Marche d'assurances IARD

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marchespublics-idf-centre.fr/

Renseignements administratifs:

Ville de Port Marly, 13 avenue Simon Vouet

78560 le port Marly

Mail: tboudin@port-marly.fr

renseignements techniques:

Ville de Port Marly, 13 avenue Simon Vouet

78560 le port Marly

Mail: tboudin@port-marly.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation peut être téléchargé via la plateforme: www.marchespublics-idf-centre.fr

Les demandes de renseignements complémentaires se feront exclusivement par écrit (via la plateforme nommée ci-dessus) au plus tard 4 jours avant la remise des offres.

Les candidats peuvent visiter les risques(prendre rendez-vous auprès de M. Boudin) par mail: tboudin@port-marly.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

— documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature:

– copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

– déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Autres renseignements demandés:

— autres renseignements demandés: lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et déclaration du candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

— autres renseignements demandés: pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— autres renseignements demandés: attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger,

— autres renseignements demandés: noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (État annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification),

— liste de références en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années.

Certificats de qualifications professionnelles.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.9.2015.