Marché public d'assurances

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.seyssinet-pariset.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro. DCE: Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site: http://www.marches-publics.info/acheteur/seyssinet/

Le présent marché est établi selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen conformément aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.

Autres informations:

Le dossier de réponse des candidats doit également comprendre les pièces suivantes relatives à l'offre:

— l'acte d'engagement, à compléter, dater, parapher et signer par une personne dûment habilitée à représenter le candidat, pour chaque lot.

NB: en cas de groupement, l'acte d'engagement est signé soit par l'ensemble des candidats groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter le candidat,

— le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) de chaque entité du groupement, à dater, parapher et signer par une personne dûment habilitée à représenter le candidat,

— le cahier des charges, pour chaque lot,

— la fourniture des autres documents formant la police (conditions générales, conventions spéciales, annexes...) pour chaque lot,

— une note du candidat explicitant les procédures prévues pour gérer le contrat et les sinistres. Le candidat devra également désigner un interlocuteur unique en précisant son numéro de téléphone direct et son adresse de messagerie électronique.

À défaut de production de l'ensemble de ces pièces, l'offre sera déclarée incomplète.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2015.