Passation de marchés d'assurances pour les besoins du SDIS de la Corrèze
SDIS 19
Passation de marchés d'assurances pour les besoins du SDIS de la Corrèze.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Cabinet ADH (mandataire) Groupe Segia et Albingia (assureur porteur du risque) Groupe Segia
- • Cabinet ADH (mandataire) Groupe Segia et Tokio (assureur du risque)
- • SARL Cabinet Frand et associés (mandataire) et Allianz (asureur porteur du risque)
- • SARL Cabinet Frand et associés (mandataire) et Monceau (assureur porteur du risque)
- • SARL Cabinet Frand et associés (mandataire) et Protexia (assureur porteur du risque)
- • Société Groupama Sav Collectivites
- • Société Sofcap (mandataire) et CNP (assureur porteur du risque)
- • SDIS 19
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-07-17 | Avis de marché |
| 2015-11-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 19
Adresse postale: avenue Évariste Galois — BP 107
Code postal: 19003
Commune postale: Tulle Cedex
Contact
Courrier électronique: sdis.marches@sdis19.fr 📧
Téléphone: +33 555296400 📞
Fax: +33 555296401 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-17 📅
Date limite de soumission: 2015-09-10 📅
Date de publication: 2015-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 139-256964
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Passation de marchés d'assurances pour les besoins du SDIS de la Corrèze.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Brève description: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Bris de machines
Brève description: Bris de machines.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Flotte véhicules et risques annexes
Brève description: Flotte véhicules et risques annexes.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Protection sociale SPV
Brève description: Protection sociale SPV.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Risques statutaires agents affiliés CNRACL
Brève description: Risques statutaires agents affiliés CNRACL.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Protection juridique
Brève description: Protection juridique.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Protection fonctionnelle
Brève description: Protection fonctionnelle.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: 2016-01 à 2016-08
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle: L'offre de la société devra répondre au CCP.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Ace Consultants
Adresse postale: 42 bd Calmette, BP 10191
Commune postale: Villeneuve-les-Avignon Cedex
Code postal: 30401
Point de contact: M. Cosnard Ralph
Courrier électronique: aceconsult@orange.fr 📧
Nom: SDIS 19
Adresse postale: rue Evariste Galois, BP 107
Commune postale: Tulle Cedes
Point de contact: Service administration générale / marchés publics
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_aCLxWhnksE 🌏
Adresse postale: rue Évariste Galois, BP 107
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-01 à 2016-08
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Nom: Comité consultatif du réglement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019750 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 1 cour Vergniaud
Source: OJS 2015/S 139-256964 (2015-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Le présent marché a pour objet la passation de marchés d'assurances pour les besoins du SDIS de la Corrèze.La présente consultation est organisée sur appel d'offres ouvert européen passé en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics issu du décret no2006-975 du 1.8.2006.La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à Orias) peuvent également candidater en complément de ces organismes.Un intermédiaires ne peut se présenter seul, l'offre serait alors considérée comme irrégulière.les marchés prendront effet le 1.1.2016 à 0 heures pour une durée maximale de 60 mois.Echéance annuelle: 01/01possibilité de résiliation annuelle dans les conditions fixées au CCP.Durée du contrat: ferme de 5 ansterme du contrat: 31.12.2020 à 24:00le cahier des clauses particulières afférent à chaque lot comporte:— une solution de base, dont toutes les garanties devront être tarifées sous peine de rejet de l'offre pour irrégularité,— une ou plusieurs solution(s) Alternative(S) à la solution de base,— une ou plusieurs prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s) s'ajoutent à la solution de base ou alternative retenue.les variantes sont admises uniquement pour le lot no 8 avec une proposition limitée à la protection juridique seule, même en l'absence de réponse à la solution de base.Pour les autres lots les variantes ne sont pas admises.le délai de validité des offres est fixée à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 19
Adresse postale: avenue Évariste Galois — BP 107
Code postal: 19003
Commune postale: Tulle Cedex
Contact
Courrier électronique: sdis.marches@sdis19.fr 📧
Téléphone: +33 555296400 📞
Fax: +33 555296401 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-17 📅
Date limite de soumission: 2015-09-10 📅
Date de publication: 2015-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 139-256964
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures:
Les candidats seront jugés au niveau de leur candidature par le pouvoir adjudicateur. Ne seront pas admises:
1) les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du CMP,
2) les candidatures qui ne présentent pas l'expérience / de qualification suffisant et les garanties techniques et/ou les garanties financières suffisantes.
critères de sélection des offres:
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante:
— valeur technique: 60 %
— prix des prestations: 40 %
la valeur technique avant pondération de l'offre sera notée sur 20 comme suit pour les sous critères suivants:
sous criteres et points pour chaque Lot
1. Dab
« réserves » 12 pts
« franchise et montants des garanties » 5 pts
« délais de préavis » 1 pt
« gestion du contrat » 2 pts
2. Bris de machines
« réserves » 12 pts
« franchise » 5 pts
« délais de préavis » 1 pt
« gestion du contrat » 2 pts
3. RC
« réserves » 11 pts
« franchise et montants des garanties » 6 pts
« délais de préavis » 1 pt
« gestion du contrat » 2 pts
4. Flotte vehicules
« réserves » 12 pts
« franchise et montants des garanties » 3 pts
« délais de préavis » 3 pts
« gestion du contrat » 2 pts
5. Spv
« réserves » 15 pts
« délais de préavis » 1 pt
« gestion du contrat » 4 pts
6. Risques statutaires
« réserves » 13 pts
« délais de préavis » 3 pts
« gestion du contrat » 4 pts
7. Protection juridique
« réserves » 13 pts
« franchise et montants des garanties » 6 pts
« délais de préavis » 1 pt
8. Protection fonctionnelle
« réserves » 13 pts
« franchise et montants des garanties » 6 pts
« délais de préavis » 1 pt
Les demandes de dossier de consultation devront être adressées au SDIS 19 par courrier (SDIS 19 — service marchés — rue Evariste Galois — ZI Tulle Est — 19003 Tulle Cedex) par télécopie ou par courriel.
La date limite pour la réception des demandes de documents pour un envoi postal est le vendredi 4.9.2015 à 16:00. Possibilité de téléchargement du DCE sur le site www.achatpublic.com. Le retrait du DCE au SDIS 19 (contre signature récepissé) et le téléchargement sur le site pourront avoir lieu jusqu'au jeudi 10.9.2015 a 14:00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Passation de marchés d'assurances pour les besoins du SDIS de la Corrèze.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Brève description: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Bris de machines
Brève description: Bris de machines.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Flotte véhicules et risques annexes
Brève description: Flotte véhicules et risques annexes.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Protection sociale SPV
Brève description: Protection sociale SPV.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Risques statutaires agents affiliés CNRACL
Brève description: Risques statutaires agents affiliés CNRACL.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Protection juridique
Brève description: Protection juridique.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Protection fonctionnelle
Brève description: Protection fonctionnelle.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le présent marché a pour objet la passation de marchés d'assurances pour les besoins du SDIS de la Corrèze.
La présente consultation est organisée sur appel d'offres ouvert européen passé en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics issu du décret no2006-975 du 1.8.2006.
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à Orias) peuvent également candidater en complément de ces organismes.
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Un intermédiaires ne peut se présenter seul, l'offre serait alors considérée comme irrégulière.
les marchés prendront effet le 1.1.2016 à 0 heures pour une durée maximale de 60 mois.
Echéance annuelle: 01/01
possibilité de résiliation annuelle dans les conditions fixées au CCP.
Durée du contrat: ferme de 5 ans
terme du contrat: 31.12.2020 à 24:00
le cahier des clauses particulières afférent à chaque lot comporte:
— une solution de base, dont toutes les garanties devront être tarifées sous peine de rejet de l'offre pour irrégularité,
— une ou plusieurs solution(s) Alternative(S) à la solution de base,
— une ou plusieurs prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s) s'ajoutent à la solution de base ou alternative retenue.
les variantes sont admises uniquement pour le lot no 8 avec une proposition limitée à la protection juridique seule, même en l'absence de réponse à la solution de base.
Pour les autres lots les variantes ne sont pas admises.
le délai de validité des offres est fixée à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le dossier de consultation du présent marché contient les pièces suivantes:
— le réglement de la consultation (Rc);
— l'acte d'engagement (Ae) et ses annexes (fiche de tarification; note de réserves);
— le cahier des clauses particulières (Ccp) et ses annexes (sinistralité/éléments techniques...);
pieces exigees pour la Candidature
1. Le formulaire Dc1;
2. Le formulaire Dc2;
3. L'agrément (assureur/mutuelle) et l'attestation ORIAS (intermédiaire);
4. La justification des pouvoirs des signataires de chaque membre du groupement;
Pièces exigées pour l'offre
5. L'acte d'engagement et ses annexes daté et signé par chaque membre du groupement de façon originale;
6. Les conditions générales de l'assureur/mutuelle;
7. Les notifications des réserves et/ou des observations;
8. Un document de présentation des modalités de gestion et des services associés à l'offre. Il sera pris en compte pour la valeur technique de l'offre (note de gestion).
Le candidat retenu devra fournir dans le délai indiqué dans le courrier d'information au candidat les certificats sociaux et fiscaux correspondants:
— année 2015 (situation au 31.12.2014) + extrait kbis + attestation d'assurances (sauf les compagnies d'assurance et mutuelles dispensées) + attestation sociale.
— le cas échéant, une copie de la délégation de compétences et de signature pour le signataire du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'Avance sera versée dans les conditions prévues par le CCAP et le CMP. Paiement par mandat administratif.
Délai global de paiement à 30 jours. Autofinancement.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Ace Consultants
Adresse postale: 42 bd Calmette, BP 10191
Commune postale: Villeneuve-les-Avignon Cedex
Code postal: 30401
Point de contact: M. Cosnard Ralph
Courrier électronique: aceconsult@orange.fr 📧
Nom: SDIS 19
Adresse postale: rue Evariste Galois, BP 107
Commune postale: Tulle Cedes
Point de contact: Service administration générale / marchés publics
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_aCLxWhnksE 🌏
Adresse postale: rue Évariste Galois, BP 107
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-01 à 2016-08
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures:
Les candidats seront jugés au niveau de leur candidature par le pouvoir adjudicateur. Ne seront pas admises:
1) les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du CMP,
2) les candidatures qui ne présentent pas l'expérience / de qualification suffisant et les garanties techniques et/ou les garanties financières suffisantes.
critères de sélection des offres:
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante:
— valeur technique: 60 %
— prix des prestations: 40 %
la valeur technique avant pondération de l'offre sera notée sur 20 comme suit pour les sous critères suivants:
sous criteres et points pour chaque Lot
1. Dab
« réserves » 12 pts
« franchise et montants des garanties » 5 pts
« délais de préavis » 1 pt
« gestion du contrat » 2 pts
2. Bris de machines
« franchise » 5 pts
3. RC
« réserves » 11 pts
« franchise et montants des garanties » 6 pts
4. Flotte vehicules
« franchise et montants des garanties » 3 pts
« délais de préavis » 3 pts
5. Spv
« réserves » 15 pts
« gestion du contrat » 4 pts
6. Risques statutaires
« réserves » 13 pts
7. Protection juridique
8. Protection fonctionnelle
Les demandes de dossier de consultation devront être adressées au SDIS 19 par courrier (SDIS 19 — service marchés — rue Evariste Galois — ZI Tulle Est — 19003 Tulle Cedex) par télécopie ou par courriel.
La date limite pour la réception des demandes de documents pour un envoi postal est le vendredi 4.9.2015 à 16:00. Possibilité de téléchargement du DCE sur le site www.achatpublic.com. Le retrait du DCE au SDIS 19 (contre signature récepissé) et le téléchargement sur le site pourront avoir lieu jusqu'au jeudi 10.9.2015 a 14:00.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Nom: Comité consultatif du réglement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019750 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 1 cour Vergniaud
Source: OJS 2015/S 139-256964 (2015-07-17)
Avis d'attribution de marché (2015-11-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: avenue Evariste Galois — BP 107
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-12 📅
Date de publication: 2015-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 222-405085
Se réfère à l'avis: 2015/S 139-256964
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-09 📅
Nom: Cabinet ADH (mandataire) Groupe Segia et Tokio (assureur du risque)
Adresse postale: 1 rue des Promenades
Commune postale: La Madeleine
Code postal: 59110
2️⃣
Nom: Cabinet ADH (mandataire) Groupe Segia et Albingia (assureur porteur du risque) Groupe Segia
3️⃣
Nom: SARL Cabinet Frand et associés (mandataire) et Allianz (asureur porteur du risque)
Adresse postale: 23 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
4️⃣
Nom: Société Groupama Sav Collectivites
Adresse postale: 5 place Marguerite Laborde
Commune postale: Pau Cedex 9
Code postal: 64024
5️⃣
Nom: Société Sofcap (mandataire) et CNP (assureur porteur du risque)
Adresse postale: route de Cresson
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
6️⃣
Nom: SARL Cabinet Frand et associés (mandataire) et Monceau (assureur porteur du risque)
7️⃣
Nom: SARL Cabinet Frand et associés (mandataire) et Protexia (assureur porteur du risque)
Commune postale: Stasbourg
8️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
5
4
2
1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif du règlement amiable des litiges
Source: OJS 2015/S 222-405085 (2015-11-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: avenue Evariste Galois — BP 107
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-12 📅
Date de publication: 2015-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 222-405085
Se réfère à l'avis: 2015/S 139-256964
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Lot 1.
L'offre du cabinet ADH est retenue pour la solution de base, pour un montant de 14 711,00 EUR (TTC) (prime 2016).
Lot 2.
L'offre du cabinet A.D.H. est retenue pour la solution de base, soit pour un montant de 12 383,00 EUR (TTC) (prime 2016).
Lot 3.
L'offre de la SARL Cabinet Frand et associés est retenue pour la solution de base (la P.S.E. cynotechnique et l'individuelle accident sont comprises dans la solution de base), soit pour un montant de 12 694,59 EUR (TTC) (prime 2016).
Lot 4.
L'offre de la société Groupama est retenue pour la solution de base + P.S.E. bris de glaces, soit pour un montant de 145 974,39 EUR (TTC) (prime 2016).
Lot 5.
L'offre de la société Sofcap est retenue pour la solution de base pour un montant de 14 976,00 EUR (TTC) (prime 2016).
Lot 6.
L'offre de la SARL Cabinet Frand et associés est retenue pour la solution de base + P.S.E. AT/MP F30 + P.S.E. LM/LD pour un montant de 92 750 EUR (TTC) (prime 2016).
Lot 7.
L'offre de la SARL Cabinet Frand et associés est retenue pour la solution de base, soit pour un montant de 1 933,41 EUR (TTC) (prime 2016).
Lot 8.
L'offre de la SARL Cabinet Frand et associés est retenue pour la variante «protection juridique», soit pour un montant de 1 791,60 EUR (TTC) (prime 2016).
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce n° 15-111394, mise en ligne le 20.7.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.11.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-09 📅
Nom: Cabinet ADH (mandataire) Groupe Segia et Tokio (assureur du risque)
Adresse postale: 1 rue des Promenades
Commune postale: La Madeleine
Code postal: 59110
2️⃣
Nom: Cabinet ADH (mandataire) Groupe Segia et Albingia (assureur porteur du risque) Groupe Segia
3️⃣
Nom: SARL Cabinet Frand et associés (mandataire) et Allianz (asureur porteur du risque)
Adresse postale: 23 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
4️⃣
Nom: Société Groupama Sav Collectivites
Adresse postale: 5 place Marguerite Laborde
Commune postale: Pau Cedex 9
Code postal: 64024
5️⃣
Nom: Société Sofcap (mandataire) et CNP (assureur porteur du risque)
Adresse postale: route de Cresson
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
6️⃣
Nom: SARL Cabinet Frand et associés (mandataire) et Monceau (assureur porteur du risque)
7️⃣
Nom: SARL Cabinet Frand et associés (mandataire) et Protexia (assureur porteur du risque)
Commune postale: Stasbourg
8️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
5
4
2
1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif du règlement amiable des litiges
Source: OJS 2015/S 222-405085 (2015-11-12)
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