Marchés d'assurances pour les besoins du groupement de commandes ville — ccas — epa maison de l'enfance

Commune Saint-Paul-Trois-Châteaux

Différents contrats d'assurances pour le compte du groupement de commandes ci-dessous:
— ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drome)
— ccas de la ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drome)
— epa maison de l'enfance de la ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drome).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-08 Avis de marché
2016-01-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue:
Le cahier des clauses particulières (ccp) afférent à chaque lot comporte:— une solution de base, dont toutes les garanties devront être tarifées sous peine de rejet de l'offre pour irrégularité,— des dispositions particulières souhaitées que le candidat doit accepter. Au moyen d'une note de réserves et/ou observations, le candidat devra impérativement indiquer clairement et avec précision les dispositions aménagées ou rejetées.Le cahier des clauses particulières afférent à chaque lot peut comporter également:— une ou plusieurs solution(s) alternative(s) à la solution de base.— une ou plusieurs prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s) — pse — s'ajoutant à la solution de base ou alternative retenue.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune Saint-Paul-Trois-Châteaux
Adresse postale: place Castellane
Code postal: 26131
Commune postale: Saint-Paul-Trois-Châteaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.saintpaultroischateaux.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-sp3c.fr 📧
Téléphone: +33 475966869 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-08 📅
Date limite de soumission: 2015-10-02 📅
Date de publication: 2015-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 132-243749
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Plate forme pour le retrait du dce et/ou le dépôt d'une offre: http://saintpaultroischateaux.e-marchespublics.com attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Différents contrats d'assurances pour le compte du groupement de commandes ci-dessous:
— ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drome)
— ccas de la ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drome)
— epa maison de l'enfance de la ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drome).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Brève description:
Le groupement de commandes souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance de type « multirisques » pour garantir le patrimoine immobilier et mobilier leur appartenant, leur étant confié ou qu'ils détiennent à quelque titre que ce soit.
Informations complémentaires sur les lots: Sans objet.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Tous risques expositions
Brève description:
La ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux dans la Drôme souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule « tous risques sauf », les biens et objet de valeurs, lui appartenant ou non, ou détenus par elle.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Brève description:
Le groupement de commandes souhaite souscrire un contrat garantissant les événements mettant en cause leur responsabilité du fait de l'ensemble de leurs compétences et activités. Les garanties s'appliquent d'une façon générale en vertu notamment de la législation, réglementation ou jurisprudence, ou à titre contractuel, en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui.
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Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Flotte auto et risques annexes
Brève description:
Le groupement de commandes souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance « flotte véhicules » pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'elle a loué, ainsi que certains risques associés.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Protection juridique
Brève description:
Le groupement de commandes souhaite l'établissement d'un ou plusieurs contrats d'assurance « protection juridique » :solution de base:— au bénéfice des souscripteurs en leur qualité de personne morale;— au bénéfice de l'ensemble des élus et de leur personnel;les conditions de garantie sont définies ci-après au présent cahier des charges.le contrat proposé doit être conforme au cadre fixé par la loi no 2007-210 du 19.2.2007 portant réforme de l'assurance de protection juridique.prestation supplémentaire facultative:— protection fonctionnelle des agents et des élus: dommages corporels, matériels et immatériels subis par l'assuré.
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Le groupement de commandes souhaite l'établissement d'un ou plusieurs contrats d'assurance « protection juridique » :
solution de base:
— au bénéfice des souscripteurs en leur qualité de personne morale;
— au bénéfice de l'ensemble des élus et de leur personnel;
les conditions de garantie sont définies ci-après au présent cahier des charges.
le contrat proposé doit être conforme au cadre fixé par la loi no 2007-210 du 19.2.2007 portant réforme de l'assurance de protection juridique.
prestation supplémentaire facultative:
— protection fonctionnelle des agents et des élus: dommages corporels, matériels et immatériels subis par l'assuré.
Quantité ou étendue:
Le cahier des clauses particulières (ccp) afférent à chaque lot comporte:
— une solution de base, dont toutes les garanties devront être tarifées sous peine de rejet de l'offre pour irrégularité,
— des dispositions particulières souhaitées que le candidat doit accepter. Au moyen d'une note de réserves et/ou observations, le candidat devra impérativement indiquer clairement et avec précision les dispositions aménagées ou rejetées.
Le cahier des clauses particulières afférent à chaque lot peut comporter également:
— une ou plusieurs solution(s) alternative(s) à la solution de base.
— une ou plusieurs prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s) — pse — s'ajoutant à la solution de base ou alternative retenue.
Numéro de référence: A l'attribution du marché

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Formulaire dc1.
Situation économique et financière:
Dc2 / justificatifs de qualifications et compétences professionnelles (liste de références de prestations équivalentes exécutées).
Capacité technique et professionnelle:
Dc2 / moyens humains et matériels affectés à l'exécution des prestations objet du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: En application de l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Du point de vue des marchés publics (rubrique d du formulaire dc1), le candidat se présente soit:
— assureur seul,
— assureurs groupées,
— assureur(s) + intermédiaires/gestionnaires
un intermédiaire ne peut se présenter seul, l'offre serait alors considérée comme irrégulière.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation Orias à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à Orias).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Assistant à maitrise d'ouvrage: ace consultant.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://saintpaultroischateaux.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux
Adresse postale: place Castellane, CS 30044
Code postal: 26130
Courrier électronique: commandepublique@mairie-saintpaultroischateaux.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://saintpaultroischateaux.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://saintpaultroischateaux.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://saintpaultroischateaux.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A l'attribution du marché
Informations complémentaires
Plate forme pour le retrait du dce et/ou le dépôt d'une offre:
attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 132-243749 (2015-07-08)
Avis d'attribution de marché (2016-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 416 693,80 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 475967884 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-13 📅
Date de publication: 2016-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 011-015662
Se réfère à l'avis: 2015/S 132-243749
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Le lot nº 5: protection juridique a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-105736, mise en ligne le 9.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2016.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-21 📅
Nom: Paris Nord assurances services
Adresse postale: 159 rue Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

2️⃣
Nom: Societe Aixoise de gestion d'assurances
Adresse postale: 1235 rue Ampère, CS 70535
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13593

3️⃣
Nom: SMACL assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvator Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

4️⃣
Nom: Groupama Mediterranee
Adresse postale: 24 parc du Golf, BP 10359
Code postal: 13799
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Source: OJS 2016/S 011-015662 (2016-01-13)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
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