Marché de services d'assurances pour le compte de la société Essonne Aménagement

Essonne Aménagement

Marché de services d'assurances pour le compte de la société Essonne Aménagement réparti en 3 lots dans les domaines suivants:
— responsabilité civile exploitation et professionnelle,
— responsabilité des administrateurs et dirigeants,
— protection juridique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Essonne Aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-16	Avis de marché
2016-01-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile générale
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Essonne Aménagement
Adresse postale: 9 cours Blaise Pascal
Code postal: 91034
Commune postale: Évry Cedex
Contact
Courrier électronique: tbuihuuhien@91amenagement.fr 📧
Téléphone: +33 160799757 📞
Fax: +33 160799750 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-16 📅
Date limite de soumission: 2015-11-05 📅
Date de publication: 2015-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 183-332426
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Délais d'exécution: — la durée du marché est de 12 mois à compter du 1.1.2016. L'échéance principale du contrat est fixée, pour chaque lot, au 1er Janvier, — le marché pourra être reconduit expressément 3 fois, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans, — Essonne Aménagement dispose d'un délai de 3 mois avant la date de fin du contrat pour prévenir le prestataire de la non reconduction du contrat pour la même durée. Le prestataire ne pourra refuser sa reconduction. Le prestataire ne pourra se prévaloir d'aucune indemnité en cas de non renouvellement du contrat. Critères d'attribution: voir le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de services d'assurances pour le compte de la société Essonne Aménagement réparti en 3 lots dans les domaines suivants:

— responsabilité civile exploitation et professionnelle,

— responsabilité des administrateurs et dirigeants,

— protection juridique.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 — assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle
Brève description:

Lot 1 — assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle. Le présent marché a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires des responsabilités que Essonne Aménagement peut encourir soit à raison de ses moyens d'exploitation, soit du fait de ses activités, tant au cours de leur réalisation qu'après livraison ou mise à disposition.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 — assurance responsabilité des administrateurs et dirigeants
Brève description:

Lot 2 — assurance responsabilité des administrateurs et dirigeants. Le présent marché a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité personnelle ou solidaire encourue par les administrateurs et dirigeants d'Essonne Aménagement, dans l'exercice de leurs fonctions ou mandats, résultant de violation des statuts, du non respect de la réglementation ou de fautes de gestion, à raison de préjudices causés au tiers y compris Essonne Aménagement elle-même.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3 — assurance protection juridique
Brève description:

Lot 3 — assurance protection juridique. Le présent marché a pour objet le remboursement des frais de procès et honoraires d'avocat ou de tout auxiliaire de justice, pour toute transaction ou procédure judiciaire concernant soit Essonne Aménagement elle-même, soit l'un de ses dirigeants, mandataires ou de ses agents ou salariés dans le cadre de l'exercice de leur fonction.

Numéro de référence: 2016-002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 9 cours Blaise Pascal, 91034 Évry.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: fr104
Contact
Point de contact: M. Bui Huu Hien Teddy
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-002
Informations complémentaires

Délais d'exécution:

— la durée du marché est de 12 mois à compter du 1.1.2016. L'échéance principale du contrat est fixée, pour chaque lot, au 1er Janvier,

— le marché pourra être reconduit expressément 3 fois, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans,

— Essonne Aménagement dispose d'un délai de 3 mois avant la date de fin du contrat pour prévenir le prestataire de la non reconduction du contrat pour la même durée. Le prestataire ne pourra refuser sa reconduction. Le prestataire ne pourra se prévaloir d'aucune indemnité en cas de non renouvellement du contrat.

Critères d'attribution: voir le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.9.2015.

Source: OJS 2015/S 183-332426 (2015-09-16)

Avis d'attribution de marché (2016-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 29 724,15 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Essonne aménagement
Contact
Courrier électronique: tbuihuuhien@91amenagement.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-18 📅
Date de publication: 2016-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 014-020599
Se réfère à l'avis: 2015/S 183-332426
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Les marchés ont été attribués en commission des marchés du 7.12.2015. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-141894, mise en ligne le 16.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix: 40 % (40)
2. Valeur technique: 40 % (40)
3. Modalités de gestion en fonction du mémoire: 20 % (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-07 📅
Nom: Groupement SCET — GRAS Savoye — Allianz
Adresse postale: 52 rue Jacques Hillairet
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75612

2️⃣
Nom: Groupement SCET — GRAS Savoye — AIG
Commune postale: Paris
Code postal: 75012

3️⃣
Nom: Groupement SCET — GRAS Savoye — DAS

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: FR104
Source: OJS 2016/S 014-020599 (2016-01-18)

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