Marché public d'assurances
Prestation de placement et de gestion des assurances de la commune de Seyssinet-Pariset et du CCAS de Seyssinet-Pariset.
Le présent marché est établi selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen conformément aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Le contrat est un marché public de service soumis aux dispositions du code des marchés publics, aux textes qui l'ont complété et/ou modifié, au code des assurances, au cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures courantes et services (CCAG-FCS) et à l'ensemble des textes en vigueur relatifs à cette procédure au jour du lancement de la consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2015-07-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-07-31
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Avis de marché
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| 2016-01-18
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Avis d'attribution de marché
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