Prestations d'assurances
Syndicat mixte du Sud Est Vendéen pour
Prestations d'assurances.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-07-30 | Avis de marché |
| 2015-12-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du Sud Est Vendéen pour
Adresse postale: allée Verte, pôle environnemental du Seillot
Code postal: 85200
Commune postale: Fontenay-le-Comte
Contact
Courrier électronique: accueil@sycodem.fr 📧
Téléphone: +33 251507535 📞
Fax: +33 251507865 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-30 📅
Date limite de soumission: 2015-10-02 📅
Date de publication: 2015-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 148-273923
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d'assurances.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Responsabilité civile et protection juridique
Brève description: Responsabilité civile et protection juridique du Sycodem.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Multirisque dommages aux biens
Brève description: Multirisque dommages aux biens.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Véhicules à moteur, flotte automobile et risques annexes
Brève description: Véhicule à moteur et flotte automobile du Sycodem.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2015-06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: allée Verte, 85200 Fontenay-le-Comte.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Voir règlement de la consultation.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Conditions tarifaires (50)
2. Gestion et suivi des sinistres (30)
3. Valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: SYCODEM Sud Vendée
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-06
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 2 place Édit de Nantes
Commune postale: Nantes
Code postal: 44100
Téléphone: +33 251847777 📞
Source: OJS 2015/S 148-273923 (2015-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du Sud Est Vendéen pour
Adresse postale: allée Verte, pôle environnemental du Seillot
Code postal: 85200
Commune postale: Fontenay-le-Comte
Contact
Courrier électronique: accueil@sycodem.fr 📧
Téléphone: +33 251507535 📞
Fax: +33 251507865 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-30 📅
Date limite de soumission: 2015-10-02 📅
Date de publication: 2015-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 148-273923
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d'assurances.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Responsabilité civile et protection juridique
Brève description: Responsabilité civile et protection juridique du Sycodem.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Multirisque dommages aux biens
Brève description: Multirisque dommages aux biens.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Véhicules à moteur, flotte automobile et risques annexes
Brève description: Véhicule à moteur et flotte automobile du Sycodem.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2015-06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: allée Verte, 85200 Fontenay-le-Comte.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Voir règlement de la consultation.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Conditions tarifaires (50)
2. Gestion et suivi des sinistres (30)
3. Valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: SYCODEM Sud Vendée
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-06
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 2 place Édit de Nantes
Commune postale: Nantes
Code postal: 44100
Téléphone: +33 251847777 📞
Source: OJS 2015/S 148-273923 (2015-07-30)
Avis d'attribution de marché (2015-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 556,07 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-15 📅
Date de publication: 2015-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 246-448040
Se réfère à l'avis: 2015/S 148-273923
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-12 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: region-ouest@smacl.fr 📧
2️⃣
Nom: Groupama Centre Atlantique
Adresse postale: 2 avenue de Limoges — CS 60001
Code postal: 79044
Courrier électronique: contact-groupama-pro@groupama-ca.fr 📧
3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
Source: OJS 2015/S 246-448040 (2015-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 556,07 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-15 📅
Date de publication: 2015-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 246-448040
Se réfère à l'avis: 2015/S 148-273923
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP:
Annonce nº 15-119231, mise en ligne le 31.7.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2015.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-12 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: region-ouest@smacl.fr 📧
2️⃣
Nom: Groupama Centre Atlantique
Adresse postale: 2 avenue de Limoges — CS 60001
Code postal: 79044
Courrier électronique: contact-groupama-pro@groupama-ca.fr 📧
3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
Source: OJS 2015/S 246-448040 (2015-12-15)
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