Marchés de services d'assurances pour la Ville de Guéret (23000) Années 2016 à 2020

Ville de Guéret

Marchés de services d'assurances pour la Ville de Guéret (23000) Années 2016 à 2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Guéret

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Creuse

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-23	Avis de marché
2016-02-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Pour chaque lot, le marché sera conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2020 inclus.Pour chaque lot, le marché de services d'assurances prendra effet à compter du 1er janvier 2016 pour une durée d'exécution de 5 ans. Il s'exécutera par période d'un an comme suit:— Du 1er janvier au 31.12.2016— du 1er janvier au 31.12.2017— du 1er janvier au 31.12.2018— du 1er janvier au 31.12.2019— du 1er janvier au 31.12.2020le 1er janvier correspond à la date d'échéance principale de chaque contrat d'assurances.L'enveloppe prévisionnelle pour le financement de ces marchés s'élève à 97 000 EUR par an, soit 485 000 EUR pour leur durée totale.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gueret
Adresse postale: Direction des finances — cellule achats, esplanade François Mitterrand — BP 259
Code postal: 23006
Commune postale: Guéret Cedex
Contact
Téléphone: +33 555514720 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-23 📅
Date limite de soumission: 2015-11-05 📅
Date de publication: 2015-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 187-339554
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Langue devant être utilisée dans la candidature et l'offre: le français. Les variantes autorisées portent sur les réserves fixées éventuellement apportées par les assureurs qui ne devront pas dénaturer le champ d'application des garanties ni porter atteinte aux règles d'ordre public ni modifier les conditions contractuelles constituant les exigences minimales portant sur: les clauses fixées au C.C.A.P. Et les garanties attendues. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé. Le dossier de consultation sur support papier peut être obtenu auprès de la Cellule Achats sur demande expresse par courriel adressé à: achat@ville-gueret.fr Ou par voie électronique à l'adresse suivante: http://ville-gueret.marcoweb.fr où le candidat est invité à préciser le nom de son entreprise, son adresse électronique et le nom de la personne physique téléchargeant les documents afin que puissent lui être communiquées les modifications et précisions apportées au dossier de consultation. L'Attention des candidats est attirée sur les enjeux de l'indication de ces informations. Le téléchargement partiel du dossier de consultation des entreprises, dont la version complète est mise à disposition des candidats sur le profil de l'acheteur, se fait sous l'entière responsabilité de l'entreprise. L'Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des marchés publics rend facultative l'identification des opérateurs économiques pour le téléchargement du dossier de consultation des entreprises. Par conséquent, la décision de ne pas s'identifier sur le profil de l'acheteur de la Ville de Gueret ou le fait d'avoir communiqué une adresse de messagerie erronée relève de l'entière responsabilité des candidats qui ne pourront élever aucune réclamation en cas de modification du dossier de consultation des entreprises dont ils ne seraient pas destinataires. En cas de co-traitance (ou coassurance): en cas de candidature présentée par un groupement, elle doit contenir: pour chaque co-traitant: tous les documents qui sont exigés du candidat pour justifier sa situation juridique, de ses capacités professionnelles, techniques et financières. — une lettre de candidature présentée sur un formulaire Dc1: ce document doit être signé de façon originale et manuscrite (pour la transmission sur support papier) par tous les co-traitants, mentionner le type de groupement ainsi que le mandataire et doit désigner sans équivoque celui ou ceux d'entre eux habilités à signer les pièces de l'offre; — la copie de la délégation consentie (mandat ou pouvoir ou tout document équivalent) par le ou les coassureur(s) à l'apériteur (mandataire du groupement) est à fournir; Pour tout groupement, un mandataire doit être désigné; il sera désigné comme l'apériteur et sera l'unique interlocuteur pendant toute la durée du marché. La coassurance proposée devra couvrir la totalité du risque: coassurance 100 % . Si le candidat fait valoir les capacités d'autres opérateurs économiques (sous traitance ou autre), le candidat doit produire les documents suivants: — les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés pour justifier sa situation juridique, de ses capacités professionnelles, techniques et financières; — un engagement écrit émanant de ces opérateurs économiques dans lequel ils attesteront que le candidat disposera effectivement de leurs capacités pour l'exécution du marché. En l'absence de ces documents, seuls les documents concernant le candidat seront pris en compte pour l'appréciation de ses capacités professionnelles, techniques et financières au stade de la candidature; Les entreprises récemment créées peuvent justifier de leur capacité économique, financière, technique et professionnelle par d'autres moyens. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception, déposées contre récépissé ou transmises par voie électronique. Les candidats, une fois identifiés sur le profil de l'acheteur, peuvent déposer leurs candidatures et leurs offres par voie électronique à l'adresse suivante: http://ville-gueret.marcoweb.fr Dans les conditions décrites à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Avant de déposer leur offre électronique, il est recommandé aux candidats de consulter, en plus du dossier de consultation des entreprises, les rubriques «Questions/Réponses» afin de prendre en considération, pour l'élaboration de leur offre, tous les éléments fournis par le pouvoir adjudicateur pendant la consultation. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, F-87000 Limoges. Tél. +33 555339155. Fax +33 555339160 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2015.

Informations complémentaires

Langue devant être utilisée dans la candidature et l'offre: le français.

Les variantes autorisées portent sur les réserves fixées éventuellement apportées par les assureurs qui ne devront pas dénaturer le champ d'application des garanties ni porter atteinte aux règles d'ordre public ni modifier les conditions contractuelles constituant les exigences minimales portant sur: les clauses fixées au C.C.A.P. Et les garanties attendues.

Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé.

Le dossier de consultation sur support papier peut être obtenu auprès de la Cellule Achats sur demande expresse par courriel adressé à: achat@ville-gueret.fr Ou par voie électronique à l'adresse suivante: http://ville-gueret.marcoweb.fr où le candidat est invité à préciser le nom de son entreprise, son adresse électronique et le nom de la personne physique téléchargeant les documents afin que puissent lui être communiquées les modifications et précisions apportées au dossier de consultation. L'Attention des candidats est attirée sur les enjeux de l'indication de ces informations.

Le téléchargement partiel du dossier de consultation des entreprises, dont la version complète est mise à disposition des candidats sur le profil de l'acheteur, se fait sous l'entière responsabilité de l'entreprise. L'Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des marchés publics rend facultative l'identification des opérateurs économiques pour le téléchargement du dossier de consultation des entreprises.

Par conséquent, la décision de ne pas s'identifier sur le profil de l'acheteur de la Ville de Gueret ou le fait d'avoir communiqué une adresse de messagerie erronée relève de l'entière responsabilité des candidats qui ne pourront élever aucune réclamation en cas de modification du dossier de consultation des entreprises dont ils ne seraient pas destinataires.

En cas de co-traitance (ou coassurance): en cas de candidature présentée par un groupement, elle doit contenir: pour chaque co-traitant: tous les documents qui sont exigés du candidat pour justifier sa situation juridique, de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

— une lettre de candidature présentée sur un formulaire Dc1: ce document doit être signé de façon originale et manuscrite (pour la transmission sur support papier) par tous les co-traitants, mentionner le type de groupement ainsi que le mandataire et doit désigner sans équivoque celui ou ceux d'entre eux habilités à signer les pièces de l'offre;

— la copie de la délégation consentie (mandat ou pouvoir ou tout document équivalent) par le ou les coassureur(s) à l'apériteur (mandataire du groupement) est à fournir;

Pour tout groupement, un mandataire doit être désigné; il sera désigné comme l'apériteur et sera l'unique interlocuteur pendant toute la durée du marché.

La coassurance proposée devra couvrir la totalité du risque: coassurance 100 % .

Si le candidat fait valoir les capacités d'autres opérateurs économiques (sous traitance ou autre), le candidat doit produire les documents suivants:

— les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés pour justifier sa situation juridique, de ses capacités professionnelles, techniques et financières;

— un engagement écrit émanant de ces opérateurs économiques dans lequel ils attesteront que le candidat disposera effectivement de leurs capacités pour l'exécution du marché. En l'absence de ces documents, seuls les documents concernant le candidat seront pris en compte pour l'appréciation de ses capacités professionnelles, techniques et financières au stade de la candidature;

Les entreprises récemment créées peuvent justifier de leur capacité économique, financière, technique et professionnelle par d'autres moyens.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception, déposées contre récépissé ou transmises par voie électronique.

Les candidats, une fois identifiés sur le profil de l'acheteur, peuvent déposer leurs candidatures et leurs offres par voie électronique à l'adresse suivante: http://ville-gueret.marcoweb.fr

Dans les conditions décrites à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Avant de déposer leur offre électronique, il est recommandé aux candidats de consulter, en plus du dossier de consultation des entreprises, les rubriques «Questions/Réponses» afin de prendre en considération, pour l'élaboration de leur offre, tous les éléments fournis par le pouvoir adjudicateur pendant la consultation.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, F-87000 Limoges. Tél. +33 555339155. Fax +33 555339160

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marchés de services d'assurances pour la Ville de Guéret (23000) Années 2016 à 2020.

Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance Dommages aux Biens et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance Responsabilité et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance Flotte Automobile et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance risques statutaires du personnel.
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance Protection Juridique des agents et des élus.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Pour chaque lot, le marché sera conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2020 inclus.

Pour chaque lot, le marché de services d'assurances prendra effet à compter du 1er janvier 2016 pour une durée d'exécution de 5 ans. Il s'exécutera par période d'un an comme suit:

— Du 1er janvier au 31.12.2016

— du 1er janvier au 31.12.2017

— du 1er janvier au 31.12.2018

— du 1er janvier au 31.12.2019

— du 1er janvier au 31.12.2020

le 1er janvier correspond à la date d'échéance principale de chaque contrat d'assurances.

L'enveloppe prévisionnelle pour le financement de ces marchés s'élève à 97 000 EUR par an, soit 485 000 EUR pour leur durée totale.

Numéro de référence: 11-15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Guéret, 23000 Guéret.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidatures seront examinées sur la base des documents fournis par les candidats en application de l'article 4.2 du règlement de la consultation. Les candidats ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet et de l'importance des marchés, seront éliminés.

Situation juridique:

— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur dans laquelle le candidat atteste qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner, conformément à l'article 43 du Code des Marchés Publics,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

Renseignements concernant les capacités professionnelles et techniques de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des Marchés Publics:

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Unité monétaire: l'euro

Délai global de paiement: 10 jours (article L113-3 du Code des Assurances). Le paiement des contrats d'assurances s'effectuera par mandat administratif.

Dépense financée sur les ressources propres de la Commune.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint sans mandataire solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Autorisation spécifique (ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat);

L'Intermédiaire d'assurance (agent général, courtier d'assurance, mandataire d'assurances, mandataire d'intermédiaire d'assurances) doit produire:

— la copie du mandat de la compagnie d'assurances qu'il représente pour les agents et les courtiers (cf. Modèle joint en annexe du règlement de consultation),

— la copie de la justification de son inscription Orias,

— L'Attestation d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle en cours de validité pour les agents et les courtiers,

— l'attestation de caution financière pour les agents et les courtiers.

Le risque d'assurance est nécessairement couvert par un assureur (société d'assurances ou mutuelle) et non par un intermédiaire, ce dernier (agent général ou courtier) ne provisionnant pas le risque et ne le couvrant pas directement.

Un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires cela équivaudrait à présenter 2 offres ce qui est contraire aux principes de la commande publique. L'Offre d'une Compagnie ne peut être présentée que par un seul intermédiaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-11-05 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: L'Ouverture des offres n'est pas publique et sa date est prévisionnelle.
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties (10 points — en %) (50)
2. Prix des prestations (10 points — en %) (30)
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers et des sinistres (10 points — en %) (20)
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: guéret

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Christine Chazeirat
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-gueret.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-15
Informations complémentaires

Langue devant être utilisée dans la candidature et l'offre: le français.

Les variantes autorisées portent sur les réserves fixées éventuellement apportées par les assureurs qui ne devront pas dénaturer le champ d'application des garanties ni porter atteinte aux règles d'ordre public ni modifier les conditions contractuelles constituant les exigences minimales portant sur: les clauses fixées au C.C.A.P. Et les garanties attendues.

Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé.

Le dossier de consultation sur support papier peut être obtenu auprès de la Cellule Achats sur demande expresse par courriel adressé à: achat@ville-gueret.fr Ou par voie électronique à l'adresse suivante: http://ville-gueret.marcoweb.fr où le candidat est invité à préciser le nom de son entreprise, son adresse électronique et le nom de la personne physique téléchargeant les documents afin que puissent lui être communiquées les modifications et précisions apportées au dossier de consultation. L'Attention des candidats est attirée sur les enjeux de l'indication de ces informations.

Le téléchargement partiel du dossier de consultation des entreprises, dont la version complète est mise à disposition des candidats sur le profil de l'acheteur, se fait sous l'entière responsabilité de l'entreprise. L'Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des marchés publics rend facultative l'identification des opérateurs économiques pour le téléchargement du dossier de consultation des entreprises.

Par conséquent, la décision de ne pas s'identifier sur le profil de l'acheteur de la Ville de Gueret ou le fait d'avoir communiqué une adresse de messagerie erronée relève de l'entière responsabilité des candidats qui ne pourront élever aucune réclamation en cas de modification du dossier de consultation des entreprises dont ils ne seraient pas destinataires.

En cas de co-traitance (ou coassurance): en cas de candidature présentée par un groupement, elle doit contenir: pour chaque co-traitant: tous les documents qui sont exigés du candidat pour justifier sa situation juridique, de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

— une lettre de candidature présentée sur un formulaire Dc1: ce document doit être signé de façon originale et manuscrite (pour la transmission sur support papier) par tous les co-traitants, mentionner le type de groupement ainsi que le mandataire et doit désigner sans équivoque celui ou ceux d'entre eux habilités à signer les pièces de l'offre;

— la copie de la délégation consentie (mandat ou pouvoir ou tout document équivalent) par le ou les coassureur(s) à l'apériteur (mandataire du groupement) est à fournir;

Pour tout groupement, un mandataire doit être désigné; il sera désigné comme l'apériteur et sera l'unique interlocuteur pendant toute la durée du marché.

La coassurance proposée devra couvrir la totalité du risque: coassurance 100 % .

Si le candidat fait valoir les capacités d'autres opérateurs économiques (sous traitance ou autre), le candidat doit produire les documents suivants:

— les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés pour justifier sa situation juridique, de ses capacités professionnelles, techniques et financières;

— un engagement écrit émanant de ces opérateurs économiques dans lequel ils attesteront que le candidat disposera effectivement de leurs capacités pour l'exécution du marché. En l'absence de ces documents, seuls les documents concernant le candidat seront pris en compte pour l'appréciation de ses capacités professionnelles, techniques et financières au stade de la candidature;

Les entreprises récemment créées peuvent justifier de leur capacité économique, financière, technique et professionnelle par d'autres moyens.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception, déposées contre récépissé ou transmises par voie électronique.

Les candidats, une fois identifiés sur le profil de l'acheteur, peuvent déposer leurs candidatures et leurs offres par voie électronique à l'adresse suivante: http://ville-gueret.marcoweb.fr

Dans les conditions décrites à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Avant de déposer leur offre électronique, il est recommandé aux candidats de consulter, en plus du dossier de consultation des entreprises, les rubriques «Questions/Réponses» afin de prendre en considération, pour l'élaboration de leur offre, tous les éléments fournis par le pouvoir adjudicateur pendant la consultation.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, F-87000 Limoges. Tél. +33 555339155. Fax +33 555339160

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— articles R.421-1 à R.421-7 du Code de Justice Administrative: Dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée;

— article R.551-7 du Code de Justice Administrative pour le référé contractuel: au plus tard 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;

— pour le référé précontractuel (article 80-l du Code des Marchés Publics): au terme de l'alinéa 2 de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative «Le juge est saisi avant la conclusion du contrat» et au terme des alinéas 2 et 3 de l'article R.551-5 du Code de Justice Administrative: Le juge ne peut statuer avant le seizième jour à compter de la date d'envoi de la décision d'attribution du contrat aux opérateurs économiques ayant présenté une candidature ou une offre;

Source: OJS 2015/S 187-339554 (2015-09-23)

Avis d'attribution de marché (2016-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 26 190,66 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Guéret
Adresse postale: Direction des services financiers — cellule achats, esplanade François Mitterrand — BP 259

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-16 📅
Date de publication: 2016-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 036-058965
Se réfère à l'avis: 2015/S 187-339554
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Pour chaque lot, le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2020 inclus. Les marchés de services d'assurances ont pris effet à compter du 1.1.2016 pour une durée d'exécution de 5 ans. Ils s'exécuteront par période d'un an comme suit: — du 1er janvier au 31 décembre 2016, — du 1er janvier au 31 décembre 2017, — du 1er janvier au 31 décembre 2018, — du 1er janvier au 31 décembre 2019, — du 1er janvier au 31 décembre 2020. Le 1er janvier correspond à la date d'échéance principale de chaque contrat d'assurances. Les montants indiqués pour chaque lot s'expriment en (TTC). Pour le lot 1: marché attribué pour la solution 2: assurance dommages aux biens et risques annexes avec franchise de 1 500 euro sur la base d'un taux de prime de 0,32 euro/m Pour le lot 2: Marché attribué pour un montant total de prime décomposé comme suit: — solution de base (Assurance Responsabilité Générale et risques annexes) sur la base d'un taux de prime de 0,085 % de la masse salariale. La prime provisionnelle annuelle établie d'après la masse salariale connue au jour du lancement de la consultation, à savoir: 9 500 000 EUR, s'élève à 8 801,75 EUR (TTC). — prestation supplémentaire « Assurance Protection Juridique Personne Morale » pour une prime forfaitaire de 1 249,92 EUR (TTC). Pour le lot 3: Marché attribué pour un montant total de prime décomposé comme suit: — solution de base (Assurance Flotte Automobile et risques annexes) sur la base d'une prime de 19 246,41 EUR (TTC), — prestation supplémentaire 1 « Assurances Marchandises Transportées sur 5 véhicules ou remorques non identifiés de la Collectivité ou des Agents » dont le montant de prime est inclus dans la solution de base, — prestation supplémentaire 2 « Assurance Auto Collaborateur » sur la base d'une prime forfaitaire de 587,41 EUR (TTC). — prestation supplémentaire 3 « Assurance Auto Mission Elus » sur la base d'une prime forfaitaire de 126,49 EUR (TTC). Pour le lot 4: Marché attribué au groupement momentané d'entreprises conjoint représenté par GROUPAMA D'OC (mandataire) et CIGAC (co-traitant) pour la solution 2 « Assurance Risques Statutaires du Personnel: accident du travail et maladie professionnelle (frais médicaux uniquement) — sans franchise » sur la base d'un taux de prime de 0,23 %. Pour le lot 5: Marché attribué au groupement momentané d'entreprises conjoint représenté par SARRE ET MOSELLE (mandataire) et CFDP ASSURANCES (co-traitant) pour un montant de prime établi sur la base de 346 personnes assurées (313 agents et 33 élus). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif, 1 Cours Vergniaud, F-87000 Limoges. Tél. (+33) 5 55 33 91 55. Fax (+33) 5 55 33 91 60. Les marchés sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi sur rendez-vous à prendre préalablement auprès de la Cellule Achats. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2016.

Informations complémentaires

Pour chaque lot, le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2020 inclus. Les marchés de services d'assurances ont pris effet à compter du 1.1.2016 pour une durée d'exécution de 5 ans. Ils s'exécuteront par période d'un an comme suit:

— du 1er janvier au 31 décembre 2016,

— du 1er janvier au 31 décembre 2017,

— du 1er janvier au 31 décembre 2018,

— du 1er janvier au 31 décembre 2019,

— du 1er janvier au 31 décembre 2020.

Le 1er janvier correspond à la date d'échéance principale de chaque contrat d'assurances.

Les montants indiqués pour chaque lot s'expriment en (TTC).

Pour le lot 1: marché attribué pour la solution 2: assurance dommages aux biens et risques annexes avec franchise de 1 500 euro sur la base d'un taux de prime de 0,32 euro/m

Pour le lot 2: Marché attribué pour un montant total de prime décomposé comme suit:

— solution de base (Assurance Responsabilité Générale et risques annexes) sur la base d'un taux de prime de 0,085 % de la masse salariale. La prime provisionnelle annuelle établie d'après la masse salariale connue au jour du lancement de la consultation, à savoir: 9 500 000 EUR, s'élève à 8 801,75 EUR (TTC).

— prestation supplémentaire « Assurance Protection Juridique Personne Morale » pour une prime forfaitaire de 1 249,92 EUR (TTC).

Pour le lot 3: Marché attribué pour un montant total de prime décomposé comme suit:

— solution de base (Assurance Flotte Automobile et risques annexes) sur la base d'une prime de 19 246,41 EUR (TTC),

— prestation supplémentaire 1 « Assurances Marchandises Transportées sur 5 véhicules ou remorques non identifiés de la Collectivité ou des Agents » dont le montant de prime est inclus dans la solution de base,

— prestation supplémentaire 2 « Assurance Auto Collaborateur » sur la base d'une prime forfaitaire de 587,41 EUR (TTC).

— prestation supplémentaire 3 « Assurance Auto Mission Elus » sur la base d'une prime forfaitaire de 126,49 EUR (TTC).

Pour le lot 4: Marché attribué au groupement momentané d'entreprises conjoint représenté par GROUPAMA D'OC (mandataire) et CIGAC (co-traitant) pour la solution 2 « Assurance Risques Statutaires du Personnel: accident du travail et maladie professionnelle (frais médicaux uniquement) — sans franchise » sur la base d'un taux de prime de 0,23 %.

Pour le lot 5: Marché attribué au groupement momentané d'entreprises conjoint représenté par SARRE ET MOSELLE (mandataire) et CFDP ASSURANCES (co-traitant) pour un montant de prime établi sur la base de 346 personnes assurées (313 agents et 33 élus).

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif, 1 Cours Vergniaud, F-87000 Limoges. Tél. (+33) 5 55 33 91 55. Fax (+33) 5 55 33 91 60.

Les marchés sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi sur rendez-vous à prendre préalablement auprès de la Cellule Achats.

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.

Annonce n

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-23 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Nom: SA Groupama d'OC
Adresse postale: 14 rue Vidaillon — BP 93105
Commune postale: Balma Cedex
Code postal: 31131

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-29 📅
Nom: SA Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré — BP 80045
Commune postale: Sarrebourg Cedex
Code postal: 57401
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative: dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée;

— article R.551-7 du code de justice administrative pour le référé contractuel: au plus tard 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;

Source: OJS 2016/S 036-058965 (2016-02-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)