Prestations d'assurances IARD pour les besoins de l'OPH des Hautes-Alpes

Office public de l'habitat des Hautes-Alpes

Souscription de marchés d'assurance IARD pour les besoins de l'OPH des Hautes-Alpes répartis en 5 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Office public de l'habitat des Hautes-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-16	Avis de marché
2015-11-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Souscription de marchés d'assurance pour les besoins de l'OPH05 répartis en 5 lots pour une durée maximale de 4 ans à compter du 1.1.2016.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat des Hautes-Alpes
Adresse postale: CS 86004 — 23 bd G. Pompidou
Code postal: 05003
Commune postale: Gap Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.oph05.fr 🌏
Courrier électronique: cnagel@oph05.fr 📧
Téléphone: +33 492402738 📞
Fax: +33 492405449 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-16 📅
Date limite de soumission: 2015-06-01 📅
Date de publication: 2015-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 077-136528
Numéro JO-S: 77

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de marchés d'assurance IARD pour les besoins de l'OPH des Hautes-Alpes répartis en 5 lots.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Brève description:

Garantie des dommages aux biens mobiliers et immobiliers y compris tous risques informatiques et bris de matériels.

Quantité ou étendue: Les quantités estimatives seront mentionnées aux cahiers des charges.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots: Voir le DCE qui sera remis aux candidats retenus.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Responsabilite civile et risques annexes
Brève description:

Couverture des dommages causés par l'O.P.H. du fait de ses agents, ses biens ou du fait de ses activités.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Flotte automobile & risques annexes
Brève description:

Garantie des dommages causés par ou aux véhicules du souscripteur avec garanties annexes.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Responsabilite civile dirigeants
Brève description:

Garantie Responsabilité civile des dirigeants avec en annexe la couverture de leur accidents corporels.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurances construction
Brève description:

Mise en place d'assurance construction, notamment Dommage-ouvrage et responsabilité civile constructeur non réalisateur.

Informations complémentaires sur les lots: Voir le DCE qui sera remis aux candidats.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

La réponse aux prestations supplémentaires éventuelles ou solutions alternatives est obligatoire, sauf mention indiquant leur caractère facultatif (voir le règlement de consultation qui sera remis aux candidats retenus).

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 48 mois
Numéro de référence: DJF-BSN/CN-marchés Assurances
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR822.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Tout organisme porteur du risque se présente seul ou en groupement avec un autre organisme porteur du risque. l'intermédiaire peut également être membre du groupement, ou à défaut simple mandataire.En aucun cas un intermédiaire d'assurance ne pourra se présenter seul, tout intermédiaire devant présenter un porteur de risque.

Au risque de rejet des candidatures concernées, un même opérateur économique ne peut candidater plusieurs fois pour un même marché (y compris dans le cadre de groupements différents) sauf lorsqu'il est porteur d'un risque accessoire ou annexe au risque principal (ex. : garantie défense / recours dans le cadre d'un contrat de responsabilité civile ou accidents corporels dans le cadre d'un contrat responsabilité civile).

Renseignements et justificatifs exigés pour évaluer les candidatures:

- le formulaire DC1 signé de façon originale par le candidat ou les membres du groupement, ou à défaut une lettre de candidature indiquant le forme et la composition éventuelle du groupement ainsi qu'une déclaration sur l'honneur attestant ne pas faire l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005;

Si la DC1 n'est pas signé de façon originale par l'organisme porteur du risque, l'intermédiaire doit fournir un mandat original l'habilitant à faire acte de candidature;

- la déclaration du candidat (Imprimé DC2) et les justificatifs de la capacité technique, professionnelle et financière ci-dessous;

- l'agrément de l'organisme porteur du risque, ainsi que l'attestation d'inscription à l'ORIAS pour les intermédiaires;

- les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le(s) candidat(s);

- le cas échéant, copie du ou des jugements de redressement judiciaire.

Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles en téléchargement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

Situation économique et financière:

Pour évaluer cette capacité, chaque candidat doit fournir tous documents jugés utiles, par exemple:

o Chiffres d'affaires global (montant des commissions pour les intermédiaires) sur les 3 dernières années (ou tous autres moyens si société récente ou en création tels qu'une attestation de prêt bancaire ou de fonds propres…);

o Chiffres d'affaires concernant les prestations envisagées;

o Solvabilité de l'organisme porteur du risque;

Capacité technique et professionnelle:

Pour évaluer la capacité technique et professionnelle, chaque candidat doit fournir tous documents jugés utiles, par exemple:

o Certifications liés à l'exécution des prestations;

o Liste des références sur des prestations similaires;

o Attestations de satisfaction des clients sur des prestations similaires;

o Outils de gestion (moyens informatiques / progiciels / extranet…);

o Nombre et fonctions des personnels affectés à l'exécution du marché, présentation de l'organisation du candidat;

o Diplômes et expériences des personnels en charge des dossiers – connaissance des spécificités de ce type de risque;

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution n'est demandée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres. paiement par virement bancaire. délai global de paiement 30 jours à compter de la date de réception des factures. l'unité monétaire est l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint non solidaire.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

La présente consultation est réservée aux organismes qui portent et provisionnent les risques disposant d'un agrément quant aux risques pour lesquels elles candidatent, ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir).

En aucun cas un intermédiaire d'assurance ne pourra se présenter seul.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:

La présente consultation est organisée sur appel d'offres restreint passé en application notamment des articles 7,28 et 30 à 32 du Décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 pris en application de l'Ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005 portant règles applicables aux marchés passés par certaines personnes morales non soumises au Code des Marchés PublicsLes candidatures sont remises sous pli fermé portant impérativement la mention suivante: "Ne pas ouvrir – Candidature marché assurances IARD de l'OPH 05". Ce pli doit comporter l'ensemble des pièces demandées ci-avant. Les candidatures administrativement conformes, seront classées selon les critères ci-dessous, avec une note sur 60: 1 / Compétences des personnels affectés et maîtrise des problématiques objet de la prestation: sur 252 / Moyens techniques du candidat / groupement: sur 253 / Capacité financière du candidat / groupement: note 10.Sur la base de ce classement, les 5 premiers candidats seront admis à remettre une offre et recevront le dossier de consultation.Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur (à l'exception du DC1). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Date d'envoi des invitations: 2015-06-15 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. valeur technique (la valeur technique de l'offre sera notée sur 20 comme suit pour les sous-critères suivants: poids des réserves au cahier des clauses particulières (sur 12), franchises et montant des garanties (sur 4), respect des délais de préavis (sur 2) et gestion du contrat (sur 2). (60)
2. Prix (sur20) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction juridique et foncier
Mme Selva
Nom: ACE Consultants
Adresse postale: 42 bd Calmette - BP 10191
Commune postale: Villeneuve-lès-Avignon
Code postal: 30401
Point de contact: ACE consultants
M. Ralph Cosnard
Courrier électronique: aceconsult@orange.fr 📧
Fax: +33 490275810 📠
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DJF-BSN/CN-marchés Assurances

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.

Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout candidat évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).

Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).

Référé contractuel (art L 551.13 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure le marché ou à défaut de publication dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Marseille
Source: OJS 2015/S 077-136528 (2015-04-16)

Avis d'attribution de marché (2015-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 183 250 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-03 📅
Date de publication: 2015-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 214-391601
Se réfère à l'avis: 2015/S 77-136528
Numéro JO-S: 214

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: DJF/BSN/CN-marchés Assurances
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hautes-Alpes

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-15 📅
Nom: Smabtp
Adresse postale: 114 avenue Émile Zola
Commune postale: Paris
Code postal: 75739
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

4️⃣
Nom: Vespieren — AXA
Adresse postale: 1 avenue François Mitterand
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Source: OJS 2015/S 214-391601 (2015-11-03)

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