Assurances pour les besoins du département de la Corse du Sud (5 Lots)

Département de la Corse du Sud

L'objet du marché est de satisfaire les besoins du Département de la Corse du Sud en matière d'assurance dans divers domaines, chacun faisant l'objet d'un lot décrit ci-après.
Les lots no1 et 3 comprennent en sus de la solution de base le chiffrage obligatoire de prestations supplémentaires éventuelles. Le contenu de chaque solution de base et prestation supplémentaire éventuelle est opéré dans le CCP du lot concerné.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Corse du Sud

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-21	Avis de marché
2015-08-26	Informations complémentaires
2015-12-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Exigences minimales du cahier des charges à respecter: objet du contrat et nature des garantie pour chacun des lots; pour les variantes, les réserves substantielles sont admises modalités de présentation des variantes: se reporter à la rubrique 2 (pièces relatives à la présentation de variante proposée éventuellement par le candidat) de la section XVII.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Corse du Sud
Adresse postale: Direction des achats publics, service des marchés, 11 bis rue Del'Pellegrino, BP 414
Code postal: 20183
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.cg-corsedusud.fr 🌏
Courrier électronique: anne-sophie.laillet@cg-corsedusud.fr 📧
Téléphone: +33 495291575 📞
Fax: +33 495291256 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-21 📅
Date limite de soumission: 2015-09-14 📅
Date de publication: 2015-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-261989
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Unité monétaire utilisée, l'euro.pour la dématérialisation des plis: Se reporter au règlement de la consultation en cas de problème technique pour le dépôt du pli, prendre l'attache de la hot line du profil acheteur au +33 480041260 accès au Dce: Le dossier de consultation des entreprises peut être demandé directement auprès du pouvoir adjudicateur aux coordonnées mentionées ci dessus et est intégralement téléchargeable sur le site profil acheteur de la collectivité (http://www.marches-publics.info). En cas de problème technique pour le téléchargement du DCE, prendre l'attache de la hot line du profil acheteur au +33 480041260 conditions de remise des plis: par tout moyen (voie électronique autorisée)permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir leur confidentialité. Critères de sélection des candidatures: garanties techniques professionnelle et financières suffisantes; candidatures recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, la collectivité préconise aux candidats d'utiliser les 2 documents type du ministère (Dc1 et Dc2), amendés par la collectivité qui sont produits dans le DCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet du marché est de satisfaire les besoins du Département de la Corse du Sud en matière d'assurance dans divers domaines, chacun faisant l'objet d'un lot décrit ci-après.

Les lots no1 et 3 comprennent en sus de la solution de base le chiffrage obligatoire de prestations supplémentaires éventuelles. Le contenu de chaque solution de base et prestation supplémentaire éventuelle est opéré dans le CCP du lot concerné.

Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance responsabilité civile.
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance flotte automobile et engins.
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance tous risques expositions.
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance protection juridique des agents et élus.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: AOO 2015-065

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A. La lettre de candidature et d'habilitation des co-traitants (Modèle Dc1)

B. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

C. Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société

D. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

E. dans le cadre de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, les candidats devront également déclarer ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail; Et d'avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.

F. Extrait Kbis de moins de trois mois.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

A. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

B. Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

C. Attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d'assurances en cours de validité.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucunes.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les fonds propres de la collectivité (Imputation budgétaire: 011 0202 616 Cg7).

Délai global de paiement de 30 jours; Les prix sont révisables. Les révisions de prix interviendront chaque année à la date anniversaire de la prise d'effet de chaque marché. La révision intervient exclusivement en fonction des variations économiques.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint

la coassurance est autorisée si le risque est couvert à 100 %.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (45)
2. Etendue des garanties % (25)
3. Montants des garanties % (20)
4. Organisation du candidat % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22200002800019
Contact
Point de contact: Le président du Conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Directions des moyens généraux et de la gestion du patrimoine
Adresse postale: BP 414
Téléphone: +33 495291375 📞
Courrier électronique: jean-baptiste.occhiminuti@cg-corsedusud.fr 📧
Fax: +33 495291205 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 2015-065
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Unité monétaire utilisée, l'euro.pour la dématérialisation des plis: Se reporter au règlement de la consultation

en cas de problème technique pour le dépôt du pli, prendre l'attache de la hot line du profil acheteur au +33 480041260

accès au Dce:

Le dossier de consultation des entreprises peut être demandé directement auprès du pouvoir adjudicateur aux coordonnées mentionées ci dessus et est intégralement téléchargeable sur le site profil acheteur de la collectivité (http://www.marches-publics.info). En cas de problème technique pour le téléchargement du DCE, prendre l'attache de la hot line du profil acheteur au +33 480041260

conditions de remise des plis:

par tout moyen (voie électronique autorisée)permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir leur confidentialité.

Critères de sélection des candidatures: garanties techniques professionnelle et financières suffisantes; candidatures recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics

pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, la collectivité préconise aux candidats d'utiliser les 2 documents type du ministère (Dc1 et Dc2), amendés par la collectivité qui sont produits dans le DCE.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours peuvent être introduits sur le fondement:

— soit de l'article L 551-1 du code de justice administrative (CJA) jusqu'à la signature du contrat;

— soit de l'article L 551-13 du code de justice administrative (CJA) après la conclusion du contrat, si le recours pré-cité n'a pas été introduit.

— soit de la jurisprudence du Conseil d'etat du 16.7.2007, Société Tropic Travaux (Req no 291545) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du CJA.

Source: OJS 2015/S 142-261989 (2015-07-21)

Informations complémentaires (2015-08-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-26 📅
Date limite de soumission: 2015-09-18 📅
Date de publication: 2015-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 166-303053
Se réfère à l'avis: 2015/S 142-261989
Numéro JO-S: 166
Source: OJS 2015/S 166-303053 (2015-08-26)

Avis d'attribution de marché (2015-12-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: jean-laurent.forni@cg-corsedusud.fr 📧
Téléphone: +33 495298032 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-17 📅
Date de publication: 2015-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 247-450045
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-113165, mise en ligne le 21.7.2015. Références de publication rectificative. Annonce n° 15-131777, mise en ligne le 26.8.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (45)
2. Étendue des garanties (25)
3. Montants des garanties (20)
4. Organisation du candidat (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-09 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-17 📅
Nom: Groupama Méditerranée
Adresse postale: Résidence 2
Commune postale: Sartène
Code postal: 20100

4️⃣
Nom: SARRE et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400

5️⃣
Nom: Cabinet Guerin Mourey
Adresse postale: 173 rue Lavoisier
Commune postale: Agneaux
Code postal: 50180
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2
Source: OJS 2015/S 247-450045 (2015-12-17)

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