Accord cadre régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation de prestations de bureau d'études techniques dans le cadre de l'aménagement d'espaces verts et de voirie

Ville de Paris

Accord cadre régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation de prestations de bureau d'études techniques dans le cadre de l'aménagement d'espaces verts et de voirie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-21	Avis de marché
2015-12-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Quantité ou étendue:

Les marchés subséquents représentent sur 2 ans, et à titre indicatif, 61 opérations se répartissant en 28 opérations à moins de 350.000 EUR HT (total de 3.000.000 EUR HT), 6 opérations entre 350.000 et 700.000 EUR HT (total de 3.050.000 EUR HT), 14 opérations entre 700.000 et 1.250.000 EUR HT (total de 13.150.000 EUR HT), 8 opérations de 1.250.000 et 2.000.000 EUR HT (total de 13.125.000 EUR HT) et 5 opérations à plus de 2.000.000 EUR HT (total de 12.500.000 EUR HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Direction des finances et des achats — 95 avenue de France DA — 95 avenue de France
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-21 📅
Date limite de soumission: 2015-06-15 📅
Date de publication: 2015-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 081-143908
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

La durée de l'accord cadre est de deux ans à compter de sa date de notification. L'Accord cadre est reconductible une fois, dans les mêmes termes et pour une nouvelle période de deux ans, par tacite reconduction sans que la durée globale ne puisse excéder quatre ans. La durée du marché subséquent traité à prix forfaitaire court à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'à la fin de la dernière tranche affermie. La durée du marché subséquent traité à prix unitaires et à bons de commande court à compter de sa date de notification pour une durée indiquée à l'acte d'engagement. Elle est ferme et ne fait l'objet d'aucune reconduction. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://m13.paris.fr/. Il est attendu des candidats une réponse par voie électronique à l'adresse susmentionnée. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. La date de conclusion du contrat, ainsi que les modalités de sa consultation dans les conditions prévues par la loi no78-753 du 17.7.1978 modifiée, seront précisées dans un avis spécifique librement consultable, sans identification préalable, à l'adresse https://m13.paris.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord cadre régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation de prestations de bureau d'études techniques dans le cadre de l'aménagement d'espaces verts et de voirie.

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2015V12000820
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

- documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat

-Imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants:

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Présentation d'un certificat indiquant la qualification OPQIBI 1202: étude de structures béton courantes.

La preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen.

Les candidats qui, au terme de cette vérification, ne respectent pas la totalité des niveaux minimaux de capacité seront éliminés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le montant de cette avance est fixé à 5 % du montant minimum pour le marché à bons de commande et à 5 % du montant, toutes taxes comprises, du marché subséquent à prix forfaitaire ou de la tranche affermie si sa durée est inférieure ou égale à douze mois; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois. Ce montant n'est ni actualisé, ni révisé.

Le versement de l'avance intervient dans le délai autorisé par le code des marchés publics, à compter de la date à laquelle commence à courir le délai contractuel d'exécution, sous réserve de la production par le titulaire d'une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord d'une caution personnelle et solidaire garantissant la moitié du remboursement de cette avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations sont financées par les budgets Investissement et Fonctionnement de la Ville de Paris.Possibilité de céder ou nantir des créances résultant des marchés. Les marchés subséquents seront traités à prix unitaires et à bons de commande ou à prix global et forfaitaire. Prix révisables. Le règlement sera effectué par virement au compte des titulaires. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum conformément à l'article 1er du décret no2013-269 du 29.3.2013. Il est prévu le versement d'une avance aux titulaires des marchés. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées (périodicité: mensuelle).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats sont informés que les marchés seront conclus avec des candidats individuels ou des groupements solidaires.

Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.

Autres conditions particulières:

Les conditions d'exécution des contrats résultants de la présente consultation comportent des éléments à caractère environnemental détaillé à l'article1.5.2 du CCAP no2015v12000820.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 240 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris - DFA
Adresse postale: 95 avenue de France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Point de contact: Bureau des marchés - bureau no2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) (lundi au vendredi - 9:30 -12:00 et 14:00 - 16:00)
Courrier électronique: dfa-bm4@paris.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris - dFA
Point de contact: Bureau des marchés - bureau no2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est)(lundi au vendredi - 9:30 -12:00 et 14:00 - 16:00)
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
URL pour la participation: https://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015V12000820
Informations complémentaires

La durée du marché subséquent traité à prix forfaitaire court à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'à la fin de la dernière tranche affermie.

La durée du marché subséquent traité à prix unitaires et à bons de commande court à compter de sa date de notification pour une durée indiquée à l'acte d'engagement. Elle est ferme et ne fait l'objet d'aucune reconduction.

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://m13.paris.fr/. Il est attendu des candidats une réponse par voie électronique à l'adresse susmentionnée. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

La date de conclusion du contrat, ainsi que les modalités de sa consultation dans les conditions prévues par la loi no78-753 du 17.7.1978 modifiée, seront précisées dans un avis spécifique librement consultable, sans identification préalable, à l'adresse https://m13.paris.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 081-143908 (2015-04-21)

Avis d'attribution de marché (2015-12-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des finances et des achats — 95 avenue de France DA

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-01 📅
Date de publication: 2015-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 236-429051
Se réfère à l'avis: 2015/S 081-143908
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Ces contrats sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: mairie de Paris, direction des finances et des achats, sous-direction des achats, bureau des marchés, B3027, 2 Le montant de l'accord-cadre est sans volume minimum ni volume maximum. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n° 15-60912, mise en ligne le 22.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de l'équipe affectée à l'exécution des futurs marchés subséquents (40)
2. Méthodologie (30)
3. Prix (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-06 📅
Nom: Omnium Général d'Ingénierie
Adresse postale: 27 rue Garibaldi
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100

2️⃣
Nom: Progéxial (mandataire)
Adresse postale: 12 rue Narcisse Gallien, BP 40335
Commune postale: Longjumeau
Code postal: 91163

3️⃣
Nom: Ateve Ingénierie
Adresse postale: 5 rue de Charonne
Commune postale: Paris
Code postal: 75011

4️⃣
Nom: SAS EPDC (mandataire)
Adresse postale: 23 rue Raspail
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Source: OJS 2015/S 236-429051 (2015-12-01)

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