Marché de prestations topographiques et foncières pour les besoins de l'epf PACA

Etablissement public foncier PACA

Marché de prestations topographiques et foncières sur l'ensemble du périmètre géographqiue d'intervention de l'epf PACA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-07 Avis de marché
2016-02-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public foncier PACA
Adresse postale: 62/64 La Canebière, immeuble le Noailles
Code postal: 13001
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.epfpaca.com 🌏
Courrier électronique: l.khalfi@epfpaca.com 📧
Téléphone: +33 488004087 📞
Fax: +33 495092588 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-07 📅
Date limite de soumission: 2015-09-08 📅
Date de publication: 2015-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 132-243502
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Modalité de transmission des plis sur supports papier: Les plis doivent être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception. Les candidats transmettent leur candidature et leur offre sous une même enveloppe cachetée portant la mention suivante: Marché de prestations topographiques et foncières- no du lot ..- ne pas ouvrir Le pli devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres et remis contre récépissé à l'adresse suivante: Etablissement Public Foncier de Provence Alpes Côte d'azur (epf paca) 62/64 La Canebière Immeuble Le Noailles — accueil epf paca 13001 Marseille Ou transmis par Chronopost ou équivalent, ou envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse visée ci-dessus. Transmission des plis électroniques: Les candidats qui souhaitent soumissionner par voie électronique doivent se rendre sur le site www.epfpaca.com. Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Le niveau minimum de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS. La liste des certificats PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité) est disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats. Les candidats pourront télécharger le DCE sur le site de dématérialisation des marchés publics suivant: www.epfpaca.com Rubrique « marchés publics » Dans le cas où les candidats rencontreraient des difficultés pour le téléchargement du DCE, ils pourront obtenir auprès de l'epf PACA, un support physique électronique (cd rom). La demande doit être adressée soit par courrier électronique à b.macotta@epfpaca.com ou à l.khalfi@epfpaca.com ou par télécopie au +33 496117027 Le dossier est remis gracieusement Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de prestations topographiques et foncières sur l'ensemble du périmètre géographqiue d'intervention de l'epf PACA.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Réalisation de prestations topographiques et foncières metropole aix marseille
Brève description: Réalisation de prestations topographiques et foncières metropole aix marseille.
Quantité ou étendue: A titre indicatif et prévisionnel, vingt-cinq interventions par an sont prévues.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Réalisation de prestations topographiques et foncières ouest vaucluse — pAYS D'Arles
Brève description:
Réalisation de prestations topographiques et foncières ouest vaucluse — pAYS D'Arles (Le lot 02 Ouest Vaucluse — pays d'arles comprend le SCOT du bassin de vie d'avignon, le SCOT du bassin de vie de Cavaillon/Coustellet/L'Ile sur Sorgues et le SCOT du Pays d'arles).
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Quantité ou étendue: A titre indicatif et prévisionnel, vingt interventions par an sont prévues.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Réalisation de prestations topographiques et foncières est vaucluse — hautes alpes — alpes de haute provence
Brève description:
Réalisation de prestations topographiques et foncières est vaucluse — hautes alpes — alpes de haute provence.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Réalisation de prestations topographiques et foncières var scot provence mediterranee
Brève description:
Réalisation de prestations topographiques et foncières var scot provence mediterranee.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Réalisation de prestations topographiques et foncières autre var
Brève description: Réalisation de prestations topographiques et foncières autre var.
Quantité ou étendue: Titre indicatif et prévisionnel, vingt interventions par an sont prévues.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Réalisation de prestations topographiques et foncières alpes maritimes ouest
Brève description: Réalisation de prestations topographiques et foncières alpes maritimes ouest.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Réalisation de prestations topographiques et foncières Secteur Territoire Alpes Maritimes coté Est
Brève description:
Réalisation de prestations topographiques et foncières alpes maritime est (Le lot 07 Alpes Maritimes Est comprend le SCOT de la Riviera Française et de la Roya, le SCOT du Pays des Paillons et le SCOT de Nice Côte d'azur).
Description des options:
En application de la directive européenne du 26 février 2014, le marché pourra faire l'objet de marchés complémentaires, de marchés de prestations similaires et de reconductions.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: PFDD2015-04

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
— Lettre de candidature (ou Dc1);
— Pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat;
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou Dc1);
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2);.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— Un dossier de références professionnelles récentes (au cours des trois dernières années) mettant en valeur l'expérience avérée du candidat sur des problématiques objet du marché indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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en cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir un dossier administratif complet.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de garantie exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres de l'epf PACA
Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Délai global de paiement: Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de 30 jours (Paiement par virement).
Marché à prix unitaires. Prix révisable
Une avance est accordée selon les dispositions de l'article 87 du code des marchés public sauf stipulation contraire indiquée par le titulaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter seuls à condition que l'équipe soit composée d'un géomètre expert inscrit à l'ordre des géomètres experts en vertu des articles 1 et 2 de la loi nº46-942 du 7.5.1946 (ou règle d'effet équivalent pour les candidats non établis en France)
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Les entreprises peuvent également répondre dans le cadre d'un groupement d'entreprises (cf. Art 51 du Code des Marchés Publics).
A cet égard, les concurrents retenus pour cette consultation pourront se présenter en groupement solidaire ou en groupement conjoint mais l'epf PACA imposera alors que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire.
Ce groupement sera composé obligatoirement d'un géomètre inscrit à l'ordre des géomètres experts en vertu des articles 1 et 2 de la loi nº46-942 du 7 mai 1946 (ou règle d'effet équivalent pour les candidats non établis en France).
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le marché est réservé à une profession particulière en application des articles 1 et 2 de la loi nº 46-942 du 7.5.1946 (ou règle d'effet équivalent pour les candidats non établis en France)
Les candidats sont tenus d'indiquer les noms et les titres d'étude et/ou l'expérience professionnelle des membres du personnel chargé de l'exécution du marché.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Leila Khalfi
Adresse du profil d'acheteur: http://www.epfpaca.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PFDD2015-04
Informations complémentaires
Modalité de transmission des plis sur supports papier:
Les plis doivent être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception.
Les candidats transmettent leur candidature et leur offre sous une même enveloppe cachetée portant la mention suivante:
Marché de prestations topographiques et foncières- no du lot ..- ne pas ouvrir
Le pli devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres et remis contre récépissé à l'adresse suivante:
Etablissement Public Foncier de Provence Alpes Côte d'azur (epf paca)
62/64 La Canebière
Immeuble Le Noailles — accueil epf paca
13001 Marseille
Ou transmis par Chronopost ou équivalent, ou envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse visée ci-dessus.
Transmission des plis électroniques:
Les candidats qui souhaitent soumissionner par voie électronique doivent se rendre sur le site www.epfpaca.com.
Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Le niveau minimum de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS. La liste des certificats PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité) est disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats.
Afficher plus
Les candidats pourront télécharger le DCE sur le site de dématérialisation des marchés publics suivant: www.epfpaca.com Rubrique « marchés publics »
Dans le cas où les candidats rencontreraient des difficultés pour le téléchargement du DCE, ils pourront obtenir auprès de l'epf PACA, un support physique électronique (cd rom).
La demande doit être adressée soit par courrier électronique à b.macotta@epfpaca.com ou à l.khalfi@epfpaca.com ou par télécopie au +33 496117027
Le dossier est remis gracieusement
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr/ta/marseille/index.shtml 🌏
Nom: Comité inter-régional de règlement amiable (CIRAL)
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr/frameset.php 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551.1 du Code Justice Administrative
Par requête dans les formes et dans le délai de 2 mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du Code Justice Administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région 20 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Source: OJS 2015/S 132-243502 (2015-07-07)
Avis d'attribution de marché (2016-02-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 62/64 La Canebière, immeuble Le Noailles

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-16 📅
Date de publication: 2016-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 036-058890
Se réfère à l'avis: 2015/S 132-243502
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-02-03 📅
Nom: SARL Robert Jacquot — Nicolas Solere
Adresse postale: L'Atrium — rue Jacquard — ZAC St Martin — BP 84
Commune postale: Pertuis
Code postal: 84123
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Cabinet Enjalbert
Adresse postale: 440 chemin des Barettes
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13300

3️⃣

4️⃣
Nom: Groupement SARL Castigli-Gesud (mandataire) / FIT Conseil (cotraitant)
Adresse postale: 500 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Fos-sur-Mer
Code postal: 13270

5️⃣
Nom: SARL Castigli-Gesud

6️⃣
Nom: Groupement SEGC Topo (mandataire) / SARL ATM (cotraitant) / SGE Levier-Castelli (cotraitant)
Adresse postale: 42 avenue de la Colle — BP 66
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06802
Courrier électronique: segc.topo@wanadoo.fr 📧

7️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
6
8
4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551.1 du code justice administrative.
Par requête dans les formes et dans le délai de 2 mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code justice administrative.
Source: OJS 2016/S 036-058890 (2016-02-16)
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Fournisseurs:
Cabinet Enjalbert Groupement SARL Castigli-Gesud... Groupement SEGC Topo (mandataire) / SARL... SARL Castigli-Gesud SARL Robert Jacquot — Nicolas Solere
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services de prospection géologique et... Services topographiques et services de... Services topographiques Services d'établissement de cartes Services cadastraux Services d'arpentage Services d'arpentage cadastral