Marché de services relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de Douarnenez

Ville de Douarnenez

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Douarnenez.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Douarnenez

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-23	Avis de marché
2015-12-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Douarnenez
Adresse postale: 16 rue Berthelot
Code postal: 29174
Commune postale: Douarnenez
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-douarnenez.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-23 📅
Date limite de soumission: 2015-06-12 📅
Date de publication: 2015-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 082-145935
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.e-megalisbretagne.org Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Douarnenez.

Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes».
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance «Responsabilité et risques annexes».
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurances «Flotte automobile et risques annexes».
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance «Navigation de plaisance».
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance «Risques statutaires du personnel».
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance «Protection juridique des agents et élus».
Numéro du lot: 7
Brève description: Assurance «Tous risques expositions».
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 15S0013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique — références requises:

Sont exigés:

1) lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type DC1 ou lettre équivalente;

2) déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type DC2 ou rédaction équivalente;

1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) en cas d'allotissement, le DC2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation;

4) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

5) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

6) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

7) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);

8) être en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation);

9) les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature;

10) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

11) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances.

Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 250 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le sénateur — maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: La Grand-Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0013
Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.e-megalisbretagne.org

Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta.rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635664 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges
Fax: +33 240479067 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région, 6 quai Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Source: OJS 2015/S 082-145935 (2015-04-23)

Avis d'attribution de marché (2015-12-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-17 📅
Date de publication: 2015-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 247-450224
Se réfère à l'avis: 2015/S 082-145935
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-29 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: PNAS — Ethias — Areas — Protexia
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

3️⃣

4️⃣
Nom: Cap Marine Assurances
Adresse postale: 8 espace Leader, rue Gustave Eiffel
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76235

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-28 📅
Nom: Gras Savoye/CNP
Adresse postale: 14 rue du Sous-Marin Vénus
Commune postale: Lorient
Code postal: 56323

6️⃣
Nom: Mourey/Joly
Adresse postale: ZAC Croix Carrée, 173 rue A. Lavoisier
Commune postale: Agneaux
Code postal: 50180

7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-30 📅
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 bis avenue Poincaré, CS 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le sénateur-maire

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Fax: +33 299635654 📠
Nom: Comité consultatif interégional de règlement amiable des différents ou litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Nantes
Source: OJS 2015/S 247-450224 (2015-12-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)

Services d'assurance dommages ou pertes (>20)