Marché public en groupement de commandes de souscription et gestion de contrats d'assurances
CCC Beaugency
Oui si elles sont en appui d'une offre de base.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-10-19 | Avis de marché |
| 2015-10-28 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2015-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CCC Beaugency
Adresse postale: 1 rue de l'Abattoir
Code postal: 45190
Commune postale: Beaugency
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-beaugency.fr 🌏
Téléphone: +33 238451111 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-19 📅
Date limite de soumission: 2015-11-27 📅
Date de publication: 2015-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 205-372424
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Oui si elles sont en appui d'une offre de base.
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Flotte automobile et mission.
Numéro du lot: 3
Brève description: Responsabilités civiles (protection juridique et défense pénale).
Numéro du lot: 4
Brève description: Risques statutaires.
Description des options:
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: CC-AO05/2015
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf règlement de la consultation.
Situation économique et financière: pas d'exigences particulières. Cf. règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: pas d'exigences particulières. Cf. règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sur fonds propres, et paiement par mandat à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-11-27 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (50)
2. Tarifs appliqués % (40)
3. Service client — Assistance technique % (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Beaugency
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20001832300036
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Beaugency: M. le maire
Adresse postale: 20 rue du Change
Contact
Point de contact: Fichou Yves, président
Adresse du profil d'acheteur: http://approlys.marches-publics.info/ 🌏
Nom: Communauté de communes du canton de Beaugency
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CC-AO05/2015
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2015/S 205-372424 (2015-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CCC Beaugency
Adresse postale: 1 rue de l'Abattoir
Code postal: 45190
Commune postale: Beaugency
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-beaugency.fr 🌏
Téléphone: +33 238451111 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-19 📅
Date limite de soumission: 2015-11-27 📅
Date de publication: 2015-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 205-372424
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://approlys.marches-publics.info/
Renseignements administratifs: Communauté de communes du canton de Beaugency, 1 rue de l'Abattoir, 45190 Beaugency, FRANCE. Té. +33 238451111. Mel: accueil@cc-beaugency.fr
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Oui si elles sont en appui d'une offre de base.
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Flotte automobile et mission.
Numéro du lot: 3
Brève description: Responsabilités civiles (protection juridique et défense pénale).
Numéro du lot: 4
Brève description: Risques statutaires.
Description des options:
prestations supplémentaires éventuelles sur le lot 4 risques statutaires pour la Communauté de communes et la commune de Beaugency.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 2 mois Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: CC-AO05/2015
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf règlement de la consultation.
Situation économique et financière: pas d'exigences particulières. Cf. règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: pas d'exigences particulières. Cf. règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sur fonds propres, et paiement par mandat à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
profession de courtiers, agents généraux ou mandataires en assurances ou toute entreprise dépositaire d'un certificat d'inscription des entreprises auprès de l'Orias (organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance).
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-11-27 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (50)
2. Tarifs appliqués % (40)
3. Service client — Assistance technique % (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Beaugency
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20001832300036
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Beaugency: M. le maire
Adresse postale: 20 rue du Change
Contact
Point de contact: Fichou Yves, président
Adresse du profil d'acheteur: http://approlys.marches-publics.info/ 🌏
Nom: Communauté de communes du canton de Beaugency
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CC-AO05/2015
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://approlys.marches-publics.info/
Renseignements administratifs: Communauté de communes du canton de Beaugency, 1 rue de l'Abattoir, 45190 Beaugency, FRANCE. Té. +33 238451111. Mel: accueil@cc-beaugency.fr
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2015/S 205-372424 (2015-10-19)
Informations complémentaires (2015-10-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-28 📅
Date de publication: 2015-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 212-385597
Se réfère à l'avis: 2015/S 205-372424
Numéro JO-S: 212
Source: OJS 2015/S 212-385597 (2015-10-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-28 📅
Date de publication: 2015-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 212-385597
Se réfère à l'avis: 2015/S 205-372424
Numéro JO-S: 212
Source: OJS 2015/S 212-385597 (2015-10-28)
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