Marché public d'assurances

Commune de Seyssinet-Pariset

Prestation de placement et de gestion des assurances de la commune de Seyssinet-Pariset et du CCAS de Seyssinet-Pariset.
Le présent marché est établi selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen conformément aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Le contrat est un marché public de service soumis aux dispositions du code des marchés publics, aux textes qui l'ont complété et/ou modifié, au code des assurances, au cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures courantes et services (CCAG-FCS) et à l'ensemble des textes en vigueur relatifs à cette procédure au jour du lancement de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-31 Avis de marché
2016-01-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Seyssinet-Pariset
Adresse postale: place André Balme, BP 44
Code postal: 38172
Commune postale: Seyssinet-Pariset
Contact
Adresse Internet: http://www.seyssinet-pariset.fr 🌏
Courrier électronique: ville@mairie-seyssinet-pariset.fr 📧
Téléphone: +33 476705353 📞
Fax: +33 476701203 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-31 📅
Date limite de soumission: 2015-09-28 📅
Date de publication: 2015-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 149-275807
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.seyssinet-pariset.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. DCE: Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site: http://www.marches-publics.info/acheteur/seyssinet/ Le présent marché est établi selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen conformément aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Autres informations: Le dossier de réponse des candidats doit également comprendre les pièces suivantes relatives à l'offre: — l'acte d'engagement, à compléter, dater, parapher et signer par une personne dûment habilitée à représenter le candidat, pour chaque lot. NB: en cas de groupement, l'acte d'engagement est signé soit par l'ensemble des candidats groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter le candidat, — le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) de chaque entité du groupement, à dater, parapher et signer par une personne dûment habilitée à représenter le candidat, — le cahier des charges, pour chaque lot, — la fourniture des autres documents formant la police (conditions générales, conventions spéciales, annexes...) pour chaque lot, — une note du candidat explicitant les procédures prévues pour gérer le contrat et les sinistres. Le candidat devra également désigner un interlocuteur unique en précisant son numéro de téléphone direct et son adresse de messagerie électronique. À défaut de production de l'ensemble de ces pièces, l'offre sera déclarée incomplète. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation de placement et de gestion des assurances de la commune de Seyssinet-Pariset et du CCAS de Seyssinet-Pariset.
Le présent marché est établi selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen conformément aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Le contrat est un marché public de service soumis aux dispositions du code des marchés publics, aux textes qui l'ont complété et/ou modifié, au code des assurances, au cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures courantes et services (CCAG-FCS) et à l'ensemble des textes en vigueur relatifs à cette procédure au jour du lancement de la consultation.
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Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens.
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile générale.
Numéro du lot: 3
Brève description: Protection juridique.
Numéro du lot: 4
Brève description: Flotte-automobiles et auto-missions.
Description des options:
Pour les lots: lot 1 dommages aux biens, lot 2 responsabilité civile et lot 4 auto il est demandé de tarifer des options.
La réponse aux options est obligatoire.
Nombre de reconductions possibles: 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin [(ou) imprimé Dc1] portant également attestation sur l'honneur, justifiant entre autres, que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner du code du travail,
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— mandat de l'intermédiaire d'assurance;
marches-publics.info — la dématérialisation des marchés publics. Page 2 sur 5,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement [(ou) imprimé Dc2] et le cas échéant:
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (formulaire Dc2, rubrique D2),
— déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat [formulaire Dc2 rubrique C1 «Cas général — personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement»], joindre en annexe du Dc2 un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat.
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Situation économique et financière:
Références requises: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services d'assurances auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles [(ou) imprimé Dc2 rubrique D1-«Chiffre d'affaires hors taxes des 3 dernières exercices disponibles»].
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Capacité technique et professionnelle:
Références requises:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années [(ou) imprimé Dc2],
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services [(ou) imprimé Dc2],
— présentation d'une liste des principaux services d'assurances fournis au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet des marchés [(ou) imprimé Dc2],
— le cas échéant, les certificats de qualifications professionnelles du candidat. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds publics de la Ville de Seyssinet-Pariset et du CCAS de Seyssinet-Pariset (ressources propres).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les marchés pourront être attribués à un prestataire individuel (société d'assurance) ou à un groupement. Ce groupement pourra être constitué d'un intermédiaire (agent général ou courtier) et d'une compagnie d'assurance. Les documents devront faire apparaître les engagements respectifs pris par le mandataire désigné du groupement et les autres assureurs membres du groupement, notamment le pourcentage de couverture des risques attribué par le groupement à chacun des membres.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
En application des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires d'assurances.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21380485900014
Contact
Point de contact: Coordonnateur: Commune de Seyssinet-Pariset
Adresse du profil d'acheteur: http://www.seyssinet-pariset.fr 🌏
Nom: Cellule marchés publics: M. Malburet ou Mme Tronel
Téléphone: +33 476705372 📞
Courrier électronique: marches-publics@seyssinet-pariset.fr 📧
Nom: Hôtel de Ville
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.seyssinet-pariset.fr
Unité monétaire utilisée, l'euro. DCE: Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site: http://www.marches-publics.info/acheteur/seyssinet/
Le présent marché est établi selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen conformément aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Autres informations:
Le dossier de réponse des candidats doit également comprendre les pièces suivantes relatives à l'offre:
— l'acte d'engagement, à compléter, dater, parapher et signer par une personne dûment habilitée à représenter le candidat, pour chaque lot.
NB: en cas de groupement, l'acte d'engagement est signé soit par l'ensemble des candidats groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter le candidat,
— le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) de chaque entité du groupement, à dater, parapher et signer par une personne dûment habilitée à représenter le candidat,
— le cahier des charges, pour chaque lot,
— la fourniture des autres documents formant la police (conditions générales, conventions spéciales, annexes...) pour chaque lot,
— une note du candidat explicitant les procédures prévues pour gérer le contrat et les sinistres. Le candidat devra également désigner un interlocuteur unique en précisant son numéro de téléphone direct et son adresse de messagerie électronique.
À défaut de production de l'ensemble de ces pièces, l'offre sera déclarée incomplète.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 149-275807 (2015-07-31)
Avis d'attribution de marché (2016-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 0 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-18 📅
Date de publication: 2016-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 015-022419
Se réfère à l'avis: 2015/S 149-275807
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.seyssinet-pariset.fr Montants des lots attribués: * Lot n CCAS: 2 017,04 EUR (TTC). * Lot n * Lot n * Lot n Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2016.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-29 📅
Nom: Smacl Assurances
Adresse postale: 141 rue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79031

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-31 📅
Nom: Groupement Ethias (compagnie d'assurance) et paris nord assurances services (courtier)
Adresse postale: Rue des Croisiers 24
Commune postale: Liège
Code postal: 4000

3️⃣
Nom: Groupement CFDP (compagnie d'assurance) et Hatrel (courtier)
Adresse postale: 38 boulevard du Maréchal Juin
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4
Source: OJS 2016/S 015-022419 (2016-01-18)
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