Marché public d'assurances groupement de commandes Ville de Crest/CCAS de Crest

Commune de Crest

Le coordonnateur du groupement est la Commune de Crest.
A ce titre, et en application de la convention de groupement de commandes, il incombe au coordonnateur de gérer et de mener à terme l'ensemble de la procédure de passation des marchés, de signer et notifier le marché au nom des membres du groupement.
Par ailleurs, il a été convenu que chaque membre exécute les marchés le concernant.
La Commune de Crest adhère au groupement pour l'achat des prestations d'assurances faisant l'objet des lots no1 à 7.
Le CCAS de Crest adhère au groupement pour l'achat des prestations d'assurances faisant l'objet des lots no1 à 4.
La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera (ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres;
de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances des membres du groupement de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-05.

Qui ?

• Commune de Crest

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-05	Avis de marché

Avis de marché (2015-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Le marché est composé de sept (7) lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct.Pour les lots no 1 à 4, communs aux membres du groupement de commandes, le candidat devra impérativement présenter une offre pour la Commune et pour le CCAS de Crest afin que son offre puisse être considérée comme compléte et régulière.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Crest
Adresse postale: place du Docteur Maurice Rozier, BP 512
Code postal: 26400
Commune postale: Crest
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-crest.fr 🌏
Courrier électronique: admin@mairie-crest.fr 📧
Téléphone: +33 475766110 📞
Fax: +33 475250063 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-05 📅
Date limite de soumission: 2015-09-18 📅
Date de publication: 2015-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 152-280899
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le coordonnateur du groupement est la Commune de Crest.

A ce titre, et en application de la convention de groupement de commandes, il incombe au coordonnateur de gérer et de mener à terme l'ensemble de la procédure de passation des marchés, de signer et notifier le marché au nom des membres du groupement.

Par ailleurs, il a été convenu que chaque membre exécute les marchés le concernant.

La Commune de Crest adhère au groupement pour l'achat des prestations d'assurances faisant l'objet des lots no1 à 7.

Le CCAS de Crest adhère au groupement pour l'achat des prestations d'assurances faisant l'objet des lots no1 à 4.

La présente mise en concurrence a pour objet le choix:

du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera (ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres;

de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances des membres du groupement de commandes.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Incendie divers dommages aux biens66 51 51 00- 4: Service d'assurance incendie66 51 52 00-5: Service d'assurance de biens.

Incendie divers dommages aux biens

66 51 51 00- 4: Service d'assurance incendie

66 51 52 00-5: Service d'assurance de biens.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Responsabilité civile générale66 51 60 00-0: Service d'assurance responsabilité civile66 51 31 00-0 :Service d'assurance défense et recours66 1 64 00-4: Service d'assurance responsabilité civile générale.

Responsabilité civile générale

66 51 60 00-0: Service d'assurance responsabilité civile

66 51 31 00-0 :Service d'assurance défense et recours

66 1 64 00-4: Service d'assurance responsabilité civile générale.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Flotte automobile66 51 61 00-1: Service d'assurance responsabilité civile automobile66 51 31 00-0: Service d'assurance défense et recours66 51 50 00-3: Service d'assurance dommages ou pertes.

Flotte automobile

66 51 61 00-1: Service d'assurance responsabilité civile automobile

66 51 31 00-0: Service d'assurance défense et recours

66 51 50 00-3: Service d'assurance dommages ou pertes.

Numéro du lot: 4
Brève description:

Risques statutaires66 51 21 00-3: Service d'assurance accidents66 51 22 00-4: Service d'assurance maladie.

Risques statutaires

66 51 21 00-3: Service d'assurance accidents

66 51 22 00-4: Service d'assurance maladie.

Numéro du lot: 5
Brève description:

Protection juridique générale66 51 31 00-0: Service d'assurance défense et recours.

Protection juridique générale

66 51 31 00-0: Service d'assurance défense et recours.

Numéro du lot: 6
Brève description:

Protection juridique pénale des agents territoriaux et des…

… élus66 51 31 00-0: Service d'assurance défense et recours.

… élus

Numéro du lot: 7
Brève description:

Dommages aux objets d'art et/ou d'expositions66 51 50 00-3: Service d'assurance dommages ou pertes.

Dommages aux objets d'art et/ou d'expositions

Quantité ou étendue:

Le marché est composé de sept (7) lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct.

Pour les lots no 1 à 4, communs aux membres du groupement de commandes, le candidat devra impérativement présenter une offre pour la Commune et pour le CCAS de Crest afin que son offre puisse être considérée comme compléte et régulière.

Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 4
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Crest, 26400 Crest.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats souhaitant présenter une offre pour plusieurs lots peuvent soit présenter un seul exemplaire des documents relatifs à leur candidature et scinder lot par lot les éléments relatifs à leurs offres, soit présenter pour chacun des lots les éléments relatifs à leurs candidatures et à leur offres. En cas de candidature présentée pour le compte d'une Société d'assurances par un intermédiaire mandataire, ce dernier devra produire l'ensemble des pièces du dossier de candidature tant pour la Société d'assurances que pour son propre compte, si le mandat dont il bénéficie s'étend à l'exécution de prestations contractuelles (telle la gestion des contrats et/ou sinistres).

En cas de groupement d'entreprises composé d'une (ou plusieurs) société(s)d'assurances et d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s), chaque membre devra produire l'ensemble des pièces du dossier de candidature.

Les candidats auront à produire les documents ci-après:

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (Formulaire Dc11) dûment signée par le candidat individuel ou, le cas échéant, par l'ensemble des membres du groupement d'entreprises, portant également l'attestation sur l'honneur, justifiant, entre autres, que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner;

copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (Formulaire Dc2, rubrique D2);

Déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (Formulaire Dc2 rubrique C1 « Cas général-personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement »);

Justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat (Extrait Kbis, etc.);

Situation économique et financière:

Le candidat atteste de ses capacités économiques et financières en produisant au minimum l'un des documents suivants:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Formulaire Dc2 rubrique D1 — « Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles »);

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;.

Capacité technique et professionnelle:

Le cand. Atteste de ses capacités techn. et prof. En annexant au Dc2 les pièces suiv. :

Déclarat° indiqu. les effec. du candidat;

Déclarat° indiqu. l'outillage, le mat. et l'équipt techn. dont le candidat dispose p/ la réalisat° de marchés de même nature;

Présentat° d'une liste de réf., faisant état des serv. similaires effect. au cours des 3 dern. années, indiqu. au mini le desti. public ou privé,le montant, la date et la durée d'exécut°.

Les réf. pourront éventuellet être prouv. par une attestat° des destina. ou par une déclarat° de l'opérateur éco. ;

Certif. de qualif. profess. du candidat, le cas échéant (attestat° de l'organisme pour le regi. des intermé. en assurance (" attestat° orias "), attestat° de l'autorité de Contrôle prudentiel et de Résolut° (" Attestat° Acpr "), etc.

En appli. des dispo. de l'art. 45-v du CMP, tout doc. rédigé dans une autre langue doit être accompagné d'une traduct° en français, certif. confo. à l'original.

P/ justif. des capac. profess., techn. et finan. d'un ou plusieurs autre(s) opérateur(s) sur le(s)quel(s) il s'appuie p/ présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes doc. concernant cet(ces) opérateur(s) économique(s).

En outre, p/justifier qu'il dispose des capacités de cet(ces)opérateur(s)économique(s) p/ l'exécut° des marchés, le candi. produit un engaget écrit de cet(ces)opérateur(s) éco.

Confort aux disposit° de l'art. 52 du CMP, le p a se réserve le droit de demander aux candi. Qui n'auraient pas fourni les pièces dont la product° était réclamée, de produire ou de compléter ces pièces dans un délai ident. P/ts les candidats.

Ce délai sera librt déterminé par le p a, en fonct° des exigences du calendrier procédural, et ne saurait être sup. à 10 jours.

le p a rappelle qu'il ne s'agit pas d'une obligat° et invite les candidats à porter la plus grande attent° ds la composit° du dossier de candidature afin qu'il soit complet à la date de remise des offres.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds publics des membres du groupement de commandes (ressources propres). Les paiements sont effectués par chacun des membres du groupement de commandes par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement, conformément aux dispositions combinées de l'article 98 du CMP, de l'article 37 de la loi no 2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et de l'article 1er du dédret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu par l'article 8 du décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1er jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.

La cotisation est payable d'avance et sera réglée pour une période annuelle conformément aux dispositions du Code des Assurances, et révisable selon l'article 18-iv du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque lot constitue un marché distinct, qui pourra être attribué à un prestataire individuel (Société d'assurance) ou à un groupement d'entreprises.

Ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (Agent général ou courtier) et/ou d'une (ou plusieurs) Société(S) d'assurances, devra être formé dès la remise des offres, conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des marchés publics. Après attribution, il prendra obligatoirement la forme d'un groupement conjoint avec mandataire non solidaire.

Chaque prestataire ou groupement pourra soumissionner à un ou plusieurs lots.

En application des dispositions de l'article 51-VI du Code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour un même lot une offre en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

En application des dispositions des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des assurances, les prestations sont réservées à des Sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires en assurances.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (50)
2. Nature et étendues des garanties % (40)
3. Moyens de gestion du contrat et des sinistres % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21260108200010
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Crest
Code postal: 26401
Contact
Point de contact: Mariton Hervé, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Mairie de Crest: Christine Emery
Adresse postale: place du Dr Maurice Rozier
Téléphone: +33 475766120 📞
Nom: Mairie: service financier
Adresse postale: place du Docteur Maurice Rozier, du lundi au vendredi aux heures d'ouvertures suivantes: 8:00-12:30 et 13:30-17:00, BP 512

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2015/S 152-280899 (2015-08-05)

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