Prestations d'assurances (responsabilité civile professionnelle, dommage aux biens et perte d'exploitation et responsabilité des mandataires sociaux pour la fondation hôpital saint-joseph

Fondation hôpital Saint-Joseph

Prestations d'assurances pour la fondation hôpital saint-joseph.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-19 Avis de marché
Avis de marché (2015-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Le marché a pour objet la souscription des différents contrats d'assurances suivants:— lot 1: dommages aux biens— lot 2: responsabilité civile professionnelle hospitalière— lot 3: responsabilité civile des mandataires sociauxLes intermédiaires d'assurance communiqueront la liste dans l'ordre prioritaire décroissant des trois compagnies d'assurances qu'ils comptent consulter pour chaque lot.Lors de l'analyse des candidatures, la fondation hôpital st joseph affectera ainsi à chaque intermédiaire d'assurance et pour chaque lot, l'assureur avec qui il est admis à candidater pour le lot considéré en respectant le classement établi par le titulaire tout en tenant compte de sa capacité de négociation avec certains assureurs.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Fondation hôpital Saint-Joseph
Adresse postale: 185 rue Raymond Losserand, 75674 Paris Cedex 14, contact: service juridique
Code postal: 75674
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Courrier électronique: rhaas@hpsj.fr 📧
Téléphone: +33 144128219 📞
Fax: +33 144123870 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-19 📅
Date limite de soumission: 2015-07-20 📅
Date de publication: 2015-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 120-219325
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
A) l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils ont la possibilité de justifier de leur capacité financière, technique et professionnelle à exécuter le marché par celles d'un ou plusieurs autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre eux et ces autres opérateurs, y compris la sous-traitance ou l'appartenance à un groupe. Dans ce cas chacun de ces opérateurs économiques déclare ses propres éléments de capacité financière, technique et professionnelle, tels que mentionnés dans la déclaration du candidat jointe, la déclaration correspondante, datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet au sein de cet autre opérateur économique, est jointe au dossier de réponse du candidat. Dans ce cas, le candidat est également tenu de rapporter la preuve qu'il dispose de la capacité du ou des autres opérateurs économiques considérés pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ceou ces autres opérateurs économiques. b) renseignements complémentaires la date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 17 juillet 2015 17h00, la date de réception par la fondation hopital st joseph faisant seule foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date. c) modalités de transmission et date limite de réception des dossiers de réponse le dossier de réponse, comportant les pièces énumérées au point iii.2 est transmis sous pli cacheté sur lequel sont portées les mentions « ne pas ouvrir » et «Appel d'offres restreint pour les prestations d'assurance fondation hôpital st joseph — candidatures». Une clef usb comprenant l'ensemble des pièces sera jointe à l'exemplaire papier. En cas de discordance entre ces deux versions, seul l'exemplaire papier fait foi. Le dossier de réponse peut être: — soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception; — soit remis en main propres contre récépisséles jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 à l'adresse suivante: Fondation hopital st joseph — service juridique — 185 rue raymond losserand 75674 paris cedex 14 fermeture exceptionnelle les jours fériés français. Quel que soit le mode de transmission retenu par le candidat, la date limite de réception des dossiers de réponse est fixée à la rubrique iv.3.4) ci-avant. Séance d'ouverture des plis non publique. Unité monétaire: euro d) la présente consultation comporte des prestations supplémentaires éventuelles « option » dont la nature et les conditions de prise en compte par le pouvoir adjudicateur sont définies dans le dossier de consultation qui sera communiqué aux candidats sélectionnés pour la phase offres. e) une visite obligatoire des lieux sera organisée pour les candidats retenus le mercredi 29 juillet à 10h. Prise de rendez vous auprès du service d'affaires juridiques. Conformation de participation à la visite par mail à l'adresse rhaas@hpsj.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19 juin 2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d'assurances pour la fondation hôpital saint-joseph.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Brève description: Dommages aux biens.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Responsabilité civile professionnelle hospitalière
Brève description: Responsabilité civile professionnelle première ligne.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Rc mandataires sociaux
Brève description: Rc mandataires sociaux.
Quantité ou étendue:
Le marché a pour objet la souscription des différents contrats d'assurances suivants:
— lot 1: dommages aux biens
— lot 2: responsabilité civile professionnelle hospitalière
— lot 3: responsabilité civile des mandataires sociaux
Les intermédiaires d'assurance communiqueront la liste dans l'ordre prioritaire décroissant des trois compagnies d'assurances qu'ils comptent consulter pour chaque lot.
Lors de l'analyse des candidatures, la fondation hôpital st joseph affectera ainsi à chaque intermédiaire d'assurance et pour chaque lot, l'assureur avec qui il est admis à candidater pour le lot considéré en respectant le classement établi par le titulaire tout en tenant compte de sa capacité de négociation avec certains assureurs.
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Description des options:
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans mise en concurrence selon la procédure négociée prévue à l'article 33-ii 6° du décret no2005-1742 du 30/12/2005.
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Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fondation hôpital saint-joseph — 185 rue raymond losserand, 75674 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: a l'appui de leur candidature, les candidats (et chaque membre du groupement le cas échéant) devront fournir les renseignements ci-dessous ainsi que les informations requises au point iii.2.2, iii.2.3 et vi.3, si elles ne sont pas mentionnées dans les documents suivants:
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— la lettre de candidature (type dc1);
— la déclaration du candidat attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649;
— la copie du jugement prononcé, si le candidat est en redressement judiciaire;
— pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global;
— déclaration du chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices pour des prestations similaires. Pour les entreprises nouvellement créées, une déclaration appropriée de banque.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— un dossier présentant toutes les informations utiles sur le professionnel de l'assurance: la preuve peut être apportée par tout moyen: liste de références des trois dernières années, les moyens (effectifs moyens annuels sur les 3 dernière années et moyens matériels),
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— certificat de qualifications professionnelles.
Agrément administratif pour les compagnies d'assurances (art l.320-2 et l.321-1 du code des assurances);
— certificat d'immatriculation à l'orias pour les intermédiaires (art r512-1 du code des assurances);
— concernant les intermédiaires d'assurances: la liste dans l'ordre prioritaire décroissant des trois compagnies d'assurances qu'ils comptent présenter pour chaque domaine spécifique.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Précisé au cahier des charges.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Perception de péages. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception par le pouvoir adjudicateur de la demande de paiement conforme.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour la présentation de la candidature et de l'offre, la forme du groupement est libre. En revanche, à l'attribution, le pouvoir adjudicateur impose que le groupement soit solidaire, et ce pour la bonne exécution du marché.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurances, ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances (attestation orias à fournir).
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Critères objectifs de sélection:
Nombre d'opérateurs envisagés: 4 pour les lots 1 et 3,
et 3 pour le lot 2.
critères objectifs de limitation du nombre de candidats: compte tenu de l'objet du marché, la fondation hopital st joseph procède à la sélection des candidats en application des critères suivants:
— capacité financière analysée au regard du chiffre d'affaires par collaborateur: 35 %
— Nombre et pertinence des références en lien avec l'objet du marché: 30 %
— Adéquation des moyens humains et matériels de l'entreprise: 30 %
— Certification qualité au regard d'une certification iso ou équivalent du candidat (description du process interne portant sur la qualité dans l'entreprise): 5 %.
Date d'envoi des invitations: 2015-07-24 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Robert Haas

Référence
Informations complémentaires
A) l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils ont la possibilité de justifier de leur capacité financière, technique et professionnelle à exécuter le marché par celles d'un ou plusieurs autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre eux et ces autres opérateurs, y compris la sous-traitance ou l'appartenance à un groupe. Dans ce cas chacun de ces opérateurs économiques déclare ses propres éléments de capacité financière, technique et professionnelle, tels que mentionnés dans la déclaration du candidat jointe, la déclaration correspondante, datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet au sein de cet autre opérateur économique, est jointe au dossier de réponse du candidat. Dans ce cas, le candidat est également tenu de rapporter la preuve qu'il dispose de la capacité du ou des autres opérateurs économiques considérés pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ceou ces autres opérateurs économiques.
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b) renseignements complémentaires
la date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 17 juillet 2015 17h00, la date de réception par la fondation hopital st joseph faisant seule foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date.
c) modalités de transmission et date limite de réception des dossiers de réponse
le dossier de réponse, comportant les pièces énumérées au point iii.2 est transmis sous pli cacheté sur lequel sont portées les mentions « ne pas ouvrir » et «Appel d'offres restreint pour les prestations d'assurance fondation hôpital st joseph — candidatures». Une clef usb comprenant l'ensemble des pièces sera jointe à l'exemplaire papier. En cas de discordance entre ces deux versions, seul l'exemplaire papier fait foi.
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Le dossier de réponse peut être:
— soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception;
— soit remis en main propres contre récépisséles jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 à l'adresse suivante:
Fondation hopital st joseph — service juridique — 185 rue raymond losserand 75674 paris cedex 14
fermeture exceptionnelle les jours fériés français.
Quel que soit le mode de transmission retenu par le candidat, la date limite de réception des dossiers de réponse est fixée à la rubrique iv.3.4) ci-avant.
Séance d'ouverture des plis non publique.
Unité monétaire: euro
d) la présente consultation comporte des prestations supplémentaires éventuelles « option » dont la nature et les conditions de prise en compte par le pouvoir adjudicateur sont définies dans le dossier de consultation qui sera communiqué aux candidats sélectionnés pour la phase offres.
Afficher plus
e) une visite obligatoire des lieux sera organisée pour les candidats retenus le mercredi 29 juillet à 10h.
Prise de rendez vous auprès du service d'affaires juridiques. Conformation de participation à la visite par mail à l'adresse rhaas@hpsj.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19 juin 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tribunal de grande instance de paris, 4 boulevard du palais 75001 Paris
tél: +33 1 44 32 51 51.
Source: OJS 2015/S 120-219325 (2015-06-19)
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