Prestation de service en assurances pour les besoins du groupement de commandes de la communauté de communes et du CIAS du ays de Craon

CC Pays de Craon

Souscription et exécution des contrats d'assurances du groupement de commandes de la communauté de communes et du CIAS du Pays de Craon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-27 Avis de marché
Avis de marché (2015-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Lot nº 1 — dommages aux biens et risques annexes (divisé en 2 sous-lots).Lot nº 2 — responsabilité civile et risques annexes (divisé en 2 sous-lots).Lot nº 3 — protection juridique et risques annexes (divisé en 2 sous-lots).Lot nº 4 — assurance des véhicules terrestres à moteur et risques annexes (divisé en 2 sous-lots).Lot nº 5 — assurance bateaux et risques annexes.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Pays de Craon
Adresse postale: rue de Buchenberg
Code postal: 53400
Commune postale: Craon
Contact
Courrier électronique: accueil@paysdecraon.fr 📧
Téléphone: +33 243096161 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-27 📅
Date limite de soumission: 2015-09-21 📅
Date de publication: 2015-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 147-271158
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription et exécution des contrats d'assurances du groupement de commandes de la communauté de communes et du CIAS du Pays de Craon.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Brève description:
1.1 CC du Pays de Craon:— surface développée des bâtiments: 53 594 mètres carrés.1.2 CIAS du Pays de Craon:— surface développée des bâtiments: exonération des risques locatifs.
1.1 CC du Pays de Craon:
— surface développée des bâtiments: 53 594 mètres carrés.
1.2 CIAS du Pays de Craon:
— surface développée des bâtiments: exonération des risques locatifs.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Brève description:
2.1 CC du Pays de Craon:— budget de fonctionnement: 15 051 637 EUR (budget principal),— nb d'agents: 93 / masse salariale brute: 1 695 000 EUR.2.2 CIAS du Pays de Craon:— budget de fonctionnement: 2 605 324 EUR (budget principal),— nb d'agents: 40 permanents + 30 saisonniers / masse salariale brute: 1 207 000 EUR.
Afficher plus
2.1 CC du Pays de Craon:
— budget de fonctionnement: 15 051 637 EUR (budget principal),
— nb d'agents: 93 / masse salariale brute: 1 695 000 EUR.
2.2 CIAS du Pays de Craon:
— budget de fonctionnement: 2 605 324 EUR (budget principal),
— nb d'agents: 40 permanents + 30 saisonniers / masse salariale brute: 1 207 000 EUR.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Protection juridique et risques annexes
Brève description:
3.1 CC du Pays de Craon:— budget de fonctionnement: 15 051 637 EUR (budget principal),— conseil communautaire: 66 délégués / bureau communautaire: 12 membres,— nb d'agents: 93 / masse salariale brute: 1 695 000 EUR.3.2 CIAS du Pays de Craon:— budget de fonctionnement: 2 605 324 EUR (budget principal),— conseil d'administration: 31 membres,— nb d'agents: 40 permanents + 30 saisonniers / masse salariale brute: 1 207 000 EUR.
Afficher plus
3.1 CC du Pays de Craon:
— conseil communautaire: 66 délégués / bureau communautaire: 12 membres,
3.2 CIAS du Pays de Craon:
— conseil d'administration: 31 membres,
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance véhicules à moteur et risques annexes
Brève description:
4.1 CC du Pays de Craon:— garantie de base: assurance flotte (32 véhicules),— garantie(s) optionnelle(s): auto-collaborateurs en mission; bris de machines.4.2 CIAS du Pays de Craon:— garantie de base: auto-collaborateurs en mission,— garantie(s) optionnelle(s): sans objet.
Afficher plus
4.1 CC du Pays de Craon:
— garantie de base: assurance flotte (32 véhicules),
— garantie(s) optionnelle(s): auto-collaborateurs en mission; bris de machines.
4.2 CIAS du Pays de Craon:
— garantie de base: auto-collaborateurs en mission,
— garantie(s) optionnelle(s): sans objet.
Numéro du lot: 5
Brève description: 69 bateaux ou assimilés.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Lot nº 1 — dommages aux biens et risques annexes (divisé en 2 sous-lots).
Lot nº 2 — responsabilité civile et risques annexes (divisé en 2 sous-lots).
Lot nº 3 — protection juridique et risques annexes (divisé en 2 sous-lots).
Lot nº 4 — assurance des véhicules terrestres à moteur et risques annexes (divisé en 2 sous-lots).
Lot nº 5 — assurance bateaux et risques annexes.
Description des options:
Le présent marché pourra en cas de modifications des prestations prévues au marché faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du code des marchés publics.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes du Pays de Craon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. La lettre de candidature — imprimé DC1 (téléchargeable sur le site http://www.colloc.bercy.gouv.fr).
2. Pour les intermédiaires d'assurance, le mandat de la société d'assurance qu'il représente.
3. La déclaration du candidat — imprimé DC2 (téléchargeable sur le site http://www.colloc.bercy.gouv.fr).
4. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
5. Déclaration sur l'honneur relative aux articles 43 à 45 du code des marches publics.
6. Pour les organismes ou entreprises d'assurance: l'agrément ministériel et/ou attestation ACP, attestations d'assurances responsabilité civile professionnelle.
7. Pour les intermédiaires d'assurance (agent ou courtier): le mandat de la société d'assurance représentée, les attestations d'assurances responsabilité civile professionnelle et caution financière conforme au code des assurances, l'attestation d'inscription délivrée par l'organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (ORIAS).
Afficher plus
8. Références, qualifications, moyens techniques et humains dont dispose le candidat dans le domaine des collectivités territoriales.
En application de l'article 3 de la circulaire du 24.12.2007 relative à la passation des marchés publics d'assurance, en cas de groupement, chaque membre devra produire l'ensemble desdits documents.
Situation économique et financière: Déclaration du candidat — imprimé DC2.
Capacité technique et professionnelle:
Références, qualifications, moyens techniques et humains dont dispose le candidat dans le domaine des collectivités territoriales.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiements effectués sur fonds propres dans les formes et délais prescrits par les règlements administratifs en vigueur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 2015-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Technique (60)
2. Tarifaire (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CIAS du Pays de Craon
Adresse postale: place Maréchal Leclerc
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.groupe-ada.com 🌏
URL pour la participation: http://www.groupe-ada.com 🌏
Nom: Delta consultant SAS
Adresse postale: 43 rue Bourgonnier
Commune postale: Angers
Code postal: 49000
Courrier électronique: delta.consultant@deltaconsultant.fr 📧
Nom: Ada
Adresse postale: parc Tertiaire
Commune postale: Changé
Code postal: 53810
URL des documents: http://www.groupe-ada.com 🌏
Nom: CC Pays de Craon
Adresse postale: Maison de communauté — Service marchés publics — 58 place Tussenhausen
Commune postale: Cossé-le-Vivien
Code postal: 53230

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2015/S 147-271158 (2015-07-27)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance défense et... Services d'assurance défense et recours Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance de bateaux Services d'assurance dommages ou pertes