Marché public de prestations de service en assurance

Ville de Castelnaudary

Dommages aux biens et annexes, responsabilité civile, flotte automobile et accessoires, protection juridique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMACL

Qui ?

• Ville de Castelnaudary

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-06	Avis de marché
2016-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Castelnaudary
Adresse postale: Hôtel de Ville — BP 1100
Code postal: 11491
Commune postale: Castelnaudary
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-castelnaudary.fr/fr/ 🌏
Courrier électronique: laurence.gazel@ville-castelnaudary.fr 📧
Téléphone: +33 468946082 📞
Fax: +33 468945851 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-06 📅
Date limite de soumission: 2015-09-01 📅
Date de publication: 2015-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 131-241044
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Ceci est un appel à candidatures uniquement. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dommages aux biens et annexes, responsabilité civile, flotte automobile et accessoires, protection juridique.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommages aux biens et annexes
Brève description: Assurances dommages aux biens et annexes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Brève description: Dommages causés à autrui et individuelle accident.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Flotte automobile et accessoires
Brève description: Flotte automobile et accessoires.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Protection juridique
Brève description: Protection juridique.
Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni garantie ne seront exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement sur le budget communal.

Procédure
Date d'envoi des invitations: 2015-09-15 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Garanties et franchises (60)
2. Conditions tarifaires (35)
3. Gestion et suivi des sinistres (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-castelnaudary.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie de Castelnaudary
Adresse postale: 20 — 22 cours de la république
Point de contact: Service marchés publics
Courrier électronique: marchespublics@ville-castelnaudary.fr 📧
URL des documents: http://ville-castelnaudary.fr 🌏
URL pour la participation: http://ville-castelnaudary.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Informations complémentaires

Ceci est un appel à candidatures uniquement.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Nom: Comité interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 rue Henri Pitot
Source: OJS 2015/S 131-241044 (2015-07-06)

Avis d'attribution de marché (2016-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 23 136,32 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-04 📅
Date de publication: 2016-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 003-003177
Se réfère à l'avis: 2015/S 131-241044
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n° 15-104392, mise en ligne le 7.7.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.1.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Garanties et franchises au regard du cahier des charges (60)
3. Suivi des sinistres (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-01 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: Rue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

2️⃣
Adresse postale: rue Salvador Allende

3️⃣

4️⃣

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2016/S 003-003177 (2016-01-04)

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