Prestation d'assurance pour les besoin du SDIS du Doubs

SDIS du Doubs

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du SDIS du Doubs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SDIS du Doubs

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-01	Avis de marché
2015-12-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS du Doubs
Adresse postale: Service départemental d'incendie et de secours du Doubs, 10 chemin de la Clairière
Code postal: 25042
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis25.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@sdis25.fr 📧
Téléphone: +33 381853600 📞
Fax: +33 381853709 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-01 📅
Date limite de soumission: 2015-07-17 📅
Date de publication: 2015-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 106-192803
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: téléchargement (www.sdis25.fr, marchés publics), par courrier, fax, courriel (marches.publics@sdis25.fr) ou main propre. Autres renseignements complémentaires: la durée du marché est de 4 ans à compter du 1.1.2016. Les candidats devront: — proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base, objet des différents cahiers des charges sur lesquels ils soumissionnent, — répondre obligatoirement aux prestations supplémentaires éventuelles prévues à l'acte d'engagement, L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'élimination. Les prestations supplémentaires: — lot nº 1: "Dommage aux biens et risques annexes" — prestation Supplémentaire nº 1: "Réduction de la franchise", — lot nº 3: "Flotte automobile et risques annexes" — prestation Supplémentaire nº 1: "Réduction de la franchise" ; Prestation Supplémentaire nº 2: "Assurance marchandises transportées" ; Prestation Supplémentaire nº 3: "Assurance auto collaborateur" ; Prestation Supplémentaire nº 4: "Assurance tous risques engins sur les tonnes" : Prestation Supplémentaire nº 5: "Assurance navigation". Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Société Protectas — 11 avenue Edouard Droz 25000 Besançon — tél: +33 381886122 — fax: +33 381531243 — courriel: conseil@protectas.fr. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Autres renseignements demandés: — autres renseignements demandés: === candidature ===; — autres renseignements demandés: lettre de candidature (Dc1); — autres renseignements demandés: déclaration du candidat (Dc2); — autres renseignements demandés: le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat; — autres renseignements demandés: mandat compagnie assurance pour courtiers et agents; — autres renseignements demandés: déclaration sur le chiffre d'affaires; — autres renseignements demandés: liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; — autres renseignements demandés: attestation honneur; — autres renseignements demandés: attestation assurance et caution pour courtiers et agents; — autres renseignements demandés: engagement écrit capacités sous-traitants; — autres renseignements demandés: copie jugement si redressement judiciaire; — autres renseignements demandés: effectifs moyens et encadrement 3 dernières années; — autres renseignements demandés: === Offre ===; — autres renseignements demandés: acte d'engagement; — autres renseignements demandés: documents et pièces permettant de juger l'offre; — autres renseignements demandés: annexe convention gestion; — autres renseignements demandés: attestation réception cahier charges. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2015.

Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: téléchargement (www.sdis25.fr, marchés publics), par courrier, fax, courriel (marches.publics@sdis25.fr) ou main propre.

Autres renseignements complémentaires: la durée du marché est de 4 ans à compter du 1.1.2016.

Les candidats devront:

— proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base, objet des différents cahiers des charges sur lesquels ils soumissionnent,

— répondre obligatoirement aux prestations supplémentaires éventuelles prévues à l'acte d'engagement,

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'élimination.

Les prestations supplémentaires:

— lot nº 1: "Dommage aux biens et risques annexes" — prestation Supplémentaire nº 1: "Réduction de la franchise",

— lot nº 3: "Flotte automobile et risques annexes" — prestation Supplémentaire nº 1: "Réduction de la franchise" ; Prestation Supplémentaire nº 2: "Assurance marchandises transportées" ; Prestation Supplémentaire nº 3: "Assurance auto collaborateur" ; Prestation Supplémentaire nº 4: "Assurance tous risques engins sur les tonnes" : Prestation Supplémentaire nº 5: "Assurance navigation".

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Société Protectas — 11 avenue Edouard Droz 25000 Besançon — tél: +33 381886122 — fax: +33 381531243 — courriel: conseil@protectas.fr.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Autres renseignements demandés:

— autres renseignements demandés: === candidature ===;

— autres renseignements demandés: lettre de candidature (Dc1);

— autres renseignements demandés: déclaration du candidat (Dc2);

— autres renseignements demandés: le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

— autres renseignements demandés: mandat compagnie assurance pour courtiers et agents;

— autres renseignements demandés: déclaration sur le chiffre d'affaires;

— autres renseignements demandés: liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— autres renseignements demandés: attestation honneur;

— autres renseignements demandés: attestation assurance et caution pour courtiers et agents;

— autres renseignements demandés: engagement écrit capacités sous-traitants;

— autres renseignements demandés: copie jugement si redressement judiciaire;

— autres renseignements demandés: effectifs moyens et encadrement 3 dernières années;

— autres renseignements demandés: === Offre ===;

— autres renseignements demandés: acte d'engagement;

— autres renseignements demandés: documents et pièces permettant de juger l'offre;

— autres renseignements demandés: annexe convention gestion;

— autres renseignements demandés: attestation réception cahier charges.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription de différents contrats d'assurances au profit du SDIS du Doubs.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Brève description: Responsabilité et risques annexes.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Protection juridique des agents territoriaux, des administrateurs et des sapeurs pompiers
Brève description:

Protection juridique des agents territoriaux, des administrateurs et des sapeurs pompiers.

Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: Protection juridique personne morale
Brève description: Protection juridique personne morale.
Numéro de référence: 15S0020

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique — références requises:

1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.

2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non d'une procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire Dc2 ou rédaction équivalente.

1) et 2) Les formulaire DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

6) Attestation d'assurance et de sa caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).

7) Être en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).

8) Les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.

9) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffres d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Mode de financement: financement par ressources propres.

Mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties — Qualité des clauses contractuelles (50)
2. Tarification (40)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers, notamment en matière de sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: La présidente du Conseil d'administration
Nom: Service départemental d'incendie et de secours du Doubs
Adresse postale: Achats et marchés publics 10 chemin de la Clairière
URL des documents: http://www.sdis25.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sdis25.fr 🌏
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0020
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: téléchargement (www.sdis25.fr, marchés publics), par courrier, fax, courriel (marches.publics@sdis25.fr) ou main propre.

Autres renseignements complémentaires: la durée du marché est de 4 ans à compter du 1.1.2016.

Les candidats devront:

— proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base, objet des différents cahiers des charges sur lesquels ils soumissionnent,

— répondre obligatoirement aux prestations supplémentaires éventuelles prévues à l'acte d'engagement,

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'élimination.

Les prestations supplémentaires:

— lot nº 1: "Dommage aux biens et risques annexes" — prestation Supplémentaire nº 1: "Réduction de la franchise",

— lot nº 3: "Flotte automobile et risques annexes" — prestation Supplémentaire nº 1: "Réduction de la franchise" ; Prestation Supplémentaire nº 2: "Assurance marchandises transportées" ; Prestation Supplémentaire nº 3: "Assurance auto collaborateur" ; Prestation Supplémentaire nº 4: "Assurance tous risques engins sur les tonnes" : Prestation Supplémentaire nº 5: "Assurance navigation".

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Société Protectas — 11 avenue Edouard Droz 25000 Besançon — tél: +33 381886122 — fax: +33 381531243 — courriel: conseil@protectas.fr.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Autres renseignements demandés:

— autres renseignements demandés: === candidature ===;

— autres renseignements demandés: lettre de candidature (Dc1);

— autres renseignements demandés: déclaration du candidat (Dc2);

— autres renseignements demandés: le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

— autres renseignements demandés: mandat compagnie assurance pour courtiers et agents;

— autres renseignements demandés: déclaration sur le chiffre d'affaires;

— autres renseignements demandés: liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— autres renseignements demandés: attestation honneur;

— autres renseignements demandés: attestation assurance et caution pour courtiers et agents;

— autres renseignements demandés: engagement écrit capacités sous-traitants;

— autres renseignements demandés: copie jugement si redressement judiciaire;

— autres renseignements demandés: effectifs moyens et encadrement 3 dernières années;

— autres renseignements demandés: === Offre ===;

— autres renseignements demandés: acte d'engagement;

— autres renseignements demandés: documents et pièces permettant de juger l'offre;

— autres renseignements demandés: annexe convention gestion;

— autres renseignements demandés: attestation réception cahier charges.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Nom: Comité consultatif interrégional des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 106-192803 (2015-06-01)

Avis d'attribution de marché (2015-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 50 647,80 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-03 📅
Date de publication: 2015-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 237-431087
Se réfère à l'avis: 2015/S 106-192803
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-82931, mise en ligne le 2.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-14 📅
Nom: SMACL assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Cabinet Leo et associés
Adresse postale: Par Astréa — ZAC Lafayette, 27 A rue Clément Marot
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000

3️⃣

4️⃣
Nom: Cabinet Frand et associés
Adresse postale: 23 avenue Jean Jaures
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
6
4
5

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe et Moselle — 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Source: OJS 2015/S 237-431087 (2015-12-03)

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