Exécution de prestations d'assurances de la Maison de l'intercommunalité de Haute Tarentaise

Maison de l'intercommunalité

Lot 1: Dommages aux biens et bris.
Lot 2: Flotte Automobile et divers.
Lot 3: Responsabilité civile.
Lot 4: Protection juridique MIHT, agents et élus.
Lot 5: Tous risques instruments de musique.
Lot 6: Garanties statutaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Maison de l'intercommunalité

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-21	Avis de marché
2015-12-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Maison de l'intercommunalité
Adresse postale: rue Saint-Pierre, BP 1
Code postal: 73707
Commune postale: Seez
Contact
Courrier électronique: finances@hautetarentaise.fr 📧
Téléphone: +33 479410163 📞
Fax: +33 479410677 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-21 📅
Date limite de soumission: 2015-09-25 📅
Date de publication: 2015-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-262141
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Unité monétaire utilisée: l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: Dommages aux biens et bris.

Lot 2: Flotte Automobile et divers.

Lot 3: Responsabilité civile.

Lot 4: Protection juridique MIHT, agents et élus.

Lot 5: Tous risques instruments de musique.

Lot 6: Garanties statutaires.

Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et bris.
Numéro du lot: 2
Brève description: Flotte automobile et divers.
Numéro du lot: 3
Brève description: Responsabilité civile.
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique MIHT, agents et élus.
Numéro du lot: 5
Brève description: Tous risques instruments de musique.
Numéro du lot: 6
Brève description: Garanties statutaires.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: gpmct

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (DC1 ou équivalent):

En cas de groupement, pouvoir des cotraitants de se faire représenter par le mandataire, ainsi que les pièces administratives identiques à celles produites par le candidat accompagnées des NOTI 1 et NOTI 2 qui seront exigés au stade de l'attribution:

— déclaration du candidat (DC2 ou équivalent), avec copie de l'inscription au registre de la profession ou du commerce, copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire et chiffres d'affaires, effectifs, qualification de l'entreprise, liste de références, en application des articles 43, 44, et 45 du CMP,

— lorsqu'un intermédiaire d'assurances dépose une offre, il est tenu de fournir un mandat de la société qu'il représente, une attestation d'assurance et de caution bancaire,

— l'agrément de la société d'assurance pour effectuer des opérations d'assurance.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires concernant les prestations réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

La liste de références équivalentes à celles de la présente consultation sur les 3 dernières années précisant le montant, la date et le destinataire;

Les certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité du candidat pouvant être apportée par tout moyen.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Origine du financement: autofinancement.

Le délai global de paiement sera fixé à 30 jours;

Le paiement sera effectué par mandat administratif.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24730025400015
Contact
Point de contact: Le président
Nom: Maison de l'intercommunalité de Haute Tarentaise

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: gpmct
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2015/S 142-262141 (2015-07-21)

Avis d'attribution de marché (2015-12-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Séez

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-17 📅
Date de publication: 2015-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 247-450252
Se réfère à l'avis: 2015/S 142-262141
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n° 15-112946, mise en ligne le 22.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-15 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000

2️⃣
Nom: Breteuil Assurances Courtage
Adresse postale: 34 avenue de Gravelle
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220

3️⃣
Nom: SARL assurances des vallées
Adresse postale: 165 rue Jean Baptiste Mathias
Commune postale: Albertville
Code postal: 73200

4️⃣
Nom: Jadis
Adresse postale: 71 avenue de la Résistance, BP 15
Commune postale: Le Raincy
Code postal: 93340

5️⃣
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400

6️⃣
Nom: Assurances_Pilliot
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62120
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
Source: OJS 2015/S 247-450252 (2015-12-17)

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