Prestations d'assurances

Communauté de communes du Bas-Chablais

La Communauté de communes du Bas-Chablais procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 5.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes du Bas-Chablais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-12	Avis de marché
2015-10-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Bas-Chablais
Adresse postale: Domaine de Thénières
Code postal: 74140
Commune postale: Ballaison
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-baschablais.com 🌏
Courrier électronique: smathieu@cc-baschablais.com 📧
Téléphone: +33 450942727 📞
Fax: +33 450942704 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-12 📅
Date limite de soumission: 2015-07-06 📅
Date de publication: 2015-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 093-167413
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr Renseignements administratifs: Communauté de communes du Bas-Chablais: Sandra Mathieu, Domaine de Thénières, 74140 Ballaison, FRANCE. Tél. +33 450942537. Fax: +33 450942704. Courriel: smathieu@cc-baschablais.com Renseignements techniques: Communauté de communes du Bas-Chablais: Sandra Mathieu, Domaine de Thénières, 74140 Ballaison, FRANCE. Tél. +33 450942537. Fax: +33 450942704. Courriel: smathieu@cc-baschablais.com Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Communauté de communes du Bas-Chablais procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 5.

Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Brève description: Risques statutaires du personnel.
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection juridique des agents et des élus.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Les candidats devront:

— proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base, objet des différents cahiers des charges sur lesquels ils soumissionnent,

— répondre aux prestations supplémentaires et aux prestations alternatives éventuelles prévues à l'acte d'engagement.

Numéro de référence: AOO-2015-11(AG)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf 6.1.3 du règlement de consultation.
Situation économique et financière: cf 6.1.3 du règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: cf 6.1.3 du règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Cf article 2.6 du règlement de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme de groupement imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties (5)
2. Tarification (3)
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24740083100019
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Nom: Communauté de communes du Bas-Chablais: Sandra Mathieu

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO-2015-11(AG)
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr

Renseignements administratifs: Communauté de communes du Bas-Chablais: Sandra Mathieu, Domaine de Thénières, 74140 Ballaison, FRANCE. Tél. +33 450942537. Fax: +33 450942704. Courriel: smathieu@cc-baschablais.com

Renseignements techniques: Communauté de communes du Bas-Chablais: Sandra Mathieu, Domaine de Thénières, 74140 Ballaison, FRANCE. Tél. +33 450942537. Fax: +33 450942704. Courriel: smathieu@cc-baschablais.com

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2015/S 093-167413 (2015-05-12)

Avis d'attribution de marché (2015-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 742,14 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Domaine de Thenieres

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-19 📅
Date de publication: 2015-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 205-372586
Se réfère à l'avis: 2015/S 93-167413
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.mp74.fr Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-72854, mise en ligne le 12.5.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-14 📅
Nom: Smacl assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-12 📅
Nom: April entreprises et collectivites
Adresse postale: 90 avenue Felix Faure
Commune postale: Lyon
Code postal: 69439

5️⃣
Nom: Jadis SA
Adresse postale: BP 15
Commune postale: Raincy Cedex
Code postal: 93341
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
5
3
Source: OJS 2015/S 205-372586 (2015-10-19)

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