Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Centre Hospitalier Guillaume Régnier de Rennes

Centre hospitalier Guillaume Régnier

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Centre Hospitalier Guillaume Régnier de Rennes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-10.

Qui ?

• Centre hospitalier Guillaume Régnier

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-10	Avis de marché

Avis de marché (2015-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Quantité ou étendue: Lot 1: «Responsabilité et risques annexes»-lot 2: «Protection Juridique».
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Guillaume Régnier
Adresse postale: 108 avenue du Général Leclerc, BP 60321
Code postal: 35703
Commune postale: Rennes Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-guillaumeregnier.fr 🌏
Courrier électronique: mf.collias@ch-guillaumeregnier.fr 📧
Téléphone: +33 299333904 📞
Fax: +33 299336417 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-10 📅
Date limite de soumission: 2015-09-11 📅
Date de publication: 2015-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 134-248183
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Le Dossier de Consultation (Dce) est mis à la disposition des candidats, soit :- — par téléchargement gratuit sur le site internet du profil acheteur: http://www.ch-guillaumeregnier.fr, à la rubrique << Liens utiles >> cliquer sur bouton << www.achat-hopital.com >>, puis «Salle des marchés» et effectuer la recherche par «Organisme public» et «Objet de la consultation». La procédure est référencée E 15 ao s 002 — marché de service relatif à la prestation d'assurance. Pour toute difficulté rencontrée, contacter par courriel: support@omnikles.com ou par téléphone 0 825 00 13 26. Même si l'accès est libre, direct et complet, il est néanmoins très important de s'inscrire, de vérifier la saisie de son adresse électronique et de consulter ses messages ultérieurement. En effet, cette adresse électronique permettra de façon certaine une correspondance entre le pouvoir adjudicateur et le candidat au cours de la consultation. - — par transmission sur demande écrite préalable par e.mail: mf.collias@ch-guillaumeregnier.fr- — les modalités de remise des offres sont détaillées dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Centre Hospitalier Guillaume Régnier de Rennes.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Protection juridique
Brève description: Protection juridique.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Responsabilite et risques annexes
Brève description: Responsabilite et risques annexes.
Quantité ou étendue:

Lot 1: «Responsabilité et risques annexes»-

lot 2: «Protection Juridique».

Numéro de référence: E 15 AO S 002

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique — références requises :-

Sont exigés :-

1)lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type Dc1 -

2)déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type Dc2 -

1) et 2)les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-

3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.-

4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.-

5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.-

6) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).-

7) Etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).-

8) Les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.-

9) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.-

10) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années.-

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif et selon les dispositions du Code des Assurances-

Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 100 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties — Qualité des clauses contractuelles (50)
2. Tarification (30)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (20)
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Centre hospitalier Guillaume Régnier Rennes

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Cadiou Emmanuelle — directrice-adjointe
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ch-guillaumeregnier.fr 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand-Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Nom: Centre hospitalier Guillaume Regnier
Adresse postale: 108 avenue du Général Leclerc- BP 60321
Point de contact: Direction des services économiques
Mme Collias
URL des documents: http://www.ch-guillaumeregnier.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E 15 AO S 002
Informations complémentaires

Le Dossier de Consultation (Dce) est mis à la disposition des candidats, soit :-

— par téléchargement gratuit sur le site internet du profil acheteur: http://www.ch-guillaumeregnier.fr, à la rubrique << Liens utiles >> cliquer sur bouton << www.achat-hopital.com >>, puis «Salle des marchés» et effectuer la recherche par «Organisme public» et «Objet de la consultation». La procédure est référencée E 15 ao s 002 — marché de service relatif à la prestation d'assurance. Pour toute difficulté rencontrée, contacter par courriel: support@omnikles.com ou par téléphone 0 825 00 13 26. Même si l'accès est libre, direct et complet, il est néanmoins très important de s'inscrire, de vérifier la saisie de son adresse électronique et de consulter ses messages ultérieurement. En effet, cette adresse électronique permettra de façon certaine une correspondance entre le pouvoir adjudicateur et le candidat au cours de la consultation. -

— par transmission sur demande écrite préalable par e.mail: mf.collias@ch-guillaumeregnier.fr-

les modalités de remise des offres sont détaillées dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte- CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable es différends et litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 240479067 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité de former un référé précontractuel avant la signature du marché dans un délai minimal de suspension de 11 jours entre la date d'envoi des courriers aux non retenus et la date de signature du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Celneray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086433 📞
Source: OJS 2015/S 134-248183 (2015-07-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)

Services d'assurance responsabilité civile (>20)