Prestation de placement et de gestion des assurances de la CCI de Bayonne Pays Basque

CCI de Bayonne Pays Basque

Prestation de placement et de gestion des assurances de la CCI de Bayonne Pays Basque.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet ABL Assurances
• Cabinet Aster Les Assurances Territoriales
• Cabinet Filhet Allard et Cie
• Cabinet Sarre et Moselle
• Groupama d'OC

Qui ?

• CCI de Bayonne Pays Basque

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-27	Avis de marché
2016-01-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de Bayonne Pays Basque
Adresse postale: 50-51 allées Marines
Code postal: 64100
Commune postale: Bayonne
Contact
Adresse Internet: http://www.bayonne.cci.fr 🌏
Courrier électronique: j.bedere@bayonne.cci.fr 📧
Téléphone: +33 559465905 📞
Fax: +33 559465991 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-27 📅
Date limite de soumission: 2015-10-12 📅
Date de publication: 2015-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 168-306892
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de placement et de gestion des assurances de la CCI de Bayonne Pays Basque.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Brève description: Selon dispositions du cahier des charges.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Bris de machine
Brève description: Selon les dispositions du cahier des charges.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Responsabilité civile des dirigeants
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Responsabilité civile atteinte à l'environnement
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Protection juridique et défense pénale des agents et des élus
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Flotte automobiles et auto-missions
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Individuelle accidents
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Assistance rapatriement
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Assurance maritime
Description des options:

Il est demandé de tarifier des options pour les lots suivants:

— lot nº 1: dommages aux biens,

— lot nº 3: responsabilité civile générale,

— lot nº 7: flotte automobiles et auto-missions.

Numéro de référence: CCIBAYASS2015

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— justification de la raison sociale et forme juridique (Kbis, Insee, etc.),

— une déclaration sur l'honneur.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les capacités professionnelles, techniques et financières de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— les références pour des marchés identiques,

— l'attestation RCP,

— si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances:

Le mandat l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués:

— attestation d'adhésion à l'Orias,

— pour les compagnies d'assurance:

— attestation de l'ACPR (ACP) justifiant des agréments dans les branches d'assurances conformes aux offres remises.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sur fonds propres de la CCIBPB.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La présente consultation vaut ordre d'étude et libère les Co-Assureurs de leurs obligations vis-à-vis des apériteurs actuels. Aucun assureur ou intermédiaire ne peut revendiquer une quelconque exclusivité ou priorité fondée sur le seul principe de l'antériorité de la saisine des assureurs qui seraient considérée comme contraire à la libre concurrence.

Conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics, l'acheteur public interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:

1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2° En qualité de membres de plusieurs groupements.

Le lot sera attribué après analyse et classement à un prestataire unique ou un groupement conjoint.

Ce groupement pourra être constitué d'un intermédiaire (agent général ou courtier) et d'une compagnie d'assurance. Les documents devront faire apparaître les engagements respectifs pris par le mandataire désigné du groupement et les autres assureurs membres du groupement, notamment le pourcentage de couverture des risques attribué par le groupement à chacun des membres.

Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat. De même, un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CCI Bayonne Pays Basque
M. Bedere Jean-Philippe
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: CCI de Bayonne Pays Basque
Point de contact: CCI de Bayonne Pays Basque
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCIBAYASS2015

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 168-306892 (2015-08-27)

Avis d'attribution de marché (2016-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 80 674,94 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-18 📅
Date de publication: 2016-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 014-020747
Se réfère à l'avis: 2015/S 168-306892
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-132655, mise en ligne le 28.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique — absence de réserves mineures de 30 points (30)
3. Valeur technique — étendue des garanties et des services supplémentaires offerts (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-04 📅
Nom: Cabinet ABL Assurances
Adresse postale: 15 rue de la Tillole
Commune postale: Bayonne
Code postal: 64100

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Nom: Cabinet Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401

5️⃣
Nom: Cabinet Filhet Allard et Cie
Adresse postale: rue Cervantes
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33735

6️⃣

7️⃣
Nom: Groupama d'Oc
Adresse postale: 5, place Marguerite Laborde
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64024

8️⃣
Nom: Cabinet Aster Les Assurances Territoriales
Adresse postale: 7-8 rue Drouot
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75424

9️⃣
Nom: Cabinet Aster les assurances territoriales

1️⃣0️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2
4
Source: OJS 2016/S 014-020747 (2016-01-18)

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