Marché de service relatif à la prestation d'assurances pour les besoins de la Commune de Pont-Péan

Commune de Pont-Péan

Marché de service relatif à la prestation d'assurances pour les besoins de la commune de Pont-Péan comprenant 5 lots du 1.1.2016 au 31.12.2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-09 Avis de marché
2015-10-14 Informations complémentaires
2016-02-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Pont-Péan
Adresse postale: 2 avenue du Chemin Vert
Code postal: 35131
Commune postale: Pont-Péan
Contact
Adresse Internet: http://wwwpontpean.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@pontpean.fr 📧
Téléphone: +33 299524170 📞
Fax: +33 299528676 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-09 📅
Date limite de soumission: 2015-11-20 📅
Date de publication: 2015-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 199-361663
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
1. Renseignements techniques: Société Protectas BP 28 — 35390 Le Grand-Fougeray Tél. +33 299083340 — fax +33 299083341 e-mail: audit@protectas.fr 2. Renseignements administratifs: Mme Brigitte Bouguet, directrice générale des services Mairie de Pont-Péan Tél. +33 299524170 e-mail: mairie@pontpean.fr 3. Modalités d'ouverture des offres: Mairie de Pont-Péan. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes Cedex. Tél. +33 223212828. Fax +33 299635684. greffe.ta-rennes@juradm.fr http://rennes.tribunal-administratif.fr 4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes Cedex. Tél. +33 223212828. Fax +33 299635684. greffe.ta-rennes@juradm.fr http://rennes.tribunal-administratif.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de service relatif à la prestation d'assurances pour les besoins de la commune de Pont-Péan comprenant 5 lots du 1.1.2016 au 31.12.2020.
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Brève description: Risques statutaires du personnel.
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection juridique des agents et des élus.
Numéro de référence: 2015-14

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: voir infra.
Situation juridique — références requises:
Sont exigés:
1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.
2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.
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1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
6) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).
7) Être en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).
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8) Les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.
9) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances.
Financement sur fonds propres inscrits au budget.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21350363400015
Contact
Point de contact: M. Gaudin Jean-Luc, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-magalisbretagne.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-14
Informations complémentaires
1. Renseignements techniques:
Société Protectas
BP 28 — 35390 Le Grand-Fougeray
Tél. +33 299083340 — fax +33 299083341
2. Renseignements administratifs:
Mme Brigitte Bouguet, directrice générale des services
Mairie de Pont-Péan
Tél. +33 299524170
3. Modalités d'ouverture des offres: Mairie de Pont-Péan.
Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes Cedex. Tél. +33 223212828. Fax +33 299635684.
4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours:
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2015.
Source: OJS 2015/S 199-361663 (2015-10-09)
Informations complémentaires (2015-10-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-14 📅
Date de publication: 2015-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 201-364215
Se réfère à l'avis: 2015/S 199-361663
Numéro JO-S: 201
Source: OJS 2015/S 201-364215 (2015-10-14)
Avis d'attribution de marché (2016-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 219,48 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-03 📅
Date de publication: 2016-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 026-042462
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-154726, mise en ligne le 12.10.2015. Références de publication rectificative. Annonce no 15-157281, mise en ligne le 14.10.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2016.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-30 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Groupama Loire Bretagne
Adresse postale: Direction des collectivités, 23 boulevard Solférino, CS 51209
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35012

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-31 📅

4️⃣
Nom: Declaré sans suite

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2016/S 026-042462 (2016-02-03)
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