Marchés de prestations de services d'assurances

Commune de Marsac-sur-l'Isle

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-25 Avis de marché
2016-02-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Lot nº 1: Assurance Dommages aux biens.Lot nº 2: Assurance Flotte automobile et auto missions.Lot nº 3: Assurance Responsabilité civile.Lot nº 4: Assurance Protection juridique.Lot nº 5: Assurance Protection fonctionnelle.Lot nº 6: Assurance Risques statutaires.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Marsac-sur-l'Isle
Adresse postale: parc de l'Hôtel de Ville, 95 route de Bordeaux
Code postal: 24430
Commune postale: Marsac-sur-l'Isle
Contact
Courrier électronique: contact@marsac.org 📧
Téléphone: +33 553064747 📞
Fax: +33 553041730 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-25 📅
Date limite de soumission: 2015-11-16 📅
Date de publication: 2015-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 189-343213
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Brève description: Assurance dommages aux biens.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Flotte Automobile et Auto Missions
Brève description: Assurance flotte automobile et auto missions.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale
Brève description: Assurance responsabilité civile générale.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Protection juridique
Brève description: Assurance protection juridique.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Protection fonctionnelle
Brève description: Assurance protection fonctionnelle.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Risques statutaires
Brève description: Assurance des risques statutaires.
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue:
Lot nº 1: Assurance Dommages aux biens.
Lot nº 2: Assurance Flotte automobile et auto missions.
Lot nº 3: Assurance Responsabilité civile.
Lot nº 4: Assurance Protection juridique.
Lot nº 5: Assurance Protection fonctionnelle.
Lot nº 6: Assurance Risques statutaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Il devra être justifié de références pour des prestations similaires.
Situation économique et financière:
La liste des justificatifs à produire paraîtra dans le texte du règlement de consultation remis aux candidats qui feront la demande du dossier.
Capacité technique et professionnelle:
La liste des justificatifs à produire paraîtra dans le texte du règlement de consultation remis aux candidats qui feront la demande du dossier.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre, tenant compte, éventuellement, des réserves et des améliorations apportées par le candidat sur la partie 1 (35)
2. Qualité des prestations de gestion de la partie 2, appréciée au regard des informations portées, à ce titre, dans l'acte d'engagement (35)
3. Prix de l'offre (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Téléphone: +33 556993800 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies à l'article L 551-1 du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur publication ou notification.
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Source: OJS 2015/S 189-343213 (2015-09-25)
Avis d'attribution de marché (2016-02-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Marsac-sur-L'Isle
Commune postale: Marsac-sur-L'Isle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-08 📅
Date de publication: 2016-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 029-047314
Se réfère à l'avis: 2015/S 189-343213
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-147074, mise en ligne le 28.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-29 📅
Nom: Groupama Centre Atlantique
Adresse postale: 2 avenue de Limoges, CS 60001
Commune postale: Niort
Code postal: 79044
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SMACL assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Code postal: 79031

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-28 📅
Nom: CNP Sofcap
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Source: OJS 2016/S 029-047314 (2016-02-08)