'appel public à concurrence et dans les documents de la consultation. Le dossier de consultation du marché ne sera remis qu'aux candidats sélectionnés dont les capacités techniques, professionnelles et financières auront été jugées suffisantes pour leur permettre de réaliser les prestations objet du marché. L'analyse des candidatures se fera au regard des éléments demandés à l'article III.2 et à l'article III.1.4. En cas de groupement, l'appréciation des capacités des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2015-09-02.
Avis de marché (2015-09-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantity or scope:
“Marché séparé à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 5 ans à compter du 1.10.2015 jusqu'au...”
Quantity or scope
Marché séparé à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 5 ans à compter du 1.10.2015 jusqu'au 30.9.2020.
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Total value of the procurement: 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sodevam Nord Lorraine agissant pour le
Adresse postale: agissant au nom et pour le compte du SMITU, 14 bis boulevard Paixhans, CS 50584, Cedex 01
Code postal: 57011
Commune postale: Metz
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-09-02 📅
Date limite de soumission: 2015-09-18 📅
Date de publication: 2015-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 172-313946
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
“Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) ou équivalent et Dc2 (déclaration du candidat) ou équivalent pour présenter leur...”
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) ou équivalent et Dc2 (déclaration du candidat) ou équivalent pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Fichiers compressés au standard .zip (lisibles par les logiciels Winzip ou Quickzip par exemple) — adobe® Acrobat® .pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader) — rich Text Format .rtf (lisibles par l'ensemble des traitements de texte: word de Microsoft, Wordpercfect, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft.) — .doc ou .xls ou .ppt en version 2000-2003 (lisibles par l'ensemble Microsoftoffice, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft.) — le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF viewer, Free DWG Viewer d'informative Graphics, ). Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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Source: OJS 2015/S 172-313946 (2015-09-02)