souscription des contrats d'assurances pour les besoins de la Communauté de communes Pévèle Carembault

Communauté communes Pévèle Carembault

souscription des contrats d'assurances pour les besoins de la Communauté de communes Pévèle Carembault

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-22.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-22 Avis de marché
Avis de marché (2014-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
- Lot no 1: Assurances de la Responsabilité civile et des risques annexes (Indemnités contractuelles)- lot no 2: Assurances de la Flotte automobile et des risques annexes (Auto-Missions)- lot no 3: Assurances des Dommages aux biens et des risques annexes- lot no 4: Assurances de la Protection juridique des agents territoriaux et des élus- lot no 5: Assurances de la Protection juridique de la Communauté de communes Pévèle Carembault et des communes- lot no 6: Assurances des Risques statutaires des agents CNRACL
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes Pévèle Carembault
Adresse postale: Hôtel de Ville – place du Bicentenaire
Code postal: 59710
Commune postale: Pont-à-Marcq
Contact
Adresse Internet: http://www.pevelecarembault.fr 🌏
Courrier électronique: cc.pevele.carembault@orange.fr 📧
Téléphone: +33 320412648 📞
Fax: +33 320411796 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-22 📅
Date limite de soumission: 2014-11-04 📅
Date de publication: 2014-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 186-328595
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
souscription des contrats d'assurances pour les besoins de la Communauté de communes Pévèle Carembault
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurances de la responsabilité civile et des risques annexes (indemnités contractuelles)
Brève description:
Assurances de la Responsabilité civile et des risques annexes (Indemnités contractuelles)
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurances de la flotte automobile et des risques annexes (auto-missions)
Brève description: Assurances de la Flotte automobile et des risques annexes (Auto-Missions)
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurances des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description: Assurances des Dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurances de la protection juridique des agents territoriaux et des élus
Brève description: Assurances de la Protection juridique des agents territoriaux et des élus
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurances de la protection juridique de la Communauté de communes Pévèle Carembault et des communes
Brève description:
Assurances de la Protection juridique de la Communauté de communes Pévèle Carembault et des communes
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Assurances des risques statutaires des agents CNRACL
Brève description: Assurances des Risques statutaires des agents CNRACL
Quantité ou étendue:
- Lot no 1: Assurances de la Responsabilité civile et des risques annexes (Indemnités contractuelles)
- lot no 2: Assurances de la Flotte automobile et des risques annexes (Auto-Missions)
- lot no 3: Assurances des Dommages aux biens et des risques annexes
- lot no 4: Assurances de la Protection juridique des agents territoriaux et des élus
- lot no 5: Assurances de la Protection juridique de la Communauté de communes Pévèle Carembault et des communes
- lot no 6: Assurances des Risques statutaires des agents CNRACL
Numéro de référence: CCPC2014-16

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
fonds propres.
Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties par rapport aux CCTP (60)
2. Tarification (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean-Luc Detavernier
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cdg59.fr 🌏
Nom: Communauté de communes Pévèle Carembault
Adresse postale: Hôtel de Ville - place du Bicentenaire
Point de contact: M. Jean-François Lenglet
Téléphone: +33 320966480 📞
Courrier électronique: jflenglet@pevelecarembault.fr 📧
Fax: +33 320969537 📠
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCPC2014-16

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 186-328595 (2014-09-22)