Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes «Département de la Martinique» et «Région Martinique »

Conseil général de la Martinique

Souscription de différents contrats d'assurances en vue de la CTM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de la Martinique

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-12	Avis de marché
2015-09-22	Informations complémentaires
2016-04-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:

Lot 1 -"Dommages aux biens et risques annexes"1ère ligneLot 2 Dommages aux biens et risques annexes"2ème ligneLot 3 -"Responsabilité et risques annexes"Lot 4 -"Flotte automobile et risques annexes"Lot 5 -"Bris de machine informatique et autres matériels"Lot 6 -"Risques statutaires du personnel"Lot 7 -"Protection juridique des agents et élus"Lot 8 -"Tous risques expositions"Lot 9 -"Assistance — rapatriement".

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Martinique
Adresse postale: avenue des Caraibes, BP 679
Code postal: 97264
Commune postale: Fort-de-France
Contact
Téléphone: +596 596553786 📞
Fax: +596 596553787 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-12 📅
Date limite de soumission: 2015-09-28 📅
Date de publication: 2015-08-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 157-289300
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

L'Avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur https://cg972.achatpublic.com Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur https://cg972.achatpublic.com Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur https://cg972.achatpublic.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription de différents contrats d'assurances en vue de la CTM.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance
Brève description: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» 1ère ligne.
Informations complémentaires sur les lots: Néant.
Numéro du lot: 2
3
Brève description: Assurance «Responsabilité et risques annexes».
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance «Flotte automobile et risques annexes ».
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance «Bris de machine informatique et autres matériels».
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance «Risques statutaies du personnel».
Numéro du lot: 7
Brève description: Assurance «Protection juridique des agents et élus».
Numéro du lot: 8
Brève description: Assurance «Tous risques expositions».
Numéro du lot: 9
Brève description: Assistance rapatriement.
Quantité ou étendue:

Lot 1 -"Dommages aux biens et risques annexes"1ère ligne

Lot 2 Dommages aux biens et risques annexes"2ème ligne

Lot 3 -"Responsabilité et risques annexes"

Lot 4 -"Flotte automobile et risques annexes"

Lot 5 -"Bris de machine informatique et autres matériels"

Lot 6 -"Risques statutaires du personnel"

Lot 7 -"Protection juridique des agents et élus"

Lot 8 -"Tous risques expositions"

Lot 9 -"Assistance — rapatriement".

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Collectivité territoriale de Martinique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Voir infra.

Situation juridique — références requises:

Sont exigés:

1) Lettre unique de candidature (y compris pour les groupements d'entreprises) (indication des membres et désignation du mandataire): formulaire type Dc1 ou lettre équivalente et attestation sur l'honneur.

2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.

1) et 2)les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

6) attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).

7) être en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).

8)les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.

9) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Références notamment dans le domaine de l'assurance de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années maximum.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif et selon les dispositions du Code des assurances.

Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties — Qualité des clauses contractuelles (50)
2. Tarification (40)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: conseil Général de la Martinique, coordonnateur du groupement de commandes

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de la Martinique
Adresse postale: rue Gaston Deferre
Code postal: 97261
Pays: Martinique 🇲🇶
Contact
Point de contact: Mme la présidente du Conseil général de la Martinique
Adresse du profil d'acheteur: https://cg972.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Informations complémentaires

L'Avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur https://cg972.achatpublic.com

Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur https://cg972.achatpublic.com

Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur https://cg972.achatpublic.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France, immeuble Roy Camille
Adresse postale: croix de Bellevue BP 683, MQ
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97264
Pays: Martinique 🇲🇶
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: croix de Bellevue BP 683
Source: OJS 2015/S 157-289300 (2015-08-12)

Informations complémentaires (2015-09-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-22 📅
Date limite de soumission: 2015-10-02 📅
Date de publication: 2015-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 186-337098
Se réfère à l'avis: 2015/S 157-289300
Numéro JO-S: 186
Source: OJS 2015/S 186-337098 (2015-09-22)

Avis d'attribution de marché (2016-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 992 097 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Contact
Téléphone: +33 0596553786 📞
Fax: +33 0596553787 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-11 📅
Date de publication: 2016-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 072-126522
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-119531, mise en ligne le 13.8.2015. Références de publication rectificative. Annonce n° 15-144838, mise en ligne le 22.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.4.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-10 📅
Nom: Groupement Collect Assur Nayaradou SARL/Cooper Gay France — Nagico Insurance Company Limited/BEAC/Mapfre Global Risk/Royal & Sun Alliance Insurance PLC/Assurance Outremer
Adresse postale: Immeuble Rocade Dillon — escalier B — 4ème étage
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tnayaradou@wanadoo.fr 📧

2️⃣
Nom: Groupement Gras Savoye/Allianz IARD/Groupama Antilles Guyane/MSIG
Adresse postale: Immeuble Synergie — lotissement La Trompeuse
Commune postale: Lamentin
Code postal: 97232
Courrier électronique: arnaud.pocquet@grassavoye.com 📧

3️⃣
Nom: SMACL Assurance
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort Cedex 09
Code postal: 79031
Courrier électronique: p-albert@smacl.fr 📧

4️⃣
Nom: SMACL Assurances

5️⃣
Nom: Groupement Gras Savoye/Allianz
Adresse postale: Immeuble Synergie — zone de La Trompeuse Californie
Commune postale: Le Lamentin

6️⃣
Nom: CNP Assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716

7️⃣
Nom: Groupement Sarre et Moselle/CFDP
Adresse postale: 17 bis avenue Poincaré — CS 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Courrier électronique: courrier@sarre-moselle.com 📧

8️⃣
Nom: Groupement Gras Savoye/AXA ART
Adresse postale: 33/34 quai du Dion-Bouton
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Courrier électronique: beatrice.bongiovi@grassavoye.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02
01
03

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale de Martinique
Adresse postale: rue Gaston Defferre — CS 30137
Code postal: 97201
Source: OJS 2016/S 072-126522 (2016-04-11)

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