Études réglementaires dans le cadre du franchissement de la Seine en mode doux entre Poissy et Carrières-sous-Poissy

Epamsa

Études réglementaires dans le cadre du franchissement de la Seine en mode doux entre Poissy et Carrières-sous-Poissy — lot 1: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage concertation publique et communication — lot 2: Réalisation d'un dossier d'étude d'impact et d'enquête publique environnementale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-06 Avis de marché
2016-05-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils environnementaux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils environnementaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Epamsa
Adresse postale: 1 rue de Champagne
Code postal: 78200
Commune postale: Mantes-la-Jolie
Contact
Adresse Internet: http://www.epamsa.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@epamsa.fr 📧
Téléphone: +33 139292134 📞
Fax: +33 139292126 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-06 📅
Date limite de soumission: 2015-11-16 📅
Date de publication: 2015-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 197-357719
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
L'Epamsa intervient en qualité de mandataire du Smso. Les offres peuvent être transmises par voie postale ou déposées sur site contre récépissé à l'adresse suivante EPAMSA 1 rue de champagne 78200 Mantes-la-Jolie — horaires d'ouverture au public du lundi au vendredi 9:00-12:00 et 14:00-18:00 Conformément à l'article 56 du code des marchés publics la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au moins six jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite sur la plateforme www.achatpublic.com dans la rubrique «Questions/Réponses» de la consultation. La présente consultation est un accord cadre au sens des directives européennes et un marché à bons de commande au sens du code des marchés publics. Une réponse sera adressée au plus tard 6 jours avant la date fixée pour la réception des offres à tous les candidats ayant reçu le dossier. Concernant les informations relatives à la remise des offres dématérialisées, il convient de se reporter à l'article Conditions d'envoi et de remise des candidatures et des offres du règlement de la consultation. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Études réglementaires dans le cadre du franchissement de la Seine en mode doux entre Poissy et Carrières-sous-Poissy — lot 1: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage concertation publique et communication — lot 2: Réalisation d'un dossier d'étude d'impact et d'enquête publique environnementale.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage concertation publique et communication
Brève description:
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage concertation publique et communication.
Quantité ou étendue: 72.
Durée de l'accord: 18 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot 1 comprend une partie à prix global et forfaitaire: AMO concertation et une partie à bons de commande: Conception des outils de communication, avec un maximum fixé en valeur pour la durée du…
… marché.Les seuils de la partie à bons de commande sont fixés à:Sans montant minimum — Montant maximum EUR (HT) (EUR): 25 000 .
… marché.
Les seuils de la partie à bons de commande sont fixés à:
Sans montant minimum — Montant maximum EUR (HT) (EUR): 25 000 .
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Réalisation d'un dossier d'étude d'impact et d'enquête publique environnementale
Brève description:
Réalisation d'un dossier d'étude d'impact et d'enquête publique environnementale.
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le présent marché fait l'objet d'un fractionnement en tranches au sens de l'article 72 du code des marchés publics. Il comporte une tranche ferme et deux tranches conditionnelles ainsi que des phases désignées…
… ci-après:— Tranche ferme: Études réglementaireso Phase 1: Élaboration du diagnostic initial de l'étude d'impacto Phase 2: Élaboration du dossier d'enquête publique environnementale dont l'étude d'impact complèteo Phase 3: Conduite et suivi de l'enquête publique, dont présence aux réunions publiques— Tranche conditionnelle no1: Étude acoustiqueo Phase 1: Étude initialeo Phase 2: Évaluation des impacts et nuisances liés au projet et à son environnement — préconisations et mesures compensatoires— Tranche conditionnelle no2: Dossier loi sur l'eauo Phase 1: Rédaction du dossier loi sur l'eauo Phase 2: Adaptation et mise en forme définitive du dossier.
… ci-après:
— Tranche ferme: Études réglementaires
o Phase 1: Élaboration du diagnostic initial de l'étude d'impact
o Phase 2: Élaboration du dossier d'enquête publique environnementale dont l'étude d'impact complète
o Phase 3: Conduite et suivi de l'enquête publique, dont présence aux réunions publiques
— Tranche conditionnelle no1: Étude acoustique
o Phase 1: Étude initiale
o Phase 2: Évaluation des impacts et nuisances liés au projet et à son environnement — préconisations et mesures compensatoires
— Tranche conditionnelle no2: Dossier loi sur l'eau
o Phase 1: Rédaction du dossier loi sur l'eau
o Phase 2: Adaptation et mise en forme définitive du dossier.
Description des options:
Des marchés de prestations similaires pourront être conclus.
Des décisions de poursuivre pourront intervenir.
Des avenants et/ou des marchés complémentaires pourront être conclus.
Numéro de référence: 2015-PI-039-040

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux qui attestent de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour le lot 1: Exemples de concertation pour un ou des ouvrage(s) similaire(s) au marché.
Pour le lot 2: Exemples d'études environnementales similaires à l'objet de l'étude.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire souscrira toutes assurances et constituera tous cautionnements et garanties nécessaires à la bonne fin des prestations et à la couverture des dommages de toute nature dont les conditions auront été fixées dans le marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dispositions des articles 86 à 111 du code des marchés publics seront entièrement applicables au marché.
Les caractéristiques des prix et leurs modalités de variation sont définies dans le CCAP, prix révisables.
Financement assuré par le budget de l'Epamsa — convention de mandat SMSO, le cas échéant complétés par des ressources extérieures publiques.
Le délai global de paiement est de 30 jours conformément aux dispositions du CCAP.
Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur public.
Le pouvoir adjudicateur n'interdit pas aux candidats de se présenter en qualité de membre de plusieurs groupements, dans les limites fixées par l'article 51-IV du code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique selon mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 41063810000033
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Mme Sudre-Bonté Marie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-PI-039-040
Informations complémentaires
L'Epamsa intervient en qualité de mandataire du Smso.
Les offres peuvent être transmises par voie postale ou déposées sur site contre récépissé à l'adresse suivante EPAMSA 1 rue de champagne 78200 Mantes-la-Jolie — horaires d'ouverture au public du lundi au vendredi 9:00-12:00 et 14:00-18:00
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au moins six jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite sur la plateforme www.achatpublic.com dans la rubrique «Questions/Réponses» de la consultation.
Afficher plus
La présente consultation est un accord cadre au sens des directives européennes et un marché à bons de commande au sens du code des marchés publics.
Une réponse sera adressée au plus tard 6 jours avant la date fixée pour la réception des offres à tous les candidats ayant reçu le dossier.
Concernant les informations relatives à la remise des offres dématérialisées, il convient de se reporter à l'article Conditions d'envoi et de remise des candidatures et des offres du règlement de la consultation.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud 78000 Versailles Tel: +33 139205400 Fax: +33 130211119 greffe.ta-versailles@juradm.fr
Source: OJS 2015/S 197-357719 (2015-10-06)
Avis d'attribution de marché (2016-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Études réglementaires dans le cadre du franchissement de la Seine en mode doux entre Poissy et Carrières-Sous-Poissy: — lot 1: mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage concertation publique et communication, — lot 2: réalisation d'un dossier d'étude d'impact et d'enquête publique environnementale.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en gestion de projet 📦
Services de conseils environnementaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.operation-seineaval.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-23 📅
Date de publication: 2016-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 100-178384
Se réfère à l'avis: 2015/S 197-357719
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Déclaration sans suite de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Études réglementaires dans le cadre du franchissement de la Seine en mode doux entre Poissy et Carrières-Sous-Poissy:
— lot 1: mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage concertation publique et communication,
— lot 2: réalisation d'un dossier d'étude d'impact et d'enquête publique environnementale.
Description des options:
Des marchés de prestations similaires pourront être conclus. Des décisions de poursuivre pourront intervenir. Des avenants et/ou des marchés complémentaires pourront être conclus.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique selon mémoire
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public d'aménagement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 13021119 📠
Source: OJS 2016/S 100-178384 (2016-05-23)
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