Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la ville de Valréas et son ccas

Commune de Valréas

La présente consultation concerne la souscription de contrats d'assurances pour le compte de la ville de Valréas et son ccas.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-17 Avis de marché
2015-12-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Assurance dommages aux biens immobiliers et mobiliers, tous risques expositions, responsabilité civile et risques annexes, flotte auto et risques annexes, risques statutaires personnel cnracl, protection juridique.Durée: 5 ans, répartie en 6 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Valréas
Adresse postale: 8 place Aristide Briand, BP 1
Code postal: 84602
Commune postale: Valréas
Contact
Adresse Internet: http://www.valreas.net.fr 🌏
Courrier électronique: carine.gozzi@mairie-valreas.fr 📧
Téléphone: +33 490350045 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-17 📅
Date limite de soumission: 2015-09-30 📅
Date de publication: 2015-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 139-257091
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Criteres d'attribution: Lots 1, 2, 3, 4 et 6 la valeur technique de l'offre, affecté d'un coéfficient de 60 %, sera notée sur 20 comme suit pour les sous critères suivants: *Garanties et montants souhaités (sur 3) *franchises souhaitées (sur 3) *respect des délais de préavis (sur 2) il est tenu compte des délais de préavis demandés. Un délai de préavis inférieur à 4 mois entrainera l'irrégularité de l'offre, le souscripteur ne pouvant plus organiser une consultation dans un délai compatible avec le respect des règles de la commande publique. *Respect des dispositions particulières (sur 10) *engagement de gestion (sur 2) les pénalisations applicables (par sous critères) seront effectuées par multiple de 0,25 selon l'importance des observations / réserves formulées par le candidat. une fois les notes calculées sur 20 pour chaque candidat, la meilleure note technique obtenue sera ramenée à 20/20. Les autres candidats seront également corrigés sur la base d'une règle de trois selon la formule de calcul suivante: Note corrigée des candidats = (note technique initiale × 20)/(meilleure note technique initiale) prix des prestations pondération: 40 % Avant pondération ,le prix sera également noté sur 20 les notes relatives à ce critère seront calculées en fonction de l'écart qui sépare chacune des offres de l'offre du moins disant. L'Offre du candidat moins disant aura une note de 20, les autres offres seront notées au prorata de montant de leur offre par rapport à celui de l'offre du moins disant. prix = (prix le mieux disant × 20)/(prix du candidat) pour le lot 5: risques statutaires: Valeur technique pondération: 60 % Avant pondération, la valeur technique de l'offre sera notée sur 25 comme suit: *Respect des dispositions particulières (sur 20) selon perte de points indiquée dans le ccp; *Engagement de gestion (sur 5). La pénalisation applicable sera effectuée (pour ce dernier critère) par multiple de 0,25 selon les services apportés à la collectivité. Prix des prestations pondération: 40 % Avant pondération ,le prix sera également noté sur 20 les notes relatives à ce critère seront calculées en fonction de l'écart qui sépare chacune des offres de l'offre du moins disant. L'Offre du candidat moins disant aura une note de 20, les autres offres seront notées au prorata de montant de leur offre par rapport à celui de l'offre du moins disant. prix = (prix le mieux disant × 20)/(prix du candidat) le périmètre des garanties prises en compte pour le critère « prix » correspond à la combinaison de garanties (solution de base et/ ou solution alternative + prestation(s) supplémentaire(s) obligatoire(s) retenues par le maître d'ouvrage. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la souscription de contrats d'assurances pour le compte de la ville de Valréas et son ccas.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Brève description: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Tous risques expositions
Brève description: Tous risques expositions.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Flotte auto et risques annexes
Brève description: Flotte auto et risques annexes.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Risques statutaires personnel cnracl
Brève description: Risques statutaires personnel cnracl.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Protection juridique
Brève description: Protection juridique.
Quantité ou étendue:
Assurance dommages aux biens immobiliers et mobiliers, tous risques expositions, responsabilité civile et risques annexes, flotte auto et risques annexes, risques statutaires personnel cnracl, protection juridique.
Durée: 5 ans, répartie en 6 lots.
Numéro de référence: 008/2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Valréas, 84600 Valréas.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
*La lettre de candidature portant mention des éventuels intermédiaires
*les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager les candidats
attestations sur l'honneur que le candidat à satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2014
*a ne pas avoir fait l'objet, depuis au moins 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les art.suivants du code pénal 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour infraction de même nature dans un autre état de l'union européenne
Afficher plus
*a ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'art 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre état de l'union européenne
* a ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'un condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnés aux art.l.8221-1, l.8221-3, l.8221-5, l.8231-1, l.8241-1, et l.8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre état de l'union européenne
Afficher plus
* a ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger
* a ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger
l'agrément de l'organisme ou de l'entreprise d'assurance ainsi que l'attestation d'inscription à l'orias pour les intermédiaires d'assurances (agent et courtier).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou les principaux services effectués au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Attestation d'inscription à l'orias pour les intermédiaires d'assurances (agent et courtier
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres, virement administratif sous 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurances / mutuelles / institution de prévoyance ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances au sens du code des assurances.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://valreas.e-marchespublics.com 🌏
Nom: ACE Consultants
Adresse postale: 42 boulevard Calmette, BP 10191
Commune postale: Villeneuve-lez-Avignon Cedex
Code postal: 30401
Point de contact: Nathalie Jasse
Téléphone: +33 490275810 📞
Courrier électronique: nathalie.jasse@aceconsultants.fr 📧
Fax: +33 490270477 📠
Nom: Mairie de Valréas
Code postal: 84600
Point de contact: Service marches publics
Téléphone: +33 490353010 📞
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 008/2015
Informations complémentaires
Criteres d'attribution:
Lots 1, 2, 3, 4 et 6
la valeur technique de l'offre, affecté d'un coéfficient de 60 %, sera notée sur 20 comme suit pour les sous critères suivants:
*Garanties et montants souhaités (sur 3)
*franchises souhaitées (sur 3)
*respect des délais de préavis (sur 2)
il est tenu compte des délais de préavis demandés. Un délai de préavis inférieur à 4 mois entrainera l'irrégularité de l'offre, le souscripteur ne pouvant plus organiser une consultation dans un délai compatible avec le respect des règles de la commande publique.
Afficher plus
*Respect des dispositions particulières (sur 10)
*engagement de gestion (sur 2)
les pénalisations applicables (par sous critères) seront effectuées par multiple de 0,25 selon l'importance des observations / réserves formulées par le candidat.
une fois les notes calculées sur 20 pour chaque candidat, la meilleure note technique obtenue sera ramenée à 20/20. Les autres candidats seront également corrigés sur la base d'une règle de trois selon la formule de calcul suivante:
Note corrigée des candidats = (note technique initiale × 20)/(meilleure note technique initiale)
prix des prestations pondération: 40 %
Avant pondération ,le prix sera également noté sur 20
les notes relatives à ce critère seront calculées en fonction de l'écart qui sépare chacune des offres de l'offre du moins disant. L'Offre du candidat moins disant aura une note de 20, les autres offres seront notées au prorata de montant de leur offre par rapport à celui de l'offre du moins disant.
Afficher plus
prix = (prix le mieux disant × 20)/(prix du candidat)
pour le lot 5: risques statutaires:
Valeur technique pondération: 60 %
Avant pondération, la valeur technique de l'offre sera notée sur 25 comme suit:
*Respect des dispositions particulières (sur 20) selon perte de points indiquée dans le ccp;
*Engagement de gestion (sur 5).
La pénalisation applicable sera effectuée (pour ce dernier critère) par multiple de 0,25 selon les services apportés à la collectivité.
Prix des prestations pondération: 40 %
le périmètre des garanties prises en compte pour le critère « prix » correspond à la combinaison de garanties (solution de base et/ ou solution alternative + prestation(s) supplémentaire(s) obligatoire(s) retenues par le maître d'ouvrage.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Fleuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Téléphone: +33 466273700 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 139-257091 (2015-07-17)
Avis d'attribution de marché (2015-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Valeur totale du marché: 78 300,83 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-29 📅
Date de publication: 2015-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 252-461955
Se réfère à l'avis: 2015/S 139-257091
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 008/2015. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.12.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place Aristide Briand, 84600 Valréas.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-21 📅
Nom: Philippe Sellenet Agent Général GAN Assurances
Adresse postale: 424 rue de Lisbonne, espace Coralia, bât A
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Courrier électronique: sellenet@gan.fr 📧

2️⃣
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincarré, BP 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Courrier électronique: courrier@sarre-moselle.com 📧

3️⃣
Nom: Paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Courrier électronique: pnas@pnas.fr 📧

4️⃣
Nom: Breteuil Assurance Courtage
Adresse postale: 34 avenue de Gravelle
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220
Courrier électronique: marches.publics@breteuilassurances.fr 📧

5️⃣
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: 19 rue de Saint Martin
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62120
Courrier électronique: pilliot@sendao.fr 📧

6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
5
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenues Feuchères, SC 88010
Commune postale: Nimes Cedex 09
Code postal: 30941
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du marché et les modalités de sa consultation.
Afficher plus
Il peut également être assorti, le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés du tribunal administratif selon les conditions prévues par l'article L. 521-1 du code de justice administrative. À compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables.
Afficher plus
Source: OJS 2015/S 252-461955 (2015-12-29)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Assurances Pilliot Breteuil Assurance Courtage Paris Nord assurances services Philippe Sellenet Agent Général GAN Assurances Sarre et Moselle
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance défense et... Services d'assurance défense et recours Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance dommages ou pertes