Prestations d'assurance

Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont Blanc (ATMB)

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte d'ATMB.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SA Diot
• SA Verspieren
• SAS Gras Savoye Rhône Alpes Auvergne
• Société d'assurances mutuelles SMACL Assurances

Qui ?

• Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont Blanc (ATMB)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-30	Avis de marché
2016-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Le marché a pour objet la souscription des différents contrats d'assurances suivants:— Lot 1: Dommages aux biens— Lot 2: Responsabilité Civile professionnelle première ligne— Lot 2 bis: Responsabilité Civile professionnelle seconde ligne— Lot 3: RC Pollution— Lot 4: Flotte Automobile et Auto mission— Lot 5: RC mandataires sociaux— Lot 6: Individuelle accidentLes intermédiaires d'assurance communiqueront la liste dans l'ordre prioritaire décroissant des trois compagnies d'assurances qu'ils comptent consulter pour chaque lot.Lors de l'analyse des candidatures, ATMB affectera ainsi à chaque intermédiaire d'assurance et pour chaque lot, l'assureur avec qui il est admis à candidater pour le lot considéré en respectant le classement établi par le titulaire tout en tenant compte de sa capacité de négociation avec certains assureurs.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont Blanc (ATMB)
Adresse postale: 100 avenue de Suffren
Code postal: 75015
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-30 📅
Date limite de soumission: 2015-06-04 📅
Date de publication: 2015-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 086-155887
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

A)L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils ont la possibilité de justifier de leur capacité financière, technique et professionnelle à exécuter le marché par celles d'un ou plusieurs autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre eux et ces autres opérateurs, y compris la sous-traitance ou l'appartenance à un groupe. Dans ce cas chacun de ces opérateurs économiques déclarent ses propres éléments de capacité financière, technique et professionnelle, tels que mentionnés dans la déclaration du candidat jointe, la déclaration correspondante, datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet au sein de cet autre opérateur économique, est jointe au dossier de réponse du candidat. Dans ce cas, le candidat est également tenu de rapporter la preuve qu'il dispose de la capacité du ou des autres opérateurs économiques considérés pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces autres opérateurs économiques. B)Renseignements complémentaires La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 27.4.2015 à 17:00, la date de réception par ATMB faisant seule foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date. C)Modalités de transmission et date limite de réception des dossiers de réponse Le dossier de réponse, comportant les pièces énumérées au point III.2 est transmis sous pli cacheté sur lequel sont portées les mentions « ne pas ouvrir » et « appel d'offres restreint pour les prestations d'assurance ATMB - candidatures ». Une clef USB comprenant l'ensemble des pièces sera jointe à l'exemplaire papier. En cas de discordance entre ces deux versions, seul l'exemplaire papier fait foi. Le dossier de réponse peut être: — Soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception; — Soit remis en main propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse suivante: ATMB - Service juridique -1440 Route de Cluses 74138 BONNEVILLE CEDEX Fermeture exceptionnelle les jours fériés français ainsi que le 15.5.2015. Quel que soit le mode de transmission retenu par le candidat, la date limite de réception des dossiers de réponse est fixée à la rubrique IV.3.4) ci-avant. Séance d'ouverture des plis non publique. Unité monétaire: EUR. D) La présente consultation comporte des prestations supplémentaires éventuelles « option » dont la nature et les conditions de prise en compte par le Pouvoir Adjudicateur sont définies dans le dossier de consultation qui sera communiqué aux candidats sélectionnés pour la phase offres.

Informations complémentaires

A)L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils ont la possibilité de justifier de leur capacité financière, technique et professionnelle à exécuter le marché par celles d'un ou plusieurs autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre eux et ces autres opérateurs, y compris la sous-traitance ou l'appartenance à un groupe. Dans ce cas chacun de ces opérateurs économiques déclarent ses propres éléments de capacité financière, technique et professionnelle, tels que mentionnés dans la déclaration du candidat jointe, la déclaration correspondante, datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet au sein de cet autre opérateur économique, est jointe au dossier de réponse du candidat. Dans ce cas, le candidat est également tenu de rapporter la preuve qu'il dispose de la capacité du ou des autres opérateurs économiques considérés pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces autres opérateurs économiques.

B)Renseignements complémentaires

La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 27.4.2015 à 17:00, la date de réception par ATMB faisant seule foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date.

C)Modalités de transmission et date limite de réception des dossiers de réponse

Le dossier de réponse, comportant les pièces énumérées au point III.2 est transmis sous pli cacheté sur lequel sont portées les mentions « ne pas ouvrir » et « appel d'offres restreint pour les prestations d'assurance ATMB - candidatures ». Une clef USB comprenant l'ensemble des pièces sera jointe à l'exemplaire papier. En cas de discordance entre ces deux versions, seul l'exemplaire papier fait foi.

Le dossier de réponse peut être:

— Soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception;

— Soit remis en main propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse suivante:

ATMB - Service juridique -1440 Route de Cluses 74138 BONNEVILLE CEDEX

Fermeture exceptionnelle les jours fériés français ainsi que le 15.5.2015.

Quel que soit le mode de transmission retenu par le candidat, la date limite de réception des dossiers de réponse est fixée à la rubrique IV.3.4) ci-avant.

Séance d'ouverture des plis non publique.

Unité monétaire: EUR.

D) La présente consultation comporte des prestations supplémentaires éventuelles « option » dont la nature et les conditions de prise en compte par le Pouvoir Adjudicateur sont définies dans le dossier de consultation qui sera communiqué aux candidats sélectionnés pour la phase offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte d'ATMB.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Brève description: Dommages aux biens.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 - Responsabilité Civile professionnelle première ligne
Brève description: Responsabilité Civile professionnelle première ligne.
Intitulé du lot: Lot 2 bis - Responsabilité Civile professionnelle seconde ligne
Brève description: Responsabilité Civile professionnelle seconde ligne.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: RC Pollution
Brève description: RC Pollution.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Flotte Automobile et Auto mission
Brève description: Flotte Automobile et Auto mission.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: RC mandataires sociaux
Brève description: RC mandataires sociaux.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Individuelle accidents
Brève description: Individuelle accidents.
Quantité ou étendue:

Le marché a pour objet la souscription des différents contrats d'assurances suivants:

— Lot 1: Dommages aux biens

— Lot 2: Responsabilité Civile professionnelle première ligne

— Lot 2 bis: Responsabilité Civile professionnelle seconde ligne

— Lot 3: RC Pollution

— Lot 4: Flotte Automobile et Auto mission

— Lot 5: RC mandataires sociaux

— Lot 6: Individuelle accident

Les intermédiaires d'assurance communiqueront la liste dans l'ordre prioritaire décroissant des trois compagnies d'assurances qu'ils comptent consulter pour chaque lot.

Lors de l'analyse des candidatures, ATMB affectera ainsi à chaque intermédiaire d'assurance et pour chaque lot, l'assureur avec qui il est admis à candidater pour le lot considéré en respectant le classement établi par le titulaire tout en tenant compte de sa capacité de négociation avec certains assureurs.

Description des options:

Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au Titulaire du marché la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans mise en concurrence selon la procédure négociée prévue à l'article 33-II 6° du décret n°2005-1742 du 30.12.2005.

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: EM/AM S04/2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ATMB, 1440 Route de Cluses-74138 Bonneville Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de leur candidature, les candidats (et chaque membre du groupement le cas échéant) devront fournir les renseignements ci-dessous ainsi que les informations requises aux points III.2.2, III.2.3 et VI.3, si elles ne sont pas mentionnées dans les documents suivants:

— La lettre de candidature (type DC1);

— La déclaration du candidat attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n°2005-649;

— La copie du jugement prononcé, si le candidat est en redressement judiciaire;

— Pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global;

— Déclaration du chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices pour des prestations similaires;

— Pour les entreprises nouvellement créées, une déclaration appropriée de banque.

Capacité technique et professionnelle:

— Un dossier présentant toutes les informations utiles sur le professionnel de l'assurance: la preuve peut être apportée par tout moyen: liste de références des trois dernières années, les moyens (effectifs moyens annuels sur les 3 dernières années et moyens matériels);

— Certificat de qualifications professionnelles.

— Agrément administratif pour les compagnies d'assurances (art L.320-2 et L.321-1 du code des assurances);

— Certificat d'immatriculation à l'ORIAS pour les intermédiaires (art R512-1 du code des assurances);

— Concernant les intermédiaires d'assurances: la liste dans l'ordre prioritaire décroissant des trois compagnies d'assurances qu'ils comptent pour chaque domaine spécifique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Précisé au cahier des charges.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Perception de péages. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception par le Pouvoir Adjudicateur de la demande de paiement conforme.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour la présentation de la candidature et de l'offre, la forme du groupement est libre. En revanche, à l'attribution, le Pouvoir Adjudicateur impose que le groupement soit solidaire, et ce pour la bonne exécution du marché.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurances, ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances (attestation ORIAS à fournir).

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:

Compte tenu de l'objet du marché, ATMB procède à la sélection des candidats en application des critères suivants:

— Capacité financière analysée au regard du chiffre d'affaires par collaborateur: 35 %

— Nombre et pertinence des références en lien avec l'objet du marché: 30 %

— Adéquation des moyens humains et matériels de l'entreprise: 30 %

— Certification qualité au regard d'une certification ISO ou équivalent du candidat (description du process interne portant sur la qualité dans l'entreprise): 5 %.

Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (60)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 58205651100089
Contact
Point de contact: Redoulez Philippe
Nom: Société Concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du Tunnel Routier sous le Mont Blanc (ATMB)
Adresse postale: 1440 route de Cluses
Commune postale: Bonneville Cedex
Code postal: 74138
Point de contact: service juridique
Courrier électronique: emmanuelle.donelian@atmb.net 📧
Nom: S'agissant d'un appel d'offres restreint, le dossier de consultation sera envoyé aux entreprises dont les candidatures auront été retenues à l'issue de la sélection des candidatures
Point de contact: Service juridique
Service Juridique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: EM/AM S04/2015
Informations complémentaires

B)Renseignements complémentaires

La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 27.4.2015 à 17:00, la date de réception par ATMB faisant seule foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date.

C)Modalités de transmission et date limite de réception des dossiers de réponse

Le dossier de réponse, comportant les pièces énumérées au point III.2 est transmis sous pli cacheté sur lequel sont portées les mentions « ne pas ouvrir » et « appel d'offres restreint pour les prestations d'assurance ATMB - candidatures ». Une clef USB comprenant l'ensemble des pièces sera jointe à l'exemplaire papier. En cas de discordance entre ces deux versions, seul l'exemplaire papier fait foi.

Le dossier de réponse peut être:

— Soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception;

— Soit remis en main propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse suivante:

ATMB - Service juridique -1440 Route de Cluses 74138 BONNEVILLE CEDEX

Fermeture exceptionnelle les jours fériés français ainsi que le 15.5.2015.

Quel que soit le mode de transmission retenu par le candidat, la date limite de réception des dossiers de réponse est fixée à la rubrique IV.3.4) ci-avant.

Séance d'ouverture des plis non publique.

Unité monétaire: EUR.

D) La présente consultation comporte des prestations supplémentaires éventuelles « option » dont la nature et les conditions de prise en compte par le Pouvoir Adjudicateur sont définies dans le dossier de consultation qui sera communiqué aux candidats sélectionnés pour la phase offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 086-155887 (2015-04-30)

Avis d'attribution de marché (2016-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 370 735 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-11 📅
Date de publication: 2016-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 010-013841
Se réfère à l'avis: 2015/S 086-155887
Numéro JO-S: 10

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Prestations d'assurance

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-28 📅
Nom: SA Verspieren
Adresse postale: 8 avenue du Stade de France
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200

2️⃣

3️⃣
Nom: Sa verspieren

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-29 📅
Nom: SAS Gras Savoye Rhône Alpes Auvergne
Adresse postale: 164 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69364

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-24 📅
Nom: Société d'assurances mutuelles SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79031

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-23 📅
Nom: SA Diot
Adresse postale: 40 rue Laffite
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Source: OJS 2016/S 010-013841 (2016-01-11)

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