Avis de marché (2015-01-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
Quantité ou étendue:
“Assistance aux campagnes de mesures de flux polluants et aux contrôles de conformité des branchements à un réseau d'assainissement.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Surveillance de l'environnement autre que pour la construction📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction de l'environnement et de l'assainissement
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-01-19 📅
Date limite de soumission: 2015-03-12 📅
Date de publication: 2015-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 016-024911
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
“Les informations relatives aux sous critères d'attribution pour l'analyse des offres sont indiquées à l'article 5 du règlement de la consultation. Unité...”
Les informations relatives aux sous critères d'attribution pour l'analyse des offres sont indiquées à l'article 5 du règlement de la consultation. Unité monétaire choisie: l'euro. Pour l'obtention du cahier des charges par une personne physique, l'adresse est la suivante: direction des services de l'environnement et de l'assainissement, service gestion financière et marchés, immeuble Thalès, 25 rue Olof Palme à Créteil, bureau 222 (2ème étage). Pour les demandes écrites se reporter à l'adresse indiquée à la rubrique "Obtenir les documents".
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Source: OJS 2015/S 016-024911 (2015-01-19)
Avis d'attribution de marché (2015-08-10) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse Internet: http://www.valdemarne.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-08-10 📅
Date de publication: 2015-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 155-286025
Se réfère à l'avis: 2015/S 16-024911
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
“Application de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004. Cet accord cadre correspond en droit national à un marché à bons de commande passé selon les...”
Application de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004. Cet accord cadre correspond en droit national à un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du CMP et qui fixe tous les termes dudit marché. Des bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence. Les montants minimum et maximum annuels sont fixés respectivement à 50 000 et 300 000 EUR (HT). pour le lot 1 et sans minimum et sans maximum pour le lot 2. Pour la première et la dernière année d'exécution, ces montants seront rapportés au prorata temporis de la période effectivement exécutée.
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Source: OJS 2015/S 155-286025 (2015-08-10)