Assurances

SDIS 87

Marché de services relatif à la prestation d'assurances pour les besoins du Service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Vienne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SDIS 87

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-15	Avis de marché
2015-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

— Lot no 1: assurance «Dommages aux biens et risques annexes»,— lot no 2: assurance «Responsabilité et risques annexes»,— lot no 3: assurance «Flotte automobile et risques annexes»,— lot no 4: assurance «Risques statutaires du personnel PAT — SPP»,— lot no 5: assurance «Sapeurs-pompiers volontaires»,— lot no 6: assurance «Protection juridique des agents, des administrateurs et des sapeurs-pompiers volontaires».

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 87
Adresse postale: 2 avenue du Président Vincent Auriol — BP 61127
Code postal: 87052
Commune postale: Limoges
Contact
Courrier électronique: marie-france.bouchaud@sdis87.fr 📧
Téléphone: +33 555128018 📞
Fax: +33 555128001 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-15 📅
Date limite de soumission: 2015-09-03 📅
Date de publication: 2015-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 117-211769
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de services relatif à la prestation d'assurances pour les besoins du Service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Vienne.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 — assurance «Dommages aux biens et risques annexes»
Brève description: Lot 1 — assurance «Dommages aux biens et risques annexes».
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 — assurance «Responsabilité et risques annexes»
Brève description: Lot 2 — assurance «Responsabilité et risques annexes».
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3 — assurance «Flotte automobile et risques annexes»
Brève description: Lot 3 — assurance «Flotte automobile et risques annexes».
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4 — assurance «Risques statutaires du personnel PAT — SPP»
Brève description: Lot 4 — assurance «Risques statutaires du personnel PAT — SPP».
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot 5 — assurance «Sapeurs-pompiers volontaires»
Brève description: Lot 5 — assurance «Sapeurs-pompiers volontaires».
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot 6 — assurance «Protection juridique des agents, des administrateurs et des sapeurs-pompiers volontaires»
Brève description:

Lot 6 — assurance «Protection juridique des agents, des administrateurs et des sapeurs-pompiers volontaires».

Quantité ou étendue:

— Lot n

— lot n

Numéro de référence: 04/2015

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique — références requises:

sont exigés:

1) la lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type DC1 ou lettre équivalente;

2) la déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction, le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type DC2 ou rédaction équivalente;

1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) en cas d'allotissement, le DC2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation;

4) le mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

5) le mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

6) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

7) l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers);

8) être en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics français. Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation);

9) les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature;

10) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

11) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— les références, notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics, pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances.

Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Marie-France Bouchaud
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Protectas
Adresse postale: 64 avenue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Téléphone: +33 582081212 📞
Courrier électronique: toulouse@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Nom: SDIS 87
Commune postale: Limoges Cedex
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_BgaBXhpQ5L 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 04/2015

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2015/S 117-211769 (2015-06-15)

Avis d'attribution de marché (2015-12-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-22 📅
Date de publication: 2015-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 250-458686
Se réfère à l'avis: 2015/S 117-211769
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce n° 15-91708, mise en ligne le 16.6.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties (50)
2. Tarification (30)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-01 📅
Nom: Cabinet Assurances Sécurité Compagnie Tokio Marine Kiln
Adresse postale: 215 es rue de Pris
Commune postale: Lille
Code postal: 59000

2️⃣
Nom: Cabinet Ranty Compagnies MMA DAS
Adresse postale: 49 bd carnot
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000

3️⃣
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

4️⃣
Nom: Cabinet FRAND et Associés — Compagnie Monceau Retraite Epargne
Adresse postale: 23 rue Jean Jaurès
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100

5️⃣
Nom: Cabinet SOFCAP — Compagnie CNP Assurances
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110

6️⃣
Nom: Cabinet JADIS — Compagnie CFDP Assurances
Adresse postale: 71 avenue de la résistance
Commune postale: Le Raincy
Code postal: 93341

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Marie France Bouchaud
Source: OJS 2015/S 250-458686 (2015-12-22)

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