Réalisation de relevés de plans par des géomètres, de prestations liées a l'activité foncière et immobilière par des géomètres experts et de prestations de diagnostics immobiliers pour le patrimoine de la ville de Lyon

Ville de Lyon

Les marchés ont pour objet:
— la réalisation de prestations de relevés de plans topographiques, de relevés de plans intérieurs de précision, de relevés de plans de façades, de relevés de plans de niveaux et de plans de coupe par des géomètres pour les services de la Ville de Lyon,
— la réalisation de prestations de géomètres experts liées à l'activité foncière et immobilière de la Ville de Lyon,
— la réalisation de diagnostics immobiliers avant travaux, avant cession, mise en location ou acquisition pour le patrimoine de la ville de Lyon: constats de risque d'exposition au plomb, diagnostics du risque d'intoxication par le plomb des peintures, contrôles après travaux en présence de plomb; ainsi que la réalisation de l'état relatif à la présence de termites dans le bâtiment; de l'état de l'installation intérieure de gaz; de l'état de l'installation intérieure d'électricité; de diagnostic de performance énergétique pour tous types de bâtiments; de mesurages loi Carrez et loi Boutin, d'ERNMT et d'état des lieux de logements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet Perraud
• Groupe Elabor
• Groupement Cabinet Operandi / Philippe Laurent
• Qualiconsult immobilier
• Sté Rhodanienne de Topographie

Qui ?

• Ville de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-27	Avis de marché
2015-07-10	Informations complémentaires
2015-08-07	Avis d'attribution de marché
2015-10-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'ingénierie
Quantité ou étendue:

Marchés publics séparés à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.Les candidats sont informés que le montant estimatif détaillé au paragraphe quantité ou étendue de chaque lot est basé sur le montant des prestations que la Ville envisage de commander par année.Pour les lots 1 et 2 : les marchés sont conclus pour une durée initiale de 1 an à compter du 2.2.2016 ou de leur date de notification si elle est postérieure.Pour les lots 3; 4; 5 et 6 : les marchés sont conclus pour une durée initiale de 1 an à compter de leur date de notification.La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution pour les lots 3; 4; 5 et 6 est fixée au : 24.8.2015.Chaque marché pourra être reconduit 3 fois une année.Pour chaque marché:Sauf décision de non reconduction notifiée au titulaire 1 mois avant l'échéance du marché, le marché sera reconduit tacitement dans les limites du nombre de reconductions maximum.Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction.Quelles que soient les raisons ayant motivé la non reconduction, la validité du marché court jusqu'au terme de la période en cours. La non-reconduction ne donne droit à aucune indemnité.

Valeur totale du marché: 1 360 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lyon
Adresse postale: Direction de la construction — service marchés, place de la Comédie
Code postal: 69205
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.lyon.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-27 📅
Date limite de soumission: 2015-06-12 📅
Date de publication: 2015-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 084-149920
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.lyon.fr Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro.appel d'offres ouvert (articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics français). En complément des informations figurant à l'article Iv.2.1 - "Critères D'attribution" du présent avis, il est à préciser que les critères de jugement des offres, avec leur pondération, sont fixés et détaillés à l'article 6.2 "Offres",Paragraphe "Critères de jugement des offres" du règlement de la consultation et rappelés ci-après: Pour les lots 1 et 2: — valeur technique: 60 %, — prix: 40 %. Pour les lots 3 et 4 — valeur technique: 60 %, — prix: 30 %, — délai: 10 %. Pour les lots 5 et 6 — valeur technique: 60 %, — prix: 30 %, — délai: 10 %. Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés. Les marchés issus de la présente consultation sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics, conclus chacun avec un opérateur économique et éxécutes au fur et à mesure de l'emission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence; ils doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de la Directive 2004/18/ce du 31.3.2004. Les offres peuvent être transmises par voie électronique, par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique et sous forme papier des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2015.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.lyon.fr

Marché à bons de commande

unité monétaire utilisée, l'euro.appel d'offres ouvert (articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics français).

En complément des informations figurant à l'article Iv.2.1 - "Critères

D'attribution" du présent avis, il est à préciser que les critères de jugement des offres, avec leur pondération, sont fixés et détaillés à l'article 6.2 "Offres",Paragraphe "Critères de jugement des offres" du règlement de la consultation et rappelés ci-après:

Pour les lots 1 et 2:

— valeur technique: 60 %,

— prix: 40 %.

Pour les lots 3 et 4

— valeur technique: 60 %,

— prix: 30 %,

— délai: 10 %.

Pour les lots 5 et 6

— valeur technique: 60 %,

— prix: 30 %,

— délai: 10 %.

Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés.

Les marchés issus de la présente consultation sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics, conclus chacun avec un opérateur économique et éxécutes au fur et à mesure de l'emission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence; ils doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de la Directive 2004/18/ce du 31.3.2004.

Les offres peuvent être transmises par voie électronique, par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique et sous forme papier des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Les marchés issus de la présente consultation sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclus chacun avec un opérateur économique et exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence; ils doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de la Directive 2004/18/ce du 31.3.2004. La consultation est décomposée en 6 lots traités en marchés séparés. (L' indication de durée renseignée ci-dessus s'entend toutes périodes de reconduction comprises. L'indication de valeur estimée indiquée ci-dessus s'entend tous lots et toutes périodes de reconductions comprises).

Brève description:

Les marchés ont pour objet:

— la réalisation de prestations de relevés de plans topographiques, de relevés de plans intérieurs de précision, de relevés de plans de façades, de relevés de plans de niveaux et de plans de coupe par des géomètres pour les services de la Ville de Lyon,

— la réalisation de prestations de géomètres experts liées à l'activité foncière et immobilière de la Ville de Lyon,

— la réalisation de diagnostics immobiliers avant travaux, avant cession, mise en location ou acquisition pour le patrimoine de la ville de Lyon: constats de risque d'exposition au plomb, diagnostics du risque d'intoxication par le plomb des peintures, contrôles après travaux en présence de plomb; ainsi que la réalisation de l'état relatif à la présence de termites dans le bâtiment; de l'état de l'installation intérieure de gaz; de l'état de l'installation intérieure d'électricité; de diagnostic de performance énergétique pour tous types de bâtiments; de mesurages loi Carrez et loi Boutin, d'ERNMT et d'état des lieux de logements.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de relevés de plans par des géomètres pour les services de la Ville de Lyon - rive droite (1er, 2ème, 4ème, 5ème, 9ème arrondissements de Lyon et extérieurs).

Quantité ou étendue: Montant estimatif: 70 000 EUR HT par année.
Informations complémentaires sur les lots:

Seuil minimal exigé de capacité économique et financière: CA: Aucune exigence particulière. Seuil minimal exigé de capacité technique: Capacité à fournir les services de 5 techniciens et d'un ingénieur minimum. Cette capacité pourra être attestée par la fourniture de curriculums vitae avec indication des titres d'études et professionnels ou par tout moyen de preuve équivalent.Seuil minimal exigé de capacité professionnelle: Capacité à réaliser des relevés de plans topographiques, des relevés de plans intérieurs de précision, des relevés de plans de façades, des relevés de plans de niveaux ainsi que des relevés de plans de coupe. Cette capacité pourra être attestée par la fourniture de références ou par tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations de relevés de plans par des géomètres pour les services de la Ville de Lyon - rive gauche (3ème, 6ème, 7ème et 8ème arrondissements de Lyon).

Numéro du lot: 3
Brève description:

Prestations de géomètres experts liées à l'activité foncière et immobilière de la Ville de Lyon - rive droite (1er, 2ème, 4ème, 5ème, 9ème arrondissements de Lyon et extérieurs).

Quantité ou étendue: Montant estimatif: 50 000 EUR HT par année.
Informations complémentaires sur les lots:

Seuil minimal exigé de capacité économique et financière: CA: Aucune exigence particulière. Seuil minimal exigé de capacité technique: Capacité à fournir les services de deux géomètres experts minimum. Cette capacité pourra être attestée par la fourniture d'un minimum de deux certificats d'inscription des personnes physiques au tableau de l'ordre des géomètres-experts ou par tout moyen de preuve équivalent. Seuil minimal exigé de capacité professionnelle: Capacité à réaliser des prestations de géomètres experts liées à l'activité foncière et immobilière dans une ville de grande taille. Cette capacité pourra être attestée par la fourniture de références ou par tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 4
Brève description:

Prestations de géomètres experts liées à l'activité foncière et immobilière de la Ville de Lyon - rive gauche (3ème, 6ème, 7ème et 8ème arrondissements de Lyon).

Numéro du lot: 5
Brève description:

Réalisation de diagnostics immobiliers avant travaux, avant cession, mise en location ou acquisition pour le patrimoine de la ville de Lyon (crep, dripp, cat, termites, DPE, loi Carrez, loi Boutin, gaz, électricité, ERNMT, état des lieux) - rive droite.

Informations complémentaires sur les lots:

Seuil minimal exigé de capacité économique et financière: CA: Aucune exigence particulière. Seuil minimal exigé de capacité technique: Capacité à fournir les services de deux opérateurs de diagnostics certifiés minimum pour chacune des prestations suivantes: Diagnostics plomb à savoir: constats de risque d'exposition au plomb - diagnostics du risque d'intoxication par le plomb des peintures - contrôles après travaux en présence de plomb; ainsi que la réalisation de l'état relatif à la présence de termites dans le bâtiment; de l'état de l'installation intérieure de gaz; de l'état de l'installation intérieure d'électricité et de diagnostic de performance énergétique pour tous types de bâtiments. Cette capacité pourra être attestée par la fourniture de 2 certificats nominatifs minimum de compétence des personnes physiques pour chacun des diagnostics et états décrits ci -dessus en cours de validité à la date de remise des offres ou, pour les candidats non établis en France, par tout moyen de preuve équivalent offrant des garanties similaires. Seuil minimal exigé de capacité professionnelle: capacité à réaliser des diagnostics immobiliers du type: constats de risque d'exposition au plomb; diagnostics du risque d'intoxication par le plomb des peintures; contrôles après travaux en présence de plomb; état relatif à la présence de termites dans le bâtiment; état de l'installation intérieure de gaz; état de l'installation intérieure d'électricité; diagnostic de performance énergétique pour tous types de bâtiments; mesurage loi Carrez et loi Boutin, ERNMT, État des lieux de logements. Cette capacité pourra être attestée par la fourniture de références ou par tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 6
Brève description:

Quantité ou étendue:

Marchés publics séparés à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.

Les candidats sont informés que le montant estimatif détaillé au paragraphe quantité ou étendue de chaque lot est basé sur le montant des prestations que la Ville envisage de commander par année.

Pour les lots 1 et 2 : les marchés sont conclus pour une durée initiale de 1 an à compter du 2.2.2016 ou de leur date de notification si elle est postérieure.

Pour les lots 3; 4; 5 et 6 : les marchés sont conclus pour une durée initiale de 1 an à compter de leur date de notification.

La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution pour les lots 3; 4; 5 et 6 est fixée au : 24.8.2015.

Chaque marché pourra être reconduit 3 fois une année.

Pour chaque marché:

Sauf décision de non reconduction notifiée au titulaire 1 mois avant l'échéance du marché, le marché sera reconduit tacitement dans les limites du nombre de reconductions maximum.

Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction.

Quelles que soient les raisons ayant motivé la non reconduction, la validité du marché court jusqu'au terme de la période en cours. La non-reconduction ne donne droit à aucune indemnité.

Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 5DC06900
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 69000 Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une déclaration de candidature type Dc1 ou équivalent; en cas de groupement, un pouvoir au mandataire; une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'est dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics; une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (statuts ou Kbis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés).

Situation économique et financière:

Une déclaration sur le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2 ou équivalent). Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Seuil minimal exigé de capacité économique et financière: Voir information sur les lots.

Capacité technique et professionnelle:

Des éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat: une déclaration indiquant les effectifs du candidat et pour les lots 1 et 2: Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat: liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (modèle Ville de Lyon joint au DCE ou document libre).

Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat en cours de validité à la date de remise des offres:

Pour les lots 3 et 4:certificats d'inscription au tableau de l'ordre des géomètres-experts des personnes physiques et morales (sociétés de géomètres experts).

Pour les lots 5 et 6:

— certificats de compétence des personnes physiques…

… opérateurs des constats de risque d'exposition au plomb avec mention diagnostics du risque d'intoxication par le plomb des peintures et contrôles après travaux en présence de plomb,

… réalisant l'état relatif à la présence de termites dans le bâtiment,

… réalisant l'état de l'installation intérieure de gaz,

— certificats de compétences des personnes physiques réalisant…

… l'état de l'installation intérieure d'électricité,

… le diagnostic de performance énergétique avec mention tous types de bâtiments,

— pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Seuil minimal exigé de capacité technique: Voir information sur les lots. Seuil minimal exigé de capacité professionnelle: Voir information sur les lots.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision périodique annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres; budget principal de la ville de Lyon. Paiement par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements pour un même marché est interdite.

Autres conditions particulières:

Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: Condition particulière d'exécution: clause sociale. Les présentes conditions particulières s'appliquent aux lots: 1 et 2. En application de l'article 14 du code des marchés publics, la Ville de Lyon fixe dans ces marchés un niveau minimal d'insertion par l'activité économique de: Lot 1: 75 heures par période de marché de 1 an; Lot 2: 75 heures par période de marché de 1 an. Les conditions détaillées d'exécution sont fixées dans le CCAPC inclus au dossier de consultation.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Pour chacun des lots 3 et 4: la participation est réservée à la profession de géomètre-expert règlementée par le Décret nº 96-478 du 31.5.1996 portant règlement de la profession de géomètre expert et code des devoirs professionnels.

Pour chacun des lots 5 et 6: dans le cadre de la réalisation des prestations suivantes:

— diagnostics plomb à savoir: constats de risque d'exposition au plomb (CREP) - diagnostics du risque d'intoxication par le plomb des peintures (DRIPP) - contrôles après travaux en présence de plomb (Cat),

— état relatif à la présence de termites dans le bâtiment;

— état de l'installation intérieure de gaz;

— état de l'installation intérieure d'électricité;

— diagnostic de performance énergétique pour tous types de bâtiments.

En conformité avec l'article L1334-1-1 du code de la santé publique ainsi que des articles R271-1 et L271-6 du code de la construction et de l'habitation, la participation est réservée aux personnes physiques ou aux personnes morales employant des salariés ou constituée de personnes physiques disposant des certificats dont la liste est détaillée pour les lots 5 et 6 à l'article III.2.3 " Capacité technique " du présent avis et rappelée aux articles 4.1 et 5.1 du règlement de la consultation.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-06-15 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: annexe de l'Hôtel de Ville. place Louis Pradel 69001 Lyon. La date ci-dessus

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690123100011
Contact
Point de contact: Collomb Gérard, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Nom: Ville de Lyon: service administratif des marchés (construction)
Adresse postale: Direction de la construction 1 place de la Comédie Cedex 01
Téléphone: +33 472103542 📞
Courrier électronique: dc.marches@mairie-lyon.fr 📧
Fax: +33 472103508 📠
Nom: Ville de Lyon: service marchés
Adresse postale: Direction de la construction - annexe de l'Hôtel de Ville 4ème étage- porte 407 place Louis Pradel
Code postal: 69001
URL des documents: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Nom: Ville de Lyon
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 5DC06900
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.lyon.fr

Marché à bons de commande

unité monétaire utilisée, l'euro.appel d'offres ouvert (articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics français).

En complément des informations figurant à l'article Iv.2.1 - "Critères

D'attribution" du présent avis, il est à préciser que les critères de jugement des offres, avec leur pondération, sont fixés et détaillés à l'article 6.2 "Offres",Paragraphe "Critères de jugement des offres" du règlement de la consultation et rappelés ci-après:

Pour les lots 1 et 2:

— valeur technique: 60 %,

— prix: 40 %.

Pour les lots 3 et 4

— prix: 30 %,

— délai: 10 %.

Pour les lots 5 et 6

Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés.

Les marchés issus de la présente consultation sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics, conclus chacun avec un opérateur économique et éxécutes au fur et à mesure de l'emission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence; ils doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de la Directive 2004/18/ce du 31.3.2004.

Les offres peuvent être transmises par voie électronique, par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique et sous forme papier des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2015/S 084-149920 (2015-04-27)

Informations complémentaires (2015-07-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-10 📅
Date limite de soumission: 2015-07-30 📅
Date de publication: 2015-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 134-247651
Se réfère à l'avis: 2015/S 84-149920
Numéro JO-S: 134
Source: OJS 2015/S 134-247651 (2015-07-10)

Avis d'attribution de marché (2015-08-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-07 📅
Date de publication: 2015-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 154-284819
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marchespublics.lyon.fr — l'article n°: IV.2.1) Critères d'attribution du présent avis d'attribution est à lire comme suit: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction 1. Valeur technique %: 60 %; 2. Prix des prestations %: 30 %; 3. Délais %: 10 %. — en complément de l'article du présent avis n°: V.4) «Informations sur le montant du marché», il est à noter que le présent marché est conclu sans montant minimum et sans montant maximum, — la consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, — ce marché est un marché public à bon de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence; il doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18/CE du 3.3.2004. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-65261, mise en ligne le 28.4.2015. Références de publication rectificative. Annonce n° 15-108062, mise en ligne le 10.7.2015. Références de publication rectificative. Annonce n° 15-65746, mise en ligne le 28.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2015.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marchespublics.lyon.fr

— l'article n°: IV.2.1) Critères d'attribution du présent avis d'attribution est à lire comme suit:

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction

1. Valeur technique %: 60 %;

2. Prix des prestations %: 30 %;

3. Délais %: 10 %.

— en complément de l'article du présent avis n°: V.4) «Informations sur le montant du marché», il est à noter que le présent marché est conclu sans montant minimum et sans montant maximum,

— la consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur,

— ce marché est un marché public à bon de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence; il doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18/CE du 3.3.2004.

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.

Annonce n° 15-65261, mise en ligne le 28.4.2015.

Références de publication rectificative.

Annonce n° 15-108062, mise en ligne le 10.7.2015.

Références de publication rectificative.

Annonce n° 15-65746, mise en ligne le 28.4.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-28 📅
Nom: Qualiconsult Immobilier
Adresse postale: 5 B rue Claude Chappe — parc de Crécy
Commune postale: Saint-Didier-au-Mont-d'Or
Code postal: 69370
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cédex 03
Source: OJS 2015/S 154-284819 (2015-08-07)

Avis d'attribution de marché (2015-10-28)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la construction, service marchés, place de la Comédie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-28 📅
Date de publication: 2015-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 212-386635
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marchespublics.lyon.fr L'article no: IV.2.1) Critères d'attribution du présent avis d'attribution est à lire comme suit: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants et de leur pondération: Pour les lots 1 et 2: 1. Valeur technique % : 60 %. 2. Prix des prestations % : 40 %. Pour les lots 3 et 4: 1. Valeur technique % : 60 %. 2. Prix des prestations % : 30 %. 3. Délais % : 10 %. En complément de l'article du présent avis no V.4)«Informations sur le montant du marché», il est à noter que chacun des présents marchés est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Ces marchés sont des marchés publics à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français, conclus chacun avec un opérateur économique et exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence; ils doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de la directive 2004/18/CE du 3.3.2004. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Références de publication rectificative. Annonce n Références de publication rectificative. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2015.

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L'article no: IV.2.1) Critères d'attribution du présent avis d'attribution est à lire comme suit:

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants et de leur pondération:

Pour les lots 1 et 2:

1. Valeur technique % : 60 %.

2. Prix des prestations % : 40 %.

Pour les lots 3 et 4:

1. Valeur technique % : 60 %.

2. Prix des prestations % : 30 %.

3. Délais % : 10 %.

En complément de l'article du présent avis no V.4)«Informations sur le montant du marché», il est à noter que chacun des présents marchés est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.

La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur.

Ces marchés sont des marchés publics à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français, conclus chacun avec un opérateur économique et exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence; ils doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de la directive 2004/18/CE du 3.3.2004.

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.

Annonce n

Références de publication rectificative.

Annonce n

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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-22 📅
Nom: Groupe Elabor
Adresse postale: 18 rue des Murgers, BP 6
Commune postale: Messigny-et-Vantoux
Code postal: 21380

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-23 📅
Nom: Sté Rhodanienne de Topographie
Adresse postale: 2/4 rue de Savoie, BP 10
Commune postale: Saint-Quentin-Fallavier
Code postal: 38291

3️⃣
Nom: Groupement Cabinet Operandi / Philippe Laurent
Adresse postale: 26 bis rue Camille Roy
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007

4️⃣
Nom: Cabinet Perraud
Adresse postale: 31 rue Smith
Code postal: 69002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
9

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Source: OJS 2015/S 212-386635 (2015-10-28)

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