Marchés d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et risques statutaires

Commune de Cabannes

Marché d'assurances: dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, risques statutaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupama Méditerranée
• SMACL

Qui ?

• Commune de Cabannes

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-06	Avis de marché
2016-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile générale
Quantité ou étendue:

— lot n° 1: dommages aux biens,— lot n° 2: responsabilité civile,— lot n° 3: parc automobile,— lot n° 4: risques statutaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cabannes
Adresse postale: place de la Mairie
Code postal: 13440
Commune postale: Cabannes
Contact
Courrier électronique: cabinet@mairie-cabannes.fr 📧
Téléphone: +33 490904040 📞
Fax: +33 490953341 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-06 📅
Date limite de soumission: 2015-11-30 📅
Date de publication: 2015-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 196-355240
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché d'assurances: dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, risques statutaires.

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens
Brève description: Assurance dommages aux biens.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile générale
Brève description: Assurance responsabilité civile générale.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Assurance parc automobile
Brève description: Assurance du parc automobile.
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires
Brève description: Assurance risques statutaires.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

— lot n° 1: dommages aux biens,

— lot n° 2: responsabilité civile,

— lot n° 3: parc automobile,

— lot n° 4: risques statutaires.

Numéro de référence: 2015-03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie de Cabannes — place de la Mairie, 13440 Cabannes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des comptes se fera le cas échéant en deux parties:

— A — cotisation ou prime provisionnelle,

— B — en fin d'année ou début de l'année suivante au moment du calcul de la prime définitive.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix/conditions financières (50)
2. Valeur technique/respect optimal des conditions définies par les CCTP (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Thiel Anne
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-15-151837 🌏
Nom: AFC Consultants
Adresse postale: 345 rue Pierre Seghers
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Téléphone: +33 490898817 📞
Fax: +33 490898813 📠
Nom: Mairie de Cabannes
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la Mairie

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-03

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Source: OJS 2015/S 196-355240 (2015-10-06)

Avis d'attribution de marché (2016-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 13 892 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Contact
Téléphone: +33 0490904040 📞
Fax: +33 0490953341 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-13 📅
Date de publication: 2016-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 011-015679
Se réfère à l'avis: 2015/S 196-355240
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-151837, mise en ligne le 7.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-10 📅
Nom: groupama Méditerranée
Adresse postale: Pôle collectivités, maison de l'agriculture, place Chaptal
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34261
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: Pôle collectivités, Maison de l'agriculture, place Chaptal

3️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende, CS 20000
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
Source: OJS 2016/S 011-015679 (2016-01-13)

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