souscription des contrats d'assurance de la communauté de communes Avranches - Mont Saint Michel

CC Avranches – Mont Saint Michel

prestations de services en assurances pour la communauté de communes Avranches - Mont Saint Michel

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CC Avranches – Mont Saint Michel

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-02	Avis de marché
2015-02-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue:

marché de prestations d'assurances composé de 5 lots à savoir :- lot no 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes,- lot no 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes,- lot no 3 : assurance des véhicules et des risques annexes,- lot no 4 : assurance de la protection juridique,- lot no 5 : assurance des prestations statutaires

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Avranches – Mont Saint Michel
Adresse postale: 1 rue Général Ruel – BP 540
Code postal: 50305
Commune postale: Avranches Cedex
Contact
Adresse Internet: http://cc-avranches-montsaintmichel.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marche@ccamsm.fr 📧
Téléphone: +33 233896700 📞
Fax: +33 233681052 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-02 📅
Date limite de soumission: 2014-11-18 📅
Date de publication: 2014-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 192-339281
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

les dossiers de consultation pouvant comporter des options, le détail des options est disponible dans le cahier des charges. Les critères de sélection des candidatures sont : dossier complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché, conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures et les offres seront transmises sous enveloppe cachetée par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et garantir leur confidentialité. Ils pourront être remis également contre récépissé à l'adresse indiquée. L'envoi électronique est autorisée, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation. Plate-Forme de dématérialisation : http://cc-avranches-montsaintmichel.e-marchespublics.com. En cas de groupement et/ou réponse par un intermédiaire, l'intégralité des documents de candidature décrits ci-dessous devront être produits par chacun des participants à l'offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations de services en assurances pour la communauté de communes Avranches - Mont Saint Michel

Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules et des risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance protection juridique
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance prestations statutaires
Quantité ou étendue:

marché de prestations d'assurances composé de 5 lots à savoir :

- lot no 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes,

- lot no 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes,

- lot no 3 : assurance des véhicules et des risques annexes,

- lot no 4 : assurance de la protection juridique,

- lot no 5 : assurance des prestations statutaires

Numéro de référence: 2014/FCS/021
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communauté de communes Avranches - Mont Saint Michel, 50305 Avranches Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidatures seront sélectionnées conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics qui permettra d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats

Situation économique et financière:

- une lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants (imprimé dc1),

- chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

la preuve du candidat pourra être apportée par tout moyen notamment des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: pas de garanties particulières
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

la présente consultation sera financée sur le budget général et les budgets annexes de la communauté de communes

délai global de paiement : 30 jours

avance

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché sera conclu :

- soit avec un prestataire unique,

- soit avec des prestataires groupés.

Conformément aux dispositions de l'article 51-vii du code des marchés publics en vigueur, le passage d'une forme à une autre ne peut être exigé pour la présentation de l'offre, mais le groupement peut être contraint d'assurer cette transformation lorsque le marché lui a été attribué si cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché. Dans ce cas, la forme imposée est un groupement conjoint

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociales ou pouvant exercer en libre prestation de services

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Tarifs appliqués (35)
3. Assistance technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-avranches-montsaintmichel.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté de communes Avranches - Mont-Saint-Michel
Adresse postale: 1 rue Général Ruel, BP 540
URL pour informations complémentaires: http://cc-avranches-montsaintmichel.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté de communes Avranches - Mont Saint Michel
Adresse postale: 1 rue Général Ruel BP 540
URL des documents: http://cc-avranches-montsaintmichel.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cc-avranches-montsaintmichel.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014/FCS/021
Informations complémentaires

les dossiers de consultation pouvant comporter des options, le détail des options est disponible dans le cahier des charges.

Les critères de sélection des candidatures sont : dossier complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché,

conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures et les offres seront transmises sous enveloppe cachetée par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et garantir leur confidentialité. Ils pourront être remis également contre récépissé à l'adresse indiquée.

L'envoi électronique est autorisée, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation. Plate-Forme de dématérialisation : http://cc-avranches-montsaintmichel.e-marchespublics.com.

En cas de groupement et/ou réponse par un intermédiaire, l'intégralité des documents de candidature décrits ci-dessous devront être produits par chacun des participants à l'offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 192-339281 (2014-10-02)

Avis d'attribution de marché (2015-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 34 837 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Avranches-Mont Saint Michel
Adresse postale: 1 rue Général Ruel — BP 540

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-10 📅
Date de publication: 2015-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 032-054798
Se réfère à l'avis: 2014/S 192-339281
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 192 B, annonce no 247 du 7.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes Avranches — Mont-Saint-Michel, 50305 Avranches CEdex.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-26 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Courrier électronique: appeloffres@smacl.fr 📧

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-22 📅
Nom: Groupama Centre Manche
Adresse postale: 32 rue Politzer, CS 70685
Commune postale: Évreux Cedex
Code postal: 27006
Courrier électronique: pdecorde@groupama-cm.fr 📧

4️⃣
Nom: Sarre-et-Moselle
Adresse postale: 14 quai Kléber
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Courrier électronique: courrier@sarre-moselle.com 📧

5️⃣
Nom: Gras Savoye/CNP
Adresse postale: immeuble quai 33.33/24 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Courrier électronique: service.technique.dpcl@grassavoye.com 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086
Source: OJS 2015/S 032-054798 (2015-02-10)

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